Régime matrimonial : quelle solidarité entre les époux ?

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C'est l'une des questions centrales au moment du mariage : celle du régime matrimonial avec un point clé, celui de la solidarité entre époux. Quelques éclaircissements s'imposent.

"Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement." L'article 220 du code civil pose le principe de la solidarité des époux quel que soit leur régime matrimonial.

Ainsi, les dépenses que vous réalisez engagent votre époux(se) même si vous les avez contractées seul(e), à condition qu'elles concernent l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants. Sont visés tous les frais qui touchent au logement (loyer, assurances, abonnements...), aux enfants (inscriptions à des activités extra-scolaires, frais de scolarité...), à la vie courante : alimentation, santé...

Les impôts sur le revenu sont également dus solidairement, même si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, de même que l'impôt de solidarité sur la fortune. Concrètement, quelles sont les conséquences de la solidarité ? La saisie de vos biens ! En effet, les créanciers peuvent réclamer leur dû à l'un ou l'autre indifféremment et en cas d'absence de paiement, ils peuvent saisir les biens propres ou les salaires de l'un ou l'autre ou vos biens communs.

Cependant, si les dépenses engagées par l'un sont manifestement excessives au regard du train de vie du ménage et de l'utilité de la dépense, la solidarité ne joue pas : pas question pour les créanciers de saisir les biens propres du conjoint non responsable de la dette. En revanche, hormis les biens propres du "coupable", les biens communs sont exposés si vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté...

 

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