ISF 2012 : une contribution exceptionnelle dans les tuyaux

Promesse de campagne de François Hollande, le rétablissement de l'ancien barème de l'ISF dès 2012 n'est pas simple à réaliser. En effet, le nouveau gouvernement ne pourra pas voter de loi avant la fin des élections législatives. Or, à ce moment là, tous les assujettis auront déjà déclaré leur patrimoine taxable et certains, les plus aisés, l'auront même déjà payé. Pour résoudre ce problème, Bercy envisage la création d'une contribution exceptionnelle.
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La réforme du gouvernement Fillon, votée en 2011, a établi un nouveau barème d'ISF, avec deux taux: à 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d'euros et à 0,50% pour les patrimoines d'une valeur égale ou supérieure à 3 millions d'euros.
Le nouveau gouvernement souhaite revenir à l'ancien barème, plus pénalisant, avec des taux allant de 0,55% à 1,8%. Seule consolation: le seuil d'entrée resterait à 1,3 million d'euros de patrimoine contre 800 000 euros avant la réforme Fillon.

Adoption d'une loi
Toutefois, la modification du barème de l'ISF nécessite l'adoption d'une loi. Un tel vote ne peut se faire qu'à l'ouverture de la 14e législature de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire après les législatives, le 26 juin. Or tous les assujettis auront déjà fait leur déclaration à l'ISF. Les contribuables ayant plus de 3 millions d'euros de patrimoine devront avoir déclaré et payé leur ISF au plus tard au 15 juin. Quant à ceux ayant un patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions d'euros, ils ont déjà déclaré leur patrimoine taxable dans leur déclaration de revenu.
Une modification de l'ISF dès cette année pourrait être déclarée non conforme à la Constitution. Mais le gouvernement semble avoir trouvé la parade. La mise en place d'une contribution exceptionnelle sur le patrimoine, à l'image de celle créée sur le revenu en 2011. Cette taxe devrait être égale à la différence entre l'ISF version Fillon et l'ISF avec le barème voté par le Parlement en juillet.

Nouvel avis en septembre ou en octobre
Pour l'heure, les assujettis à l'ISF doivent respecter la loi actuellement en vigueur. Ceux qui ont déjà déclaré leur patrimoine sur leur déclaration d'IR recevront en août ou en septembre un avis d'impôt à payer, probablement calculé sur le barème Fillon. Les patrimoines supérieurs à 3 millions doivent quant à eux déclarer et payer l'ISF avant le 15 Juin.
Ensuite, à moins que la contribution exceptionnelle s'applique sur des bases d'ISF (règles d'exonération, niches liées à cet impôt...) différentes des règles du début d'année, les assujettis n'auront pas de déclaration supplémentaire à faire. Ils recevront simplement, probablement en septembre ou en octobre, un nouvel avis d'imposition pour cette taxe exceptionnelle.
A noter qu'il n'y a aucune garantie que les investissements permettant de réduire l'ISF puissent également permettre de réduire cette contribution exceptionnelle. En effet, celle-ci ne qui ne sera pas forcément assimilable à un impôt sur la fortune. A moins de compter sur la générosité de Bercy, il parait trop risqué de réaliser un investissement type FCPI ou FIP pour réduire cette taxe.

 

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Commentaires 12
à écrit le 20/06/2012 à 14:43
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reforme de l'Isf , le français ( et je suis concerné ) est suffisamment débrouillard ( comme ces bobos de gauche ) pour y échapper

le 25/06/2012 à 22:54
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Parce que le beauf de droite ne sait pas filouter pour payer moins ? Non, sans rire ?

le 07/07/2012 à 14:55
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Le beauf de droite n'existe pas !!

à écrit le 19/06/2012 à 17:23
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Le calcul devrait se faire à partir de 1,3 millions d'euros et non 800000 euro. Il faut penser que la maison principale pése souvent lourd dans le patrimoine même avec un abattement de 30 % surtout si elle est à Paris.

le 06/07/2012 à 12:09
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Tout à fait d'accord ! Je ne trouve pas anormal de payer un impôt sur la fortune, mais le système mis en place en 2011 me semble injuste pour les patrimoines à peine supérieurs à 1300000 euros. Il crée un effet de seuil important : aucun impôt (et au...

à écrit le 18/06/2012 à 12:36
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Savez-vous pourquoi le "gouvernement" Hollande n'est pas revenu à l'ancien seuil de 800 Keuros ? Et bien parce que de nombreux bobos ont un patrimoine supérieur à 800 Keuros dont F.Hollande, Ayrault, Fabius, Mosconi, etc... Ces bons socialistes protè...

le 25/06/2012 à 22:55
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S'il y a un président qui a protégé les rentiers, c'est bien SARKOZY ! Lui a fait voté des lois pour protéger ses amis. Et dans le mot libéral, il y a quoi ? Tout pour ma gueule et rien pour les autres ?

à écrit le 16/06/2012 à 15:28
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Lois rétroactives, contournement d'une constitution déjà modifiée pour convenances à de multiples reprises (les USA n'ont pas changé une ligne depuis leur origine, les anglais depuis Cromwell, ...), découpages électoraux savamment étudiés et régulièr...

à écrit le 15/06/2012 à 0:07
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Une contribution exceptionnelle sur l ifs qui se cumul avec une autre contribution exceptionnelle sur l ir. C est le jack pot. C est simplement scandaleux et si facile a mettre en place. Les idées du nouveaux gouvernement sont bien pauvres.

à écrit le 14/06/2012 à 16:05
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L'art et la manière de faire partir les fortunes hors de France. Ma femme est dans l'immobilier à Luxembourg et sincèrement on se frotte les mains ;-)

le 14/06/2012 à 21:58
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Réservez moi un appart, je pense que je vais vite partir de ce pays! Quoique la Suisse et ses régions montagneuses est attirante!

le 25/06/2012 à 22:57
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En 40 la France avait pas mal de collabos. Aujourd'hui, ils aident les plus riches à quitter le pays. Mais quand ils tombent malade, bizarrement ils redeviennent français.

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