Comment la vente des résidences secondaires va être taxée

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Le Bulletin officiel des finances publiques a publié, vendredi, les détails des nouvelles règles d'abbatement fiscal des résidences secondaires. Elles entreront en vigueur le 1er septembre prochain.

Vous passez peut-être vos dernières vacances dans votre résidence secondaire... Le Bulletin officiel des finances publiques a mis en ligne, vendredi, le détail des nouvelles règles d'abattement fiscal des résidences secondaires, qui entreront en vigueur le 1er septembre prochain. Une réglementation qui sera, d'après le BOFIP,  "plus favorable que le régime actuel".

Comme promis par François Hollande, l'exonération totale des plus-values immobilières interviendra au-delà de la 22ème année de détention, contre 30 ans auparavant. L'abattement fixé en fonction des durées de détention s'élevera à : 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième et à 4 % pour la vingt-deuxième année révolue.

Un abattement exceptionnel en 2013 et 2014

L'exonération totale des plus-values immobilières sur les prélèvements sociaux restera effective au-délà de 30 ans. L'abattement fixé en fonction des durées de détention s'élevera à : 1,65 % pour chaque année au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième; à 1,60 % pour la vingt-deuxième année et à 9 % au-delà.

Comme l'avait également annoncé le gouvernement, les cessions de logements intervenant entre le 1er septembre 2013 au 31 août 2014 bénéficieront d'un abattement fiscal exceptionnel de 25 %. Cet abattement ne s'appliquera pas aux cessions réalisées au profit d'une personne liée au cédant (conjoint, ascendant, descendant, etc.). 

 

