Mistral : quelles conséquences pour la France ?

A priori, la France, qui a déjà versé les 949,7 millions d'euros à la Russie, a signé un bon accord avec Moscou. Mais elle ne semble pas à l'abri d'une demande à un droit à indemnisation de la part de sociétés lésées.
Michel Cabirol
La France a--il signé un bon accord avec l'abrogation de la vente des deux Mistral à la Russie?

Quelles conséquences économiques, sociales, financières et juridiques pour la France ? Selon l'étude d'impact du projet de loi sur l'abrogation de la vente de deux Bâtiments de projection et de commandement (BPC), de type Mistral, à la Russie ne comporte aucun risque pour l'Etat français.

Engagées dès la fin février, les négociations ont abouti le 5 août dernier à la signature à Moscou de l'accord portant sur le règlement des obligations liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 entre la France et la Russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de BPC ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres entre les deux gouvernements sur le règlement des obligations complémentaires liées à la réalisation de l'accord du 25 janvier 2011. L'accord est entré en vigueur à la date de sa signature.

Des conséquences économiques et sociales et financières?

L'accord conclu entre la France et la Russie n'a pas de conséquence économique pour les industriels français, qui bénéficient d'une couverture de la Coface, ni par conséquent en termes d'emploi, compte tenu que les deux BPC ont déjà été achevés par DCNS.

Cet accord prévoit donc le versement par la France à la Russie de la somme de 949,7 millions d'euros. Cette somme correspond à la restitution des sommes avancées par la Russie pour l'achat des deux BPC (893 millions d'euros) et à des dépenses occasionnées par la formation des équipages et le développement de matériels spécifiques par la Russie (56,7 millions d'euros). "La seule condition posée par la Partie russe était de percevoir cette somme dans les meilleurs délais", souligne l'étude d'impact du projet de loi. Et selon l'exigence des Russes, la France a donc déjà payé dès le 5 août.

"La Partie française paye à la Fédération de Russie les sommes d'un montant total de 949 754 859 euros à titre de compensation le jour de l'entrée en vigueur de l'Accord entre le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement de la République française portant sur le règlement des obligations liées à la cessation de l'Accord du 25 janvier 2011 entre le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement de la République française relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement, selon le courrier du Vice-Premier ministre de la Fédération de Russie, Dmitri Rogozine, adressé le 5 août au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale de la République français, Louis Gautier.

Face aux demandes de la Russie, la France a pu faire valoir qu'elle n'entendait rembourser que les seules dépenses directement liées à la construction des BPC. Ainsi, la somme convenue ne comporte ni indemnités, ni frais financiers, ni pénalités de retard, ni dédommagement de coûts afférents à d'autres programmes, tels que la navalisation des hélicoptères Kamov Ka-52K que les BPC devaient accueillir ou l'aménagement des quais de la base navale d'Oulisse à Vladivostok.

Le règlement à l'amiable entre les deux pays permet d'éviter également les frais importants liés à une éventuelle procédure arbitrale interétatique. En effet, l'accord du 25 janvier 2011 prévoyait qu'en cas de différend relatif à son application, le litige pouvait in fine être soumis à un tribunal arbitral.

Des conséquences juridiques ?

S'agissant des engagements internationaux de la France, cet accord permet d'éteindre toutes les obligations nées de l'accord du 25 janvier 2011, lequel est donc abrogé. Ainsi, "chaque partie renonce à former tout recours à l'encontre de l'autre partie, au titre de l'accord du 25 janvier 2011, notamment en matière de droit de propriété ou financière".

Cet accord offre également à la France toutes les garanties juridiques nécessaires pour procéder à la revente des bâtiments. D'une part, "la Russie reconnaît, dans l'accord portant sur le règlement des obligations liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011, qu'elle n'exerce aucun droit de propriété sur les bâtiments". D'autre part, aux termes de l'accord par échange de lettres, sous réserve du versement des sommes prévues et de la restitution à Russie des fournitures gouvernementales russes reçues pour la construction des deux navires, la France est libre de revendre les bâtiments à un État tiers, "après simple information préalable de la partie russe".

Enfin, afin de protéger la propriété intellectuelle des informations et technologies échangées par la France et la Russie, l'accord par échange de lettres précise que les parties ne pourront transférer, sous quelque forme que ce soit, à des tiers les savoir-faire et transferts de technologies reçus de l'autre partie au cours de la réalisation de l'accord du 25 janvier 2011 sans l'accord préalable de l'autre partie. Cette clause permet ainsi de se prémunir contre toute dissémination des savoir-faire et technologies français.

Respect des engagements européens de la France?

Avec cet accord conclu avec la Russie, la France va au-delà de la décision du Conseil de l'Union européenne, du 31 juillet 2014, qui mettait en œuvre des mesures restrictives à la suite des actions de déstabilisation de la Russie en Ukraine. Notamment cette décision interdisait la vente à la Russie de biens et matériels de guerre, ainsi que de biens à double usage. Toutefois, cette interdiction n'était applicable qu'aux contrats conclus après le 1er août 2014. Ce qui n'était donc pas applicable au contrat signé le 10 juin 2011 entre DCNS et Rosoboronexport (ROE). En conséquence, le gouvernement français ne pouvait se fonder valablement sur ses engagements européens pour refuser la délivrance à DCNS d'une licence d'exportation de matériels de guerre en vue de la fourniture des BPC à la Russie.

En revanche, la décision française de ne pas accorder à DCNS de licence d'exportation pour la fourniture des BPC à la Russie est conforme aux principes rappelés en préambule de la décision du Conseil de l'Union européenne, du 8 décembre 2008, définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires. Dès lors, en permettant de régler les conséquences des décisions françaises de refus de licence d'exportation, l'accord du 5 août participe "dans l'esprit, à la bonne mise en œuvre des engagements européens de la France", souligne l'étude d'impact.

Ainsi, la France au même titre que les autres Etats membres s'est engagée