Comment la vente des résidences secondaires va être taxée

Le Bulletin officiel des finances publiques a publié, vendredi, les détails des nouvelles règles d'abbatement fiscal des résidences secondaires. Elles entreront en vigueur le 1er septembre prochain.
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Vous passez peut-être vos dernières vacances dans votre résidence secondaire... Le Bulletin officiel des finances publiques a mis en ligne, vendredi, le détail des nouvelles règles d'abattement fiscal des résidences secondaires, qui entreront en vigueur le 1er septembre prochain. Une réglementation qui sera, d'après le BOFIP,  "plus favorable que le régime actuel".

Comme promis par François Hollande, l'exonération totale des plus-values immobilières interviendra au-delà de la 22ème année de détention, contre 30 ans auparavant. L'abattement fixé en fonction des durées de détention s'élevera à : 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième et à 4 % pour la vingt-deuxième année révolue.

Un abattement exceptionnel en 2013 et 2014

L'exonération totale des plus-values immobilières sur les prélèvements sociaux restera effective au-délà de 30 ans. L'abattement fixé en fonction des durées de détention s'élevera à : 1,65 % pour chaque année au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième; à 1,60 % pour la vingt-deuxième année et à 9 % au-delà.

Comme l'avait également annoncé le gouvernement, les cessions de logements intervenant entre le 1er septembre 2013 au 31 août 2014 bénéficieront d'un abattement fiscal exceptionnel de 25 %. Cet abattement ne s'appliquera pas aux cessions réalisées au profit d'une personne liée au cédant (conjoint, ascendant, descendant, etc.). 

 

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Commentaires 39
à écrit le 26/11/2013 à 19:48
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maison que j ai construite moi meme avec argent gagne de mes propre mains je la vend cause mutation. je doit a l atat 32 % de tva j aurai mieux fait de me coucher

à écrit le 12/08/2013 à 11:32
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il est urgent d'acheter et dans le neuf (lancien est largement surévalué et bien plus cher que le neuf , ce qui est stupide): de belles opportunités en ce moment ! les taux sont bas et vont remonter, et le ptz sera probablement divisé par deux en ja...

à écrit le 08/08/2013 à 1:07
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Taxe sur la plus value, taxe d'habitation et taxe foncière exorbitantes, immobilier taxé lors des droits de succession, en gros cela signifie que le droit de propriété n'existe plus vraiment dans ce pays. Qu'on paye une taxe pour assurer le ramassage...

le 13/08/2013 à 10:50
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"immobilier taxé lors des droits de succession" : On sent bien là la France qui compte sur le travail pour vivre... "ce que je payais avant de fuir ce pays de voleurs" : Vous nous manquerez moins que ceux à qui vous appliquez des loyers de 9000 euros...

à écrit le 07/08/2013 à 21:39
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Les Français sont un peuple de jaloux. Jaloux de la voiture du patron, de mla femme du copain, de la Rollex de Nicolas

le 13/08/2013 à 11:03
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Pour sûr, ceux qui tiennent vos discours ne jalousent pas ceux qui payent le prix double, ni ceux qui payent leurs impôts et taxes plein pot quand ils gagnent quelques argent en travaillant! Et encore, ils arrivent à jalouser des prof. et des cherche...

à écrit le 07/08/2013 à 16:10
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Le fait d'avoir une résidence secondaire qui est inoccupée la majeure partie du temps est de toutes façons absurde. Mieux vaut vivre bien et mieux dans une résidence principale à jour et entretenue et vivre heureux là ou ont est que d'avoir la bougeo...

à écrit le 07/08/2013 à 12:27
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De toute manière ca rechangera la semaine prochaine, ou le mois suivant, ou dans deux ans, ou a la prochaine législature: la seule certitude concernant le fisc, c'est l'incertitude, et c'est logique, puisque jamais le politique réforme structurelleme...

