Maisons individuelles : que se passe-t-il en cas de faillite du constructeur ?

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Claude Delahaye, directeur assurances construction de Verspieren

Tout dépend de la société à laquelle le client a fait appel. S'il a choisi de passer par une entreprise générale ou un maître d'oeuvre, le prix et le délai de livraison ne sont pas garantis. En cas de faillite, l'acheteur devra supporter seul l'achèvement des travaux car il n'existe actuellement aucune assurance couvrant l'acheteur. Quelques précautions peuvent toutefois être prises pour limiter d'éventuelles pertes financières : régler uniquement les travaux réalisés, ne procéder à aucune avance de fonds et vérifier la solvabilité de l'entreprise par l'analyse de ses bilans. Et, pour les maîtres d'oeuvre, imposer un chiffrage des travaux nécessaires à « l'habitabilité de sa maison », en négociant, au plus juste, le coût supplémentaire que représenteront les honoraires du maître d'oeuvre. S'il s'agit d'un promoteur, le risque reste présent car il impose son opération et ses produits standardisés. Il n'est pas assujetti par la Loi à une « garantie de bonne fin ». En cas de faillite, l'acheteur risque donc de ne jamais prendre livraison du bien achevé. Il faut donc vérifier si le promoteur a souscrit une garantie de livraison et exiger un descriptif qualitatif et quantitatif complet.

Enfin, restent les constructeurs de maisons individuelles (CMI), qui fournissent les garanties les plus sécurisantes pendant les travaux et en cas de faillite. Ces sociétés doivent apporter des garanties de « parfait achèvement du bien » à prix et délais convenus ; et sécuriser les sous-traitants. Elles ont aussi obligation de chiffrer, par contrat, tous les travaux nécessaires à l'habitabilité de la maison. L'acheteur n'a qu'une précaution à prendre : vérifier que le contrat du CMI est conforme aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990.

 

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