Régulation du numérique : l'Europe avance pour reprendre le pouvoir face aux Gafam
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Thierry Breton, le commissaire (français) au Marché intérieur.
Yves Herman
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Thierry Breton, le commissaire (français) au Marché intérieur.
Yves Herman
... ok, Microsoft) américains. Prochaine étape : le fameux trilogue, c'est-à-dire la négociation sur les textes finaux entre le Parlement, le Conseil et la Commission. La France espère une entrée en vigueur dès 2023.
Bonne nouvelle pour le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), les deux grands projets de règlements européens que le secrétaire d'Etat à la Transition numérique, Cédric O, qualifie de "peut-être les plus importants dans l'histoire de la régulation du numérique". Jeudi 25 novembre, un an après le lancement de ce "package" réglementaire d'une ambition inédite, les 27 pays membres de l'UE ont adopté une position commune. Autrement dit, tous les pays européens se sont donc mis d'accord sur une première version, qui va ensuite être négociée en trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission.
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Le DSA et le DMA ont l'énorme ambition de repenser totalement la régulation du numérique. Car en moins de vingt ans, quatre entreprises, les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, voire dans une moindre mesure une cinquième, Microsoft) ont révolutionné nos usages privés et professionnels et façonné des empires d'une puissance inédite dans l'histoire économique. Leur extraordinaire capacité d'innovation, la vision à long terme de leurs dirigeants, leur habileté pour attaquer un secteur et en devenir rapidement un leader, ont révélé au grand jour les failles béantes de la régulation.