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Commentaires
a écrit le 26/11/2013 à 19:48 :
maison que j ai construite moi meme avec argent gagne de mes propre mains je la vend cause mutation. je doit a l atat 32 % de tva j aurai mieux fait de me coucher
a écrit le 12/08/2013 à 11:32 :
il est urgent d'acheter et dans le neuf (lancien est largement surévalué et bien plus cher que le neuf , ce qui est stupide): de belles opportunités en ce moment ! les taux sont bas et vont remonter, et le ptz sera probablement divisé par deux en janvier 2014. Il ne faut pas attendre le rush de fin d'année (rush causé par les prmios pour profiter du ptz avant sa baisse) ! C'est maintenant qu'il faut agir!
a écrit le 08/08/2013 à 1:07 :
Taxe sur la plus value, taxe d'habitation et taxe foncière exorbitantes, immobilier taxé lors des droits de succession, en gros cela signifie que le droit de propriété n'existe plus vraiment dans ce pays. Qu'on paye une taxe pour assurer le ramassage des poubelles et les services de base ok, mais lorsqu'on arrive à demander 5000? par an en foncier et taxe d'habitation pour un T3 - ce que je payais avant de fuir ce pays de voleurs - ce n'est plus une taxe c'est un véritable loyer.
Réponse de le 13/08/2013 à 10:50 :
"immobilier taxé lors des droits de succession" : On sent bien là la France qui compte sur le travail pour vivre... "ce que je payais avant de fuir ce pays de voleurs" : Vous nous manquerez moins que ceux à qui vous appliquez des loyers de 9000 euros par an pour un service encore plus basique : 30m². Les voleurs ont ceci de merveilleux, qu'ils cherchent toujours à se dissimuler... Ils rêvent d'actif partant les poches vides payant seuls ce qui fait la valeur de leurs biens, bien qu'ils rêvent : La fête est finie!
a écrit le 07/08/2013 à 21:39 :
Les Français sont un peuple de jaloux. Jaloux de la voiture du patron, de mla femme du copain, de la Rollex de Nicolas
Réponse de le 13/08/2013 à 11:03 :
Pour sûr, ceux qui tiennent vos discours ne jalousent pas ceux qui payent le prix double, ni ceux qui payent leurs impôts et taxes plein pot quand ils gagnent quelques argent en travaillant! Et encore, ils arrivent à jalouser des prof. et des chercheurs si bien payés qu'ils ne peuvent pas leurs louer un studio... Alors, vos arguments de force pour être moins taxé que les patrons et les actifs quand vous gagnez de l'argent sans rien faire, sans même soutenir l'économie, juste en intégrant les aides dans les prix (PTZ, APL, etc.) : Gardez les pour les naïfs.
a écrit le 07/08/2013 à 16:10 :
Le fait d'avoir une résidence secondaire qui est inoccupée la majeure partie du temps est de toutes façons absurde. Mieux vaut vivre bien et mieux dans une résidence principale à jour et entretenue et vivre heureux là ou ont est que d'avoir la bougeotte et entraîner des centaines de km de bouchons. On est obligé de rénover 500.000 logements par an, construire des milions de logements alors qu'il en existe des dizaine de millions quasiment inoccupés toute l'année et on paie l'entretien des infrastructures pour cela. L'Espagne est parmi d'autres d'ailleurs un cas d'école et çà l'a conduit à une crise majeure avec des banques qui ont des millions de logements sur les bras qu'elles bradent à perte. Il est est de même pour les ports de plaisance qui sont saturés dans le monde pour des gens qui viennent faire 3 jours de bateaux par an en moyenne et encore. Donc plus taxer les résidences secondaires et moins taxer les résidences principales serait une bonne mesure.
a écrit le 07/08/2013 à 12:27 :
De toute manière ca rechangera la semaine prochaine, ou le mois suivant, ou dans deux ans, ou a la prochaine législature: la seule certitude concernant le fisc, c'est l'incertitude, et c'est logique, puisque jamais le politique réforme structurellement les dépenses, il ne touche qu'aux rentrées! Alors bon courage à toutes celles et ceux qui vont orienter leur patrimoine en fonction du discours de la bande d'incapable du moment, ils se feront forcément rouler, sauf à profiter temporairement d'effets d'aubaine qui apparaissent parfois. Ce pays n'est pas géré depuis belle lurette, il est bricolé au jour le jour par un énarque illuminé ou par un autre, ça dépend de ce qui aura été dit dans tel ou tel groupe de travail composé de gens qui n'ont jamais gagné leur vie en créant de la valeur. La gauche va se faire virer dans 4 ans et ceux qui vont les remplacer seront aussi mauvais et lâches, ca fait 40 ans que ca dure, il n'y a pas de raisons que ca s'arrête...
a écrit le 07/08/2013 à 11:44 :
Le titre est fallacieux, le texte ne fait nullement mention de résidences secondaires. Ces abattements fiscaux sur les plus-values immobilières concernent la cession de TOUS types de résidences. Les rentiers au pouvoir ne sont pas prêt à se tirer une balle dans le pied... D'ailleurs soyez sûr qu'après leur mandat leur patrimoine immobilier sera bien plus étoffé!
a écrit le 07/08/2013 à 11:23 :
il ne reste plus qu'à taxer les tentes, les mobil-home, les caravanes, les camping cars, les maisons d'hotes, le camping à la ferme et les vacances a l'élysée.
a écrit le 07/08/2013 à 10:34 :
Ceux qui comme zep s'imaginent que l'immobilier est un placement rentable et peu taxé font fausse route. Au mieux, la rentabilité est autour de 4% pour un placement à problèmes et la plus-value n'est pas garantie.
Sur 15 ans, la rentabilité n'a cessé de se dégrader. au fil des diagnostics, de la protection accrue du locataire malhonnête (une minorité heureusement ) et des augmentations d'impôts et de charges. La hausse de l'immobilier est terminée et il est temps de récupérer ses billes car les nouvelles lois en préparation vont encore plus dissuader d'investir dans ce domaine.
Quant à ceux qui traitent les investisseurs de voleurs et qui ne sont pas en mesure d'acheter, qu'ils se débrouillent par eux- mêmes !
Réponse de le 13/08/2013 à 11:06 :
"au fil des diagnostics, de la protection accrue du locataire malhonnête (une minorité heureusement ) et des augmentations d'impôts et de charges" : Que les prix passent de 80 000 euros à 160 000 euros, c'est sans effet sans la rentabilité de l'investissement à but locatif peut-être? Vous êtes aveugle ou vous tentez une enième manipulation pour avoir le beurre (les subventions intégrées aux prix) et l'argent du beurre (l'absence de taxe sur les PV)?
Réponse de le 15/08/2013 à 11:55 :
je salue l'argumentation mesurée et objective de ZEp un peu plus haut . chaque fois que lis un fil sur ce forum, j'en sors attristé. la haine des pauvres ( les assistés ) la richesse accumulée par le travail ( donation n et succession = 17% du PIB ) ressentiment contre l' Etat spoliateur, déni de citoyenneté ( il faut fuir la France), déni de l'enrichissement sans cause par les plus-values ( + 105% sur 2001/2011 ) , argumentation surréaliste sur le risque de la pierre et inégalité justifiée par la nature ( au lieu du mérite),tout cela nous renvoie aux années 1830 où les riches d'alors crachaient leur venin contre la classe laborieuse dénuée de toute qualités morale.( lire la société de égaux de Rosanvallon)

