Condamné en première instance à quatre mois de prison ferme pour harcèlement moral institutionnel suite à la vague de suicides de 2008-2009 chez France Télécom, l'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard a vu sa peine allégée vendredi par la Cour d'appel de Paris à un an de prison assorti en totalité du sursis.
Les syndicats espéraient une confirmation des condamnations en appel en mémoire des salariés qui se sont suicidés. Il n'en n'est rien. Douze ans après les faits marqués par une vague de suicides de salariés du groupe France Télécom, et plus de deux ans après sa condamnation pour harcèlement moral, l'ex-PDG de France Télécom, Didier Lombard, voit sa peine allégée.
Après un second procès qui s'est tenu au printemps, et qui devait lever, une nouvelle fois, le voile sur ses responsabilités, la Cour d'appel de Paris a condamné vendredi l'ex-dirigeant à un an de prison assorti en totalité du sursis, contre quatre mois de prison ferme en première instance.
En outre, Didier Lombard, aujourd'hui âgé de 80 ans, s'est vu infliger la même amende d'un montant de 15.000 euros que celle prononcée en première instance en 2019. Son numéro 2 à l'époque des faits (2007-2008), Louis-Pierre Wenès, est également condamné en appel à un an de prison assorti du sursis et 15.000 euros d'amende.
« Cette décision infirme la décision prise en première instance. Vous n'effectuerez pas cette peine d'emprisonnement », a indiqué la présidente de la cour, Pascaline Chamboncel-Saligue. « L'arrêt ne satisfait pas tout le monde, la cour (...) espère que les uns et les autres, vous pourrez continuer votre chemin et que vous n'aurez plus affaire à la justice », a-t-elle conclu.
Le ministère public avait requis un an de prison, dont six mois avec sursis et 15.000 euros d'amende pour Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès, condamnés en première instance pour leur « rôle prééminent » dans la mise en place d'une politique de réduction des effectifs « jusqu'au-boutiste » sur la période 2007-2008 chez France Télécom.
Newsletter
Tech & IA
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité tech.
Jugés pour harcèlement moral
À l'époque, Didier Lombard, alors à la tête de France Télécom, avait engagé un vaste plan de restructuration, baptisé NEXT, visant à supprimer 22.000 postes entre 2006 et 2008 « par la porte et par la fenêtre », selon ses propres mots. En 2019, la justice avait insisté sur l'ampleur du harcèlement moral qui s'était propagé du sommet à l'ensemble du groupe, et avait examiné les cas de 39 salariés, dont 19 avaient mis fin à leurs jours.
Ces départs « en marche forcée » avec « des méthodes interdites » avaient entraîné une « dégradation des conditions de travail » de « milliers de salariés », dont certains se sont suicidés. La crise a éclaté au grand jour après le suicide en juillet 2009 de Michel Deparis, un technicien marseillais ayant mis directement en cause France Télécom dans une lettre. Depuis, France Télécom est devenue le symbole de la souffrance au travail.
Condamnation inédite en 2019
En 2019, dix ans après les faits, les deux ex-dirigeants de France Télécom (devenue Orange en 2013) ont ainsi fait face à la justice en raison de la mise en place en 2006 de deux plans de restructuration (de 2007 à 2010) consécutifs à la privatisation de l'entreprise (2004) et prévoyant le départ de 22.000 employés et la mobilité de 10.000 autres (sur quelque 120.000 employés).
En première instance, l'ex-PDG Didier Lombard et son numéro 2, Louis-Pierre Wenès, avaient été condamnés, de manière inédite, pour harcèlement moral à la suite d'une vague de suicides entre 2008 et 2009. Idem pour Orange, qui est devenue la première entreprise et personne morale épinglée pour ce même délit. Cinq autres responsables avaient, eux, également été condamnés pour complicité de harcèlement moral.
Orange, qui avait été sanctionnée de l'amende maximum de 75.000 euros dans un jugement historique, avait accepté le verdict, devenant la première société du CAC 40 condamnée pour un « harcèlement moral » institutionnel. Tout comme Olivier Barberot, l'ex-DRH de l'entreprise, condamné en première instance à un an de prison dont huit mois avec sursis et 15.000 euros d'amende, s'était quant à lui désisté de son appel. Mais Didier Lombard, Louis-Pierre Wenès, son ancien numéro deux, et les autres responsables de l'époque avaient décidé de faire appel.