à écrit le 07/08/2013 à 11:44
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Le titre est fallacieux, le texte ne fait nullement mention de résidences secondaires. Ces abattements fiscaux sur les plus-values immobilières concernent la cession de TOUS types de résidences. Les rentiers au pouvoir ne sont pas prêt à se tirer une...

à écrit le 07/08/2013 à 11:23
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il ne reste plus qu'à taxer les tentes, les mobil-home, les caravanes, les camping cars, les maisons d'hotes, le camping à la ferme et les vacances a l'élysée.

à écrit le 07/08/2013 à 10:34
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Ceux qui comme zep s'imaginent que l'immobilier est un placement rentable et peu taxé font fausse route. Au mieux, la rentabilité est autour de 4% pour un placement à problèmes et la plus-value n'est pas garantie. Sur 15 ans, la rentabilité n'a cessé...

le 13/08/2013 à 11:06
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"au fil des diagnostics, de la protection accrue du locataire malhonnête (une minorité heureusement ) et des augmentations d'impôts et de charges" : Que les prix passent de 80 000 euros à 160 000 euros, c'est sans effet sans la rentabilité de l'inves...

le 15/08/2013 à 11:55
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je salue l'argumentation mesurée et objective de ZEp un peu plus haut . chaque fois que lis un fil sur ce forum, j'en sors attristé. la haine des pauvres ( les assistés ) la richesse accumulée par le travail ( donation n et succession = 17% du ...

à écrit le 07/08/2013 à 9:52
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Salut à tous, Je viens de trouver un site qui donne le détail des abatements par année de détention. Voici le lien : http://caissier.perso.sfr.fr/plusvaluesimmobilieresseptembre.html

à écrit le 07/08/2013 à 9:42
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ah!ah! moi, il ne m'arrivera rien! parait il que les retraités ont des résidences secondaires, vont en partance au Maroc ou autres lieux réjouissants, perso avec mes 800 eur de retraite, je ne part jamais bien loin....

à écrit le 07/08/2013 à 8:34
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bel exemple de communication pour les prélèvements sociaux.

à écrit le 07/08/2013 à 8:22
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Il y a un an le gouvernement promettait un abattement de 20%. A la place il y a eu une surtaxe de 2%. On peut donc douter de la sincérité des promesses refaites cette année. D'autant que la complexité hallucinante de la partie concernant la CSG trad...

à écrit le 07/08/2013 à 7:29
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J'ai le choix. Soit je crée une entreprise, et trois quatre emplois, je la développe en travaillant 60 H/semaines, je la cède au bout de 23 ans en faisant une plus-value disons de 20% : 60% de cette plus-value est taxée. Soit j'achète un studio pari...

à écrit le 07/08/2013 à 3:42
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Agacante vos presuposes quant aux proprietaires de residences secondaires. Avez vous pensez a tous ceux qui ont herite ou heriteront de "maisons de famille" dans des lieux improbables, qui sont invendables et sur lesquelles les mairies se "vengent" e...

à écrit le 06/08/2013 à 23:39
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laissons ce gouvernement de zozos partir dans 4 ans , les affaires reprendront après

à écrit le 06/08/2013 à 22:17
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Bah, de toute façons, l'immo chute et les plus values s'amenuisent (dans mon cas en tout cas). D'ici 2-3 ans à ce rythme, ça sera de la moins value (mais j'ai acheté en 2004). Donc l'impot sur les plus values ne concerne que ceux qui ont retapé leur ...

à écrit le 06/08/2013 à 21:15
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Bah, dans moins de 4 ans, Hollande et sa clique ne seront plus. Je suis pas pressé.

à écrit le 06/08/2013 à 21:11
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Cet abattement ne s'appliquera pas aux cessions réalisées au profit d'une personne liée au cédant (conjoint, ascendant, descendant, etc.). Encore une nouvelle discrimination devant les taxes. Mon beau frère était intéressé par l'achat de ma résidenc...

