Canal Plus veut des règles anti-concentration allégées

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Selon la loi, un groupe ne peut détenir plus de sept chaînes TNT. Un plafond atteint par TF1 et la chaîne cryptée qui voudrait le relever au moins pour les chaînes payantes.

Faut-il mettre fin à la règle plafonnant à sept le nombre de chaînes qu'un même groupe peut détenir sur la TNT ? Tel est en tout cas le souhait de Canal Plus. La chaîne cryptée plaide pour que ce plafond soit relevé pour les chaînes payantes : "La télévision payante ne marche que dans une logique de profusion de chaînes, explique-t-elle. Le distributeur prend le risque commercial et donc il faut lui permettre de façonner son offre. Cela passe par un choix large de chaînes."

Si la filiale de Vivendi plaide en ce sens, c'est parce qu'elle atteint ce plafond de sept chaînes, si l'on compte la future chaîne bonus dont elle bénéficiera à la fin de la diffusion analogique. Et elle pourrait même dépasser ce plafond si elle obtient une fréquence supplémentaire pour diffuser Canal Plus Family, comme elle vient d'en faire la demande au CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel).

TF1: une position complexe

De même, TF1, suite au rachat de NT1, atteint aussi le plafond de sept chaînes ? si l'on inclut sa chaîne bonus. Mais la position de la Une est plus complexe. Interrogée, elle dit officiellement être « contre les limitations et les dispositifs anti-concentration », sans plus de précision. Certes, dans son «Livre blanc» de 2007, elle demandait à « supprimer » le plafond des sept chaînes. Mais elle ne milite pas activement sur ce point auprès des pouvoirs publics et des parlementaires.
 

Plafonner l'audience totale ?

Une explication pourrait être que la Une ne souhaite pas une remise à plat générale des règles anti-concentrations, au résultat imprévisible et pas forcément plus favorable que les règles actuelles. Une alternative serait par exemple de plafonner non plus le nombre de chaînes, mais l'audience total des groupes, comme cela se pratique dans de nombreux pays : États-Unis, Allemagne, Italie... Cette solution avait été recommandée en 2005 par le rapport Lancelot sur la concentration dans les médias. Précisément, ce rapport préconisait de plafonner la part de tout groupe à 37,5 % d'audience, chiffre obtenu en se calant légèrement au-dessus de l'audience du groupe TF1 (34 % à l'époque, mais aujourd'hui environ 30 %). En pratique, il serait alors interdit à TF1 d'acquérir une chaîne TNT qui le ferait dépasser ce plafond ? une perspective assurément déplaisante pour la Une.
 

Rapport Lancelot

À l'époque, le rapport avait été prestement enterré. Mais son commanditaire, Michel Boyon, alors directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, avait apprécié une partie des conclusions. Aujourd'hui à la tête du CSA, il plaide régulièrement pour rouvrir ce dossier, qui « ne doit pas être un tabou », répète-t-il.
En revanche, M6 dit officiellement être « contre le relèvement » du plafond de sept chaînes. La Six est loin du plafond, avec cinq chaînes, bonus inclus. En outre, elle a sans doute envie de limiter l'expansion de ses concurrents TF1, mais aussi Canal Plus qui dit envisager de lancer une chaîne bonus en clair

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