D'après le journal britannique Financial Times, ce projet de directive permetrait à certaines banques européennes de dépasser le plafond fixé par le comité de Bâle sur l'utilisation du capital des filiales assurance dans le calcul des ratios de solvabilité minimum. Le Comité de Bâle prévoit en effet qu'une banque ne peut utiliser plus 10% du capital de sa filiale assurance dans le calcul de son ratio Tier one "core". S'il devient possible de faire exception à ce principe, Société générale et BNP Paribas notamment pourrait en bénéficier.
Mais ce projet suscite déjà des critiques. Un régulateur ayant participé à l'élaboration de Bâle III a déclaré, selon le Financial Times, que les deux exceptions en questions constitueraient une "violation de l'accord mondial" et saperaient les efforts internationaux pour rendre les banques plus solides.
Le comité de Bâle sur le contrôle bancaire est le comité de la Banque des règlement internationaux (BRI) chargé d'élaborer des recommandations en matière de supervision bancaire.
Il a publié en décembre le texte définitif des normes Bâle III qui doivent permettre aux établissements de crédit de mieux résister à de nouveaux chocs financiers.
C'est maintenant à la Commission européenne de transposer les recommandations du comité en directive, qui devrait être rendue publique en juillet.
D'après le projet de directive cité par le Financial Times, les banques européennes pourraient également continuer à émettre du capital hybride plus longtemps que ce qui est prévu par le comité de Bâle.
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