La fracture sociale est là :dans les têtes et la sécession des riches aussi. Une société qui a peur de perdre a t elle encore un avenir ? qu'advient il quand le sentiment de partager un même monde se perd dans la plainte contre les institutions qui le transcende ?
Comment est ce possible que des gens a priori normalement intelligents puisent être dune telle mauvaise foi ? l''idéologie est l'art de se persuader .. mais de quoi au juste ? qu'en payant l'impôt on est victime de l'injustice alors que cela est exactement le contraire? ! que le dieu argent est le seul qui nous reste quand nous avons cessé d'aimer , de partager ?
a écrit le 07/08/2013 à 9:52 :
Salut à tous,
Je viens de trouver un site qui donne le détail des abatements par année de détention.

Voici le lien : http://caissier.perso.sfr.fr/plusvaluesimmobilieresseptembre.html
a écrit le 07/08/2013 à 9:42 :
ah!ah! moi, il ne m'arrivera rien! parait il que les retraités ont des résidences secondaires, vont en partance au Maroc ou autres lieux réjouissants, perso avec mes 800 eur de retraite, je ne part jamais bien loin....
a écrit le 07/08/2013 à 8:34 :
bel exemple de communication pour les prélèvements sociaux.
a écrit le 07/08/2013 à 8:22 :
Il y a un an le gouvernement promettait un abattement de 20%. A la place il y a eu une surtaxe de 2%. On peut donc douter de la sincérité des promesses refaites cette année. D'autant que la complexité hallucinante de la partie concernant la CSG traduit clairement la mauvaise volonté du gouvernement voire un souci d'opacité.
Or les ventes mettent en moyenne 6 mois et commencent par une promesse de vente qui - elle - ne peut pas être reniée aussi sereinement qu'une promesse de Président. La prudence dicte donc de s'assurer que ni le parlement ni le conseil constitutionnel ne torpillent ce projet.
Si tel est le cas, ce sera un splendide cadeau fiscal à tous ceux qui n'ont pas fait confiance à Mr Hollande et ont saboté la solidarité fiscale qu'il pronait. Tant pis pour ceux qui ont vendu entre Janvier et Septembre, en croyant ce président moins versatile et plus intègre que le précédent.
a écrit le 07/08/2013 à 7:29 :
J'ai le choix. Soit je crée une entreprise, et trois quatre emplois, je la développe en travaillant 60 H/semaines, je la cède au bout de 23 ans en faisant une plus-value disons de 20% : 60% de cette plus-value est taxée. Soit j'achète un studio parisien, je le loue ou même je le laisse vide, je fais simplement passer un coup de peinture tous les cinq ans par un travailleur au black, ou par une entreprise parfaitement déclarée. Je vends au bout de 23 ans, je fais une plus-value de 200%. Elle est totalement exonérée d'impôts. Quel choix dois-je faire en tant qu'investisseur résident fiscal en France ? Investir dans une PME et dans la création d'emploi ou investir dans l'immobilier ?

