La fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG est-elle une bombe fiscale ?

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Figurant aujourd'hui dans le projet du PS comme dans celui de Marine Le Pen, cette réforme est évoquée depuis la création de la CSG, en 1991. Si elle n'a jamais été mise en oeuvre, c'est qu'elle pose de nombreuses difficultés. Au point que le PS opte déjà pour un projet moins radical qu'envisagé auparavant.

Fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG... Que Marine Le Pen reprenne maintenant à son compte cette idée, quasiment aussi vieille que la contribution créée par Michel Rocard (en 1991), montre à quel point elle a infusé. Tout le monde ou presque a été, est ou sera un jour partisan de cette grande fusion des deux premiers impôts directs. Les socialistes, qui l'ont placée en bonne place dans leur projet, y voient la possibilité de rendre la fiscalité plus juste, en redonnant de la progressivité à la CSG - concrètement, en allégeant le fardeau des moins aisés, et en alourdissant celui des autres -, alors qu'à droite les partisans de cette réforme défendent l'idée d'une clarification et d'une rationalisation fiscale. C'est à se demander pourquoi ce rapprochement n'a pas déjà eu lieu. Pour les gouvernements, à l'heure de franchir le pas, il existe quelques raisons d'hésiter. Car les choix à faire sont lourds de conséquences...

Certes, sur le papier, le projet a tout de l'évidence. Même si son produit est affecté au financement de la Sécurité sociale, comme s'il s'agissait d'une cotisation, la CSG est, de fait, un impôt sur le revenu - appelé à trancher ce débat, le Conseil constitutionnel a fini par en juger ainsi. Comment justifier cet autre particularisme français, l'affichage de deux impôts quasiment de même nature, la CSG et l'IR ? En outre, la CSG a tout de l'impôt moderne : elle est retenue à la source, son assiette est large - tout le monde la paie, sans exception -, ce qui autorise un rendement élevé avec des taux relativement faibles. Appliquons donc ces caractéristiques à un grand impôt sur le revenu, digne du XXIème siècle, en lieu et place d'un IR croupion, miné par les niches fiscales, disent les partisans de la réforme. Au passage, d'un point de vue symbolique, cela mettrait fin au discours sur cette moitié de Français qui ne paie pas l'impôt. Comme dans la vie des affaires où, en cas fusion, c'est le plus souvent une entreprise qui absorbe l'autre, ce serait donc la CSG qui absorberait l'impôt sur le revenu. Au lieu d'être proportionnelle, elle deviendrait simplement progressive, avec des taux de plus en plus élevés à mesure que le revenu augmente. Simplissime... comme l'est la proposition de l'économiste Thomas Piketty (La Tribune du 21 janvier), source d'inspiration aussi bien du PS que de Marine Le Pen. Sauf que, à considérer le dossier d'un peu plus près, les difficultés surgissent, en rafales.

La CSG est un impôt individuel, l'impôt sur le revenu est au contraire familialisé. Comment faire ? Individualisons l'impôt, a longtemps défendu Martine Aubry. Cela mettrait fin à une vision archaïque du salaire de la femme mariée jugé comme un appoint, risquant d'être surtaxé si le premier salaire, celui de son époux, est déjà important. S'agissant du nombre d'enfants, en lieu et place du quotient familial, il suffit de mettre en place un crédit d'impôt. François Hollande a souligné les risques de cet impôt inviduel, qui alourdirait la facture de beaucoup de couples modestes - là n'est pas vraiment l'objectif des socialistes : souvent, aujourd'hui, la faiblesse ou l'absence du deuxième salaire réduit nettement l'impôt calculé pour l'ensemble du foyer fiscal.

