Pourquoi la loi Élan manque de souffle

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(Crédits : Reuters)
L'avant-projet de loi Évolution du logement et aménagement numérique (Élan), censé favoriser un « choc d'offre » de logements, peine à satisfaire les acteurs concernés, professionnels comme collectivités. Le texte est en effet loin de faire l'unanimité, malgré un effort pour simplifier les normes et pour libérer du foncier, principale cause de la hausse des prix dans le neuf.

Parmi les aspirations du gouvernement : « construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie », pour reprendre les mots de Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, le 8 février en clôture de la conférence de consensus sur l'avant-projet de loi. Sauf qu'au regard du texte dévoilé le 12 décembre dernier, le sujet de l'explosion annoncée de la population des seniors n'est abordé qu'en une seule et unique phrase lapidaire :

« Le vieillissement de la population pose de nouvelles questions en termes d'innovation sociale et de solidarité intergénérationnelle dans l'habitat. »

Un peu court, alors que c'est une question majeure pour anticiper les besoins et l'évolution des usages du logement.

Au-delà de cette classe d'âge, « les besoins démographiques sont oubliés », selon Alain Dinin, PDG de Nexity, leader de la promotion immobilière en France : « Cette loi ne pose pas la question de la démographie. Où sont les 6 millions de ménages à venir ? Les familles monoparentales ? Les personnes âgées ? »

Un bail mobilité qui fait débat

En revanche, sur l'aménagement numérique, le ministère de la Cohésion des territoires semble avoir pris la mesure de la révolution en cours :

« La généralisation de la digitalisation du secteur du logement sera promue. Le but est d'accélérer l'insertion du logement connecté et, plus généralement, du bâtiment intelligent dans le cadre d'une ville connectée, sobre en carbone et désirable, où la digitalisation articulera les services de mobilité et les réseaux au service de l'habitant », peut-on lire sur le site de l'institution.

Il serait temps en effet, à l'heure des réseaux sociaux, que le citoyen lambda puisse obtenir, en ligne et dans les délais impartis, toutes les pièces administratives exigées lors d'une location, d'un achat ou d'une vente : documents d'urbanisme, autorisations de la mairie concernée, etc.

« La conférence de consensus n'avait de consensuel que le nom », concédait un député de la majorité au lendemain de la conclusion de cette dernière.

Et pour cause : le bail mobilité de un à dix mois non renouvelable fait toujours débat. S'il donne les clés d'un logement sur une courte durée - pour un stagiaire en fin d'études, par exemple -, il risque de précariser les locataires. « Cette offre supplémentaire libérera les contraintes d'accès, mais elle sera accompagnée de garde-fous », assure ce même parlementaire.

Les intercommunalités, aujourd'hui chefs de file des politiques locales de l'habitat (PLH), se sont, elles, inquiétées des hésitations sur les objectifs SRU (loi Solidarité et renouvellement urbains), dont les communes conserveraient l'obligation de production de logements sociaux :

« Arrêtons les allers-retours centralisation/décentralisation. C'est une mécanique sensible. Qu'on laisse la main aux territoires, auquel cas on risque d'avoir une année de perdue. Ce stop-and-go perturbe le choix des investisseurs. Au lieu de créer des chocs, on met des chocs partout », prévient Nicolas Portier, délégué général de l'Association des communautés de France (AdCF).

En attendant la présentation du texte en Conseil des ministres le 28 mars puis son examen au Parlement, le débat risque donc d'être animé.

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Commentaires
a écrit le 05/04/2018 à 22:13 :
Ce n’est pas «  cohérent «  ce projet ELAN
Car ça répond plus à un besoin de remplir les caisses des acteurs concernés que de répondre à un «  vrai besoin «  par rapport au pouvoir d’achat des gens ( populations)
A qui vous voulez vendre un 2 ou 3 pièces hyper connectés moderne , numérique à 245 000 euros ( premier prix)...?

Un retraité seul gagne environ 1200 euros , paye 500 euros de charge , les nouveaux logements sans charge au minimum à 800 euros de loyer

Donc vu que le pouvoir d’achat des «  gens » est limité ...
ce projet c’est pour relancer la croissance de ce secteur.
a écrit le 13/03/2018 à 11:56 :
Je me demande si c'est une bonne solution ?
Logiquement, "la digitalisation du secteur du logement" risque surtout de renchérir les coûts de la construction, de la rénovation et de la maintenance. D'ailleurs il n'y a pas besoin de beaucoup de technologies dans des logements simples et bien isolés, puisque par définition ils consomment peu. Tout juste un usage intelligent des bons matériaux de construction, ce qui serait déjà beaucoup vu le retard d’application des RT (de plus en plus complexes d'ailleurs).
En plus cela risque d’accélérer l'obsolescence, car n'oublions pas qu'une technologie chasse l'autre et qu'il est plus facile de changer de smartphone que d'immeuble. De nouveaux problèmes en perspective, notamment de surenchérissement, là ou il n'y en a pas besoin car pour le social, mieux vaut faire simple pour faire efficace.
a écrit le 13/03/2018 à 9:09 :
on a pu lire ces jours-ci que les loyers baissent quasiment partout en France.
pas étonnant. la France construit des logements à tour de bras : 420 000 en 2017, pour une augmentation annuelle du nombre de ménages de 240 000.
l'Allemagne n'a construit que 280 000 logements en 2016, et le nombre de permis a baissé de près de 8% en 2017 (https://www.destatis.de/EN/FactsFigures/EconomicSectors/Construction/Construction.html).
le UK construit deux fois moins que la France, alors que la population augmente plus vite avec l'immigration (https://www.telegraph.co.uk/business/2016/08/28/the-other-housing-crises-its-not-just-the-uk-that-isnt-building/).
notre pays a près de 3 millions de logements vacants.
Jacques Friggit évoque depuis un moment le décalage entre la progression des prix immo depuis une vingtaine d'années et la progression bien plus sage des loyers. serait un des signes de bulle immobilière.
Réponse de le 13/03/2018 à 9:25 :
"une augmentation annuelle du nombre de ménages de 240 000" et 50% des mariages finissent en divorce donc deux logements occupés.
En Allemagne, parait qu'il y a "trop" d'offre, ne serait-ce qu'après la réunification, d'où des loyers modérés.
Réponse de le 13/03/2018 à 10:06 :
pour info :
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/1939/1539/demande-potentielle-logements-lhorizon-2030-estimation.html
voir notamment l'analyse sur l'évolution du nombre de ménages.

"En Allemagne, parait qu'il y a trop d'offre" : bla bla bla...
a écrit le 13/03/2018 à 8:40 :
"Et pour cause : le bail mobilité de un à dix mois non renouvelable fait toujours débat. S'il donne les clés d'un logement sur une courte durée - pour un stagiaire en fin d'études, par exemple -, il risque de précariser les locataires."

En effet cette loi mobilité va une fois de plus mettre la pression sur les locataires.

C'est tout ce dont est capable le serviteur des riches de toutes façons hélas, il ne pense que dans un sens, autant dire qu'il ne sert à rien si ce n'est nous enfoncer un peu plus à chaque "choc".

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