L?Allemagne possède un excellent réseau de PME bien financées, et créatrices d'emploi, et une n'a pas connu de bulle immobilière. Les français, eux, ont les gouvernants qu'ils méritent.
a écrit le 07/08/2013 à 3:42 :
Agacante vos presuposes quant aux proprietaires de residences secondaires. Avez vous pensez a tous ceux qui ont herite ou heriteront de "maisons de famille" dans des lieux improbables, qui sont invendables et sur lesquelles les mairies se "vengent" em doublant taxe d habitation, sur les ordures etc.. C est un vrai racket et vous voudriez qu on sutaxe encore, ces maisons ou appartements vetustes i louables, i.habitables et invendable. On dirait que des sequelles de lutte des classes vous aveuglent.
a écrit le 06/08/2013 à 23:39 :
laissons ce gouvernement de zozos partir dans 4 ans , les affaires reprendront après
a écrit le 06/08/2013 à 22:17 :
Bah, de toute façons, l'immo chute et les plus values s'amenuisent (dans mon cas en tout cas). D'ici 2-3 ans à ce rythme, ça sera de la moins value (mais j'ai acheté en 2004). Donc l'impot sur les plus values ne concerne que ceux qui ont retapé leur bien et les spéculateurs qui ont acheté 100 et veulent revendre 200 ou 400.
a écrit le 06/08/2013 à 21:15 :
Bah, dans moins de 4 ans, Hollande et sa clique ne seront plus. Je suis pas pressé.
a écrit le 06/08/2013 à 21:11 :
Cet abattement ne s'appliquera pas aux cessions réalisées au profit d'une personne liée au cédant (conjoint, ascendant, descendant, etc.). Encore une nouvelle discrimination devant les taxes. Mon beau frère était intéressé par l'achat de ma résidence secondaire. Doit il d'abord divorcer pour l'acheter puis se remarier pour bénéficier de cet abattement ?
a écrit le 06/08/2013 à 21:06 :
Ma résidence secondaire est à l?Étranger, est-ce que ça compte ?
a écrit le 06/08/2013 à 20:56 :
Titre erroné, il s'agit de la vente des biens immobiliers autres que la résidence principale et les terrains à bâtir. Cela inclus les résidences secondaire, mais aussi les biens vacants, les biens loués à des tiers, que ces derniers soient destinés à l?habitation, à l'industrie ou au commerce. Pour le surplus, cette réforme n'est qu'un re-profilage des abattements qui ne tient toujours pas compte de l?inflation et qui conduit à taxer des plus values en partie fictives; ne pas oublier que contrairement à ce que croient certains, beaucoup de villes n'ont rien du jack pot parisien et ont juste suivi l'inflation, et encore. Un bon conseil, allez investir ailleurs en Europe, c'est un droit et vous serez bien mieux traités que ce soit pour les rapports locatifs ou la fiscalité, l'Allemagne en particulier est très bien à tout point de vue et Duflot n'a aucun pouvoir au delà du Rhin.
a écrit le 06/08/2013 à 20:32 :
Hollande est en train de vendre sa résidence secondaire ?
a écrit le 06/08/2013 à 20:02 :
de voir tous les aigris plus ou moins jeunes qui voudraient voir leurs ainés se ramasser.
a écrit le 06/08/2013 à 19:25 :
dans tous les pays d'Europe , les résidences secondaires , quand elles sont taxées , ne le sont qu'à 10 % maxi. la concurrence fiscale va encore nous mettre par terre. De plus , hollande ne fait aucun cadeau puisqu'il retourne aux 22 % existants sur lesdites résidences 10 mois avant les élections de 2012 . une des plus belles bourdes de Sarkosy qui leur avait coller 30 ans, ce qui lui a valu la colère de 9 millions de foyers avec le résultat que l'on connait.Mais dans tous les cas de figure , hollande a une fois de plus tort car la dysharmonie fiscale en Europe nous pénalise beaucoup : le bâtiment et tous les dérivés du bâtiment en pâtissent, faisant du chômage à outrance. Rappelons à tous ceux qui crachent sur les résidences secondaires, que celles-ci font beaucoup beaucoup travailler dans les régions.
Réponse de le 13/08/2013 à 10:46 :
"quel rapport également avec les entreprises ???" : Si j'ai disons 500 000 euros et que je consacre cette somme à l'achat d'immobilier, je ne la consacre pas à la création d'entreprise et c'est pas les 5000 euros de travaux de peinture qui font la différence pour l'économie! Vous êtes totalement déconnecté de la réalité. A force d'être bercé d'aides clientélistes pour que votre petit business soit rentable à tout prix, vous vous imaginez être utiles pour le système! Or, vous ne servez strictement à rien, si ce n'est à alimenter la hausse des prix qui permet à la populasse de droite de tirer des revenus sur le dos d'actif gagnant mieux leurs vies qu'eux puisqu'ils travaillent plus. Votre marché préféré décrochait en 2008, il a été sauvé en creusant et dette : Vous voudriez encore vous mettre les subventions dans la poche sans payer la moindre taxe! On ne se retrouve pas avec des salaires qui montent de 20% et un immobilier de 130/150% sans magie : Un PTZ et hop, les prix peuvent monter à nouveau de 30 000 euros! Arrêtez ensuite de prétendre que vous soutenez l'activité du bâtiment : Plus l'argent part dans l'achat d'un logement, moins il en reste pour les travaux. Aussi, nous voyons ce que signifie "remise à neuf" pour les 3/4 des bailleurs, deux coups de peinture (1000 euros) quand les primo-accédants se frappaient l'isolation (plutôt 10 000 euros). "Sans un bon ophtalmo vous n'y verrez guère mieux." : Vous allez y voir plus clair quand vous ne pourrez plus vous échangez des biens à des prix stratosphériques entre propriétaire ayant acheté avant la bulle aux prix actuels! Quand vous vendrez à la valeur réelle des biens, i.e. ce qu'un couple qui désire se loger peut payer sans aide de l'état pour le rendre solvable (PTZ, Scellier) OU ce qu'un investisseur peut payer sans aide de l'état (APL) pour rentabiliser en location, vous vous mordrez les doigts d'avoir attendu une fiscalité plus clémente pour des PV aussi indues qu?inespérées. Jusque là, il est grand temps de récupérer au moins une partie des subventions qui vous permette de vendre plus cher, au lieu de continuer à reporter la note sur les entreprises derrière lesquels vous tentez de vous cacher. L'investissement dans la pierre est stérile, la seule chose qui vous a amené de la clémence fiscale, c'est votre nombre qui fait de vous une cible électorale plus intéressante que la masse d'entrepreneurs.
a écrit le 06/08/2013 à 18:31 :
Il faut supprimer totalement l'impôt sur les plus values des résidences secondaires des particuliers.
Si vous voulez vendre votre résidence secondaire pour en acheter une autre équivalente, vous ne pouvez pas la financer si vous devez payer un impôt sur la plus-value de la première.
En conséquence, vous ne la vendez pas et le marché immobilier se bloque un peu plus.
a écrit le 06/08/2013 à 17:12 :
il serait intelligent de préciser que l'exonération totale des plus-values à 22 ans concerne aussi les logements locatifs. Je crois que cela concerne quelques centaines de milliers de propriétaires !
a écrit le 06/08/2013 à 17:03 :
Pour sur, pour faire des cadeaux fiscaux au lobby de l'immobilier il y a toujours de l'argent disponible....