Et les instances socialistes ont tranché. Ces deux propositions phares de la réforme dite Piketty - individualisation et suppression du quotient familial -, "le PS n'y est pas favorable", déclare à La Tribune un des principaux concepteurs de son projet économique, Michel Sapin. Il opte donc pour une proposition moins radicale qu'envisagé auparavant. "Nous verrons dans un second temps", explique-t-il. L'autre question majeure soulevée par la fusion est celle des niches fiscales. Si la CSG absorbe purement et simplement l'impôt sur le revenu, alors celles-ci disparaissent. Toutes. Un tel maximalisme est-il envisageable ? Peut-on supprimer, du jour au lendemain, par exemple, la réduction d'impôt pour emploi à domicile, qui joue à l'évidence un rôle économique important ? "Cela me paraît difficile", répond Michel Sapin.

Si beaucoup de niches étaient donc appelées à disparaître, permettant d'accroître le rendement global du total impôt sur le revenu-CSG - "ce n'est pas l'objectif, mais la suppression des niches le permettra", souligne Michel Sapin, de nombreux avantages fiscaux survivraient, à l'issue d'un combat parlementaire que l'on imagine sans merci. Alors que la CSG avait pour avantage de ne prévoir aucune dérogation, elle en serait donc assortie. De quoi alimenter les critiques de certains économistes : "c'est une erreur totale, on va affaiblir et pourrir la CSG en y introduisant des niches fiscales", juge ainsi Christian Saint-Etienne. On peut parier sans grand risque que le sujet défraiera la chronique pendant encore de longues années...

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a écrit le 06/11/2011 à 19:00 :
Ce projet coulera toutes les classe moyenne on peu voir encore la politique de gens qui vivent sur une autre planète. En ce qui concerne les requins, ou vampire qui promette encore monde et merveille pour avoir la bonne place, essayer d' enlever un peu plus de ministres qui ne servent a rien cela fera des économie. Baissé vos salaire. On peu aussi calculé ce que l on paye en csg par mois et calculer ce qui sera ajouter a l'impôt a la fin de l'année ce projet n'est pas sincère. Encore des politiciens qui veulent le pouvoir et usent de leur stratège d'hypocrite pour avoir tous leur privilège, la charité bien ordonnée commence toujours par vous même. Réveillé vous ils vivent sur une autres planète là haut.
a écrit le 30/04/2011 à 9:49 :
quand on ne sait rien faire d'autre, on crée toujours plus d'impôts. ce n'est pas un projet de société , c'est un aveu d'impuissance. je ne voterai jamais pour qui envisagera de faire toujours plus d'impôts
a écrit le 14/04/2011 à 16:17 :
Soyez clairs : on ne parle pas de fusion entre quelque chose et quelque chose, mais de la fusion de quelque chose et de quelque chose !!!! On dit également : fusionner.

