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Régulation du numérique : l'Europe avance pour reprendre le pouvoir face aux Gafam

Photo de Sylvain Rolland

Sylvain Rolland

Publié le 26 novembre 2021 à 10:20 - Mis à jour le 26 novembre 2021 à 10:24

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Thierry breton convaincu que les europeens "convergeront", ecarte un "risque alimentaire"

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Haine en ligne, désinformation, pratiques anticoncurrentielles... Les 27 pays membres de l'Union européenne ont adopté cette semaine, en moins d'un an, une position commune approuvant dans les grandes lignes le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). Ces deux grands règlements se veulent aussi structurants que le RGPD pour les données personnelles, et se donnent l'ambitieuse mission de réinventer la régulation d'Internet et le droit de la concurrence à l'heure des multiples abus de position dominante des géants du numérique et en particulier des Gafam (Google, Apple,...

... ok, Microsoft) américains. Prochaine étape : le fameux trilogue, c'est-à-dire la négociation sur les textes finaux entre le Parlement, le Conseil et la Commission. La France espère une entrée en vigueur dès 2023.

Bonne nouvelle pour le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), les deux grands projets de règlements européens que le secrétaire d'Etat à la Transition numérique, Cédric O, qualifie de "peut-être les plus importants dans l'histoire de la régulation du numérique". Jeudi 25 novembre, un an après le lancement de ce "package" réglementaire d'une ambition inédite, les 27 pays membres de l'UE ont adopté une position commune. Autrement dit, tous les pays européens se sont donc mis d'accord sur une première version, qui va ensuite être négociée en trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission.

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"Pour réguler les Gafa, il faut attaquer leur modèle économique" (Joëlle Toledano, économiste)

Empêcher les abus plutôt que sanctionner trop tard

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  • Données personnelles: la Chine vote son propre RGPD, mais il ne s'applique pas à l'État
  • Cookies : la CNIL fait pleuvoir les mises en demeure pour l'anniversaire du RGPD

Le DSA et le DMA ont l'énorme ambition de repenser totalement la régulation du numérique. Car en moins de vingt ans, quatre entreprises, les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, voire dans une moindre mesure une cinquième, Microsoft) ont révolutionné nos usages privés et professionnels et façonné des empires d'une puissance inédite dans l'histoire économique. Leur extraordinaire capacité d'innovation, la vision à long terme de leurs dirigeants, leur habileté pour attaquer un secteur et en devenir rapidement un leader, ont révélé au grand jour les failles béantes de la régulation.

Sylvain Rolland

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