Mobile : Bruxelles donne le coup de grâce aux surfacturations dans l'UE

Fini les mauvaises surprises et les factures mobiles astronomiques après un séjour dans un pays de l'UE ! Ce jeudi 15 juin, c'en est officiellement terminé des frais d'itinérance sur le Vieux Continent. En clair, tous les Français qui voyagent dans un pays membre de l'Union européenne ne feront plus face à la moindre surfacturation. Autrement dit, un Italien pourra utiliser son forfait mobile (voix, SMS et data) en Allemagne, en Roumanie, ou en République Tchèque, dans les mêmes conditions que s'il était dans son propre pays, sans payer plus cher.

Cela faisait bientôt dix ans que la Commission européenne voulait mettre un terme à ces surfacturations. À ses yeux, l'initiative est essentielle pour « rapprocher les gens ». Elle constitue « une des pierres angulaires » de sa politique visant à créer un marché unique du numérique. Il faut dire que les surfacturations appliquées par les opérateurs étaient auparavant si élevées que beaucoup d'Européens ont pris l'habitude d'éteindre leur smartphone lorsqu'ils se rendent dans un autre pays de l'Union. Désormais, cette précaution n'a plus lieu d'être. Même s'il existe certaines limitations.

Des limitations pour préserver la concurrence

En premier lieu, il n'est pas possible d'utiliser son forfait national à l'étranger plus de quatre mois. Si tel est le cas, l'abonné devra souscrire à une offre dans son vrai pays de résidence. Cette limitation vise à prévenir les abus. « Sans cela, n'importe quel consommateur vivant en France pourrait souscrire à un forfait bien moins cher dans un autre pays, et l'utiliser comme de rien n'était, explique une source à la Commission européenne. Cela poserait évidemment de graves problèmes de concurrence dans le marché des télécoms. » À noter que les travailleurs frontaliers, ou ceux qui habitent près d'une frontière et captent parfois un réseau étranger ne sont pas concernés par cette règle des quatre mois.

D'autres limitations concernent la consommation de data dans certains cas précis. Si le forfait comprend des données illimitées, ou si l'enveloppe de data s'avère particulièrement bon marché, un plafond s'applique à l'étranger. Celui-ci est lié au prix du forfait, et au prix de gros de l'itinérance. Pour éviter de complexes calculs aux particuliers, l'opérateur mobile doit informer son client de son plafond de data, et l'avertir s'il l'atteint. Si ce plafond est dépassé, il est toujours possible de se connecter à Internet en déboursant un maximum de 7,70 euros par gigaoctet, auquel il faut ajouter la TVA. Reste que d'après la Commission, le plafond est « suffisamment élevé pour répondre à quasiment tous les besoins en itinérance ». Par exemple, un forfait avec données illimitées de 42 euros permet, avec l'hypothèse d'une TVA à 20%, de consommer un peu plus de 9 gigaoctets à l'étranger au sein de l'UE.

Une bonne nouvelle pour les consommateurs ?

Sur le papier, la fin de l'itinérance constitue une bonne nouvelle pour les consommateurs. Mais tout n'est pas si rose. D'après plusieurs associations de consommateurs citées par l'AFP, certains opérateurs ne proposeraient que de la 3G - bien plus lente que l'ultra-rapide 4G - à leurs abonnés lorsqu'ils se rendent à l'étranger.

En outre, il est possible que la fin des frais d'itinérance débouche sur des hausses de prix. Lesquelles permettraient aux opérateurs de compenser la disparition de cette rente. D'après la Commission, la fin des surfacturations devrait représenter une perte de 1,2 milliard d'euros pour tous les opérateurs européens. Sachant que d'après le Berec, l'organe des régulateurs des télécoms de l'UE, ce marché avoisine les 4,7 milliards d'euros par an. Ainsi, un bon connaisseur des télécoms affirme à La Tribune que la fin des frais d'itinérance est « tout sauf une mesure sociale »:

De leur côté, plusieurs opérateurs arguent, à l'instar d'Orange, que le manque à gagner sera compensé par une hausse de la consommation des données à l'étranger. Toutefois, si tel est le cas, certains devront aussi investir dans leurs réseaux pour répondre à cette fringale de data. Ce qui n'est pas sans frais.