Mais par contre pas un centime pour ces vilains actionnaires d'entreprises.....

Et c'est toujours pareil que le gouvernement soit de gauche ou de droite...

Un pays de vieux rentiers accrochés à leur petits privilèges et qui passent leur temps à cracher sur les fonctionnaires qui leur coutent trop cher....
a écrit le 06/08/2013 à 16:53 :
Pour le choc de simplification on repassera : encore une usine à gaz !!!!!
a écrit le 06/08/2013 à 16:41 :
Cela est une très bonne INITIATIVE F FILLON et tous les énarques de l'époque on considéré quand faisant passer la plus valut de 15% de 15 ans à 30 ans les incompètents du ministère des finances on pensé que cela pouvait rapporter xxx millions ? NADA ce fût le contraire le marché s'est écroulé comme jamais si tous les énarques faisaient en sorte de travailler dans le secteur privé à la sortie de L'ENA pendant 5 ou 10ANS cela fait bien longtemps que notre pays serait PROSPERE !!!!!
a écrit le 06/08/2013 à 16:28 :
Amis rentiers : vendez vos taudis avant qu'ils ne valent plus un kopeck ! Remarquez les biftons de la vente ne vaudront plus rien non plus ... bref vous êtes cuits !
a écrit le 06/08/2013 à 16:13 :
Les résidences secondaires coutent très cher aux collectivités locales et à l'Etat en infrastructures routes, eau, assainissement, recyclages des déchets surdimensionnés ... déneigement, entretien des plages ... etc etc L'Etat dispose de recettes fiscales énormes et non délocalisables que sont les Lits FROIDS VOLETS clos des résidences secondaires ... il faut donc taxer tous les logements vacants dont font parti les résidences secondaires ... leurs propriétaires ont largement les moyens de supports entre 5 000 et 25 000 euro de taxes annuelles selon la valeur de leurs biens
a écrit le 06/08/2013 à 15:56 :
hehe, tt est en place pour le krach... maintenant une petite etincelle, genre remontee de l'oat 10 ans, et ca va envoyer du lourd... ;-)))))))))
a écrit le 06/08/2013 à 15:50 :
De quoi parle-t-on exactement ? Qu'est-ce qu'une résidence secondaire au sens fiscal ? Les logements locatifs sont-ils concernés ?
a écrit le 06/08/2013 à 15:50 :
Les dessous de table vont revenir. A Force de taxer taxer, restera-t-il encore des
entreprises ? Mon banquier me disait qu'il avait ouï-dire que TOTAL allait partir à Londres ?
Je lui ai dit c'est normal, lorsque l'on sait comment le fric des impots est utilisé voire
gaspillé ?

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