Comment tirer au mieux parti du dispositif "Pass-Foncier"  ?

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(Crédits : DR)
François Tarade, directeur habitat au Crédit Foncier, détaille les avantages de ce dispositif.

Le plan de relance de l'économie et la loi de mobilisation pour le logement ont accordé une place toute particulière à l'accession à la propriété. Dans cette perspective, une des solutions proposées est le Pass-Foncier. Ce dispositif favorise la primo-accession sur des logements neufs pour des ménages à revenus modestes (plafonds PSLA). Fin 2009, son mécanisme a quelque peu évolué : le Pass-Foncier est désormais étendu aux logements collectifs, et il est accessible sous forme de prêt.

Les avantages, pour les emprunteurs en bénéficiant, sont nombreux. D'abord, ce prêt à taux réduit est remboursé de manière différée. Il permet également l'obtention d'un prêt à taux zéro (PTZ) calculé en fonction des revenus, de la situation de famille. A condition, toutefois, de ne pas avoir été propriétaire dans les deux années qui précédent cette acquisition. Ensuite, l'emprunteur bénéficiera d'une aide des collectivités locales de 3.000 à 5.000 euros, en fonction des revenus et de la situation de famille. Enfin, le taux de TVA passe de 19,6 % à 5,5 % sur le coût du projet. Au-delà des aspects financiers, le Pass-Foncier apporte une double sécurisation pour faire face aux accidents de la vie. En cas de difficultés de remboursement, le rachat du logement est en effet garanti à hauteur de 80 % du prix payé par l'accédant et un relogement dans le parc locatif est prévu.

Ces différents mécanismes contribuent fortement à la solvabilisation des ménages car ils réduisent le coût global de leur projet immobilier. Il leur appartient ensuite de choisir s'ils préfèrent réduire leurs mensualités pour être plus à l'aise, ou bien augmenter leur budget d'acquisition, et ainsi profiter d'un logement mieux placé ou plus grand.

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