à écrit le 06/08/2013 à 21:06
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Ma résidence secondaire est à l?Étranger, est-ce que ça compte ?

à écrit le 06/08/2013 à 20:56
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Titre erroné, il s'agit de la vente des biens immobiliers autres que la résidence principale et les terrains à bâtir. Cela inclus les résidences secondaire, mais aussi les biens vacants, les biens loués à des tiers, que ces derniers soient destinés à...

à écrit le 06/08/2013 à 20:32
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Hollande est en train de vendre sa résidence secondaire ?

à écrit le 06/08/2013 à 20:02
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de voir tous les aigris plus ou moins jeunes qui voudraient voir leurs ainés se ramasser.

à écrit le 06/08/2013 à 19:25
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dans tous les pays d'Europe , les résidences secondaires , quand elles sont taxées , ne le sont qu'à 10 % maxi. la concurrence fiscale va encore nous mettre par terre. De plus , hollande ne fait aucun cadeau puisqu'il retourne aux 22 % existants sur ...

le 13/08/2013 à 10:46
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"quel rapport également avec les entreprises ???" : Si j'ai disons 500 000 euros et que je consacre cette somme à l'achat d'immobilier, je ne la consacre pas à la création d'entreprise et c'est pas les 5000 euros de travaux de peinture qui font la di...

à écrit le 06/08/2013 à 18:31
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Il faut supprimer totalement l'impôt sur les plus values des résidences secondaires des particuliers. Si vous voulez vendre votre résidence secondaire pour en acheter une autre équivalente, vous ne pouvez pas la financer si vous devez payer un impôt ...

à écrit le 06/08/2013 à 17:12
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il serait intelligent de préciser que l'exonération totale des plus-values à 22 ans concerne aussi les logements locatifs. Je crois que cela concerne quelques centaines de milliers de propriétaires !

à écrit le 06/08/2013 à 17:03
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Pour sur, pour faire des cadeaux fiscaux au lobby de l'immobilier il y a toujours de l'argent disponible.... Mais par contre pas un centime pour ces vilains actionnaires d'entreprises..... Et c'est toujours pareil que le gouvernement soit de ga...

à écrit le 06/08/2013 à 16:53
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Pour le choc de simplification on repassera : encore une usine à gaz !!!!!

à écrit le 06/08/2013 à 16:41
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Cela est une très bonne INITIATIVE F FILLON et tous les énarques de l'époque on considéré quand faisant passer la plus valut de 15% de 15 ans à 30 ans les incompètents du ministère des finances on pensé que cela pouvait rapporter xxx millions ? NADA...

à écrit le 06/08/2013 à 16:28
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Amis rentiers : vendez vos taudis avant qu'ils ne valent plus un kopeck ! Remarquez les biftons de la vente ne vaudront plus rien non plus ... bref vous êtes cuits !

à écrit le 06/08/2013 à 16:13
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Les résidences secondaires coutent très cher aux collectivités locales et à l'Etat en infrastructures routes, eau, assainissement, recyclages des déchets surdimensionnés ... déneigement, entretien des plages ... etc etc L'Etat dispose de recettes fi...

à écrit le 06/08/2013 à 15:56
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hehe, tt est en place pour le krach... maintenant une petite etincelle, genre remontee de l'oat 10 ans, et ca va envoyer du lourd... ;-)))))))))

à écrit le 06/08/2013 à 15:50
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De quoi parle-t-on exactement ? Qu'est-ce qu'une résidence secondaire au sens fiscal ? Les logements locatifs sont-ils concernés ?

à écrit le 06/08/2013 à 15:50
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Les dessous de table vont revenir. A Force de taxer taxer, restera-t-il encore des entreprises ? Mon banquier me disait qu'il avait ouï-dire que TOTAL allait partir à Londres ? Je lui ai dit c'est normal, lorsque l'on sait comment le fric des impot...

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