Apprenez à vous exprimer correctement si vous voulez être compris !
Réponse de le 14/04/2011 à 19:26 :
@ Tartarin: oh dis, y a encore des gens qui parlent français à Tarascon et dans le 13 en général :-)
a écrit le 14/04/2011 à 16:05 :
N'oublions pas que la CSG est une invention du PS. Il veut maintenant la fusionner, sans doute pour accroître la pression sur les classes moyennes. Il pourra ensuite la réinventer tranquillement. De toute façon PS = augmentation des dépenses et par voie de conséquences augmentation des impôts, mais aussi augmentation des déficits et déclin de la France. Si vous voulez être roulés dans la farine, alors votez PS.
Réponse de le 15/04/2011 à 11:43 :
La gauche n'est plus aux commandes depuis 2002 et cela n'a pas empêché les déficits de continuer à se creuser. Et même plus vite encore sous Sarkozy que sous Jospin.
De plus si la CSG est une invention de Rocard elle n'a jamais été remise en cause par les gouvernements de droite qui ont suivi. Il doit certainement y avoir une raison.
Réponse de le 16/04/2011 à 8:35 :
arnofire, vous oubliez de prendre la crise en compte. Pour vous elle n'a peut-être pas existé. Contrairement à ce que vous pensez Sarkozy a su la gérer, tandis que le PS ne sait même pas gérer les périodes favorables.
Réponse de le 15/10/2012 à 10:30 :
fremen, vérifier vos sources.
Je vous conseille vivement la lecture des rapports de la cours des compte. Le gouvernement a commencé ses efforts en 2011. Le rapport 2010 pointe pour la 4ième année consécutives des dangers qui sont négliger par le gouvernement et impute une grosse partie du déficit suplémentaire à des raisons structurelles que le gouvernement n'a voulut voir que la dernière année. Au bilan, Sarkosy ministre du budget à vu plnfer la dette de 10% suplémentaire. En tant que président, c'est 80% de plus.
Rassurez vous, les socialistes ont une bonne marge devant eux pour faire mieux d'autant qu'ils ne pratiquent pas le clientelisme ce qui est déjà un progrès.
a écrit le 14/04/2011 à 15:56 :
votre devise "Chacun pour soi et Dieu pour tous " Vs me faites pitié
a écrit le 14/04/2011 à 14:34 :
La CSG et l'impot sur le revenu ont surtout 2 finalités différentes qui justifient leur sépartion. Par contre tout le monde devrait contribuer aux dépenses communes et payer l'impot sur le revenu, même de manière symbolique. De même la CSG proportionnelle ne me choque pas, si tout le monde la paye et pas juste ceux du milieu. Mais le gros probleme, ce sont surtout les fameuses niches fiscales. En les nettoyants, les besoins en impots seraient déjà moins élevés.
a écrit le 14/04/2011 à 12:45 :
La CSG est une absurdité fiscale, dont la France est championne du monde en la matière. Revenons à la base du problème : la sécurité sociale. Car même en créant des CSG, des CCSG et des CCCSG la sécurité sociale sera toujours déficitaire, pour la simple raison que les politiques pensent stupidement qu'il faut sans cesse combler un trou sans fond, sans ce poser les bonnes questions : réformer ce mammouth ! La sécurité sociale ne devrait jouer que son rôle premier et ne devrait vivre que sur les cotisations patronales et salariales c'est tout ! Si une hausse des dépenses est prévue, et bien soit on baisse mécaniquement les remboursements soit on augmente les cotisations, au lieu de laisser l'endettement courir à plus de 25 000 000 000 d'euros !!! (en chiffre on se rend mieux compte !). Les politiques français sont immatures en économie pour gérer un pays, si je faisais la même gestion pour ma famille nous serions tous SDF !!!
Réponse de le 14/04/2011 à 15:02 :
Vous avez raison Fredlux, mais vous ne serez jamais entendu. Cet organisme est devenu le tonneau des Danaïdes de nos cotisations sociales. Quand je disais il y a 15 jours que le cout de gestion était de 11 Milliards d?euros, je me suis fait reprendre (car il ne faut pas le dire).
Alors continuons !
Réponse de le 14/04/2011 à 15:53 :
votre devise "Chacun pour soi et Dieu pour tous "
Réponse de le 14/04/2011 à 15:56 :
votre devise : " Chacun pour soi et Dieu pour tous " vous me faites pitié
a écrit le 14/04/2011 à 8:04 :
Soyons clairs, c'est une bombe atomique fiscale. Cela a bien été expliqué lors d'une émission de Mr Calvi sur TV 5. En réalité l'imposition sera plus élevée car cumulative sur toutes vos rentrées ( salaire ou retraite + épargne ou placement pour votre retraite future par exemple) et au final beaucoup pénalisante qu'aujourd'hui pour des couples qui avoisineront les 40000 euros tous revenus confondus Comme je disais l'autre jour, les socialistes ont fait fuir les emplois avec les 35 heures, maintenant ils vont manger le petit capital qui a été épargné par vous et moi pour préparer notre retraite car on sait tous que les caisses seront bientôt vides. C'est une véritable escroquerie organisée. On a mis Al Capone en prison pour moins que cela.
Réponse de le 14/04/2011 à 9:19 :
Mais comme cette conséquence ne sera pas acceptable, celà se traduira par un mitage de la CSG. Et ce bon impot qu'est la CSG (faible taux, large base) en deviendra un mauvais. Danger...
Réponse de le 14/04/2011 à 9:27 :
le PS comme le FN d?ailleurs sont entrain de tondre les français un peu plus ras .La CSG est un impôt proportionnel, c'est-à-dire un terme fixe.( 7.5% ).La fusion avec l?IRRPP va le rendre progressif, donc l?augmenter. C?est un façon déguisée d?imposer un peu plus le capital. Les politiques marchent sur la tète et sont entrain de tuer la France à petit feu.
Nos exportations ont baissé de 20 % en 10 ans !
a écrit le 14/04/2011 à 6:13 :
Ce sont encore les plus modestes qui paieront ! Les riches socialistes (d'ailleurs ils le sont tous) passeront au travers ! Il est facile de donner des renseignements pour payer moins d'impôts sur une déclaration.

Pauvres Socialistes ! 14 années de pouvoir sou MITTERAND à détruire la France et cela va recommencer !
Réponse de le 14/04/2011 à 9:41 :
Ah, je vois qu'à droite, on n'a toujours pas évolué. Pour rappel, la fin du mandat de Mitterrand c'est 1995. Beaucoup d'eau a coulé sous les ponts depuis et on entend toujours la même pathétique rengaine. Vous voulez pas non plus nous sortir le Front Populaire?
Réponse de le 14/04/2011 à 14:27 :
Ce que vous oubliez de dire : lorsque Mr MITTERAND a pris le pouvoir, il y avait de l'argent dans les caisse de l'état. Les gouvernements après la période MITTEARAND ont payés les pots cassés, c'est-à-dire l'ensemble des Français. Pauvre MARTINE AUBRY et toute la clique ! Les 35 heures n'étaient même pas financées et elles ont été appliquées en puissant dans la sécu, ce qui coûte, par an, des millions d'euros à la France ! Comment voulez-vous que ces gens soient crédibles. Même le père à AUBRY lui avait déconseillé d'appliquer cette loi absurde !
Réponse de le 14/04/2011 à 16:45 :
Mon pauvre CC, vous êtes d'un simplisme sans nom...
Et pour la gestion de la droite, vous repasserez ...
Si toutes les réductions d'impôts accordées depuis 2002 étaient supprimées, on reviendrait là maintenant en dessous du critère des 3% de déficit et l'endettement de la France serait plus bas de 20%. Ce n'est pas moi qui le dit mais un rapport parlementaire de 2010.
Réponse de le 14/04/2011 à 19:50 :
@ CC: c'est vrai qu'avant Mitterrand, c'était beaucoup mieux. En 1936 par exemple, les gens descendaient dans la rue pour qu'on les laisse aller à la plage; les grèves dures de 1955 étaient pour détendre les ouvriers et celles de 1968 pour faire des légos avec les pavés de Paris. Tiens, on pourrait même se demander pourquoi la révolution de 1789 a eu lieu si tout était si bien dans le passé. Enfin, tant qu'on se souviendra de Mitterrand, on aura au moins un bouc émissaire :-)
Réponse de le 15/04/2011 à 5:49 :
Greg le Prolétaire :

Vous êtes d'un ridicule ! Regardez donc dans GOOGLE et tapez salaire HOLLANDE, ROYAL et cela va vous en boucher un coin ! Ces gens là ne sont pas pour le peuple, vous êtes vraiment d'une naïveté sans égal !
Réponse de le 06/11/2011 à 19:10 :
On est entièrement d accord et de plus même pas a la hauteur pour représenté la france. Vive la propagande qui dur des mois pour manger le cerveau des gens d'une naïveté, Et profité du malheur des gens pour avoir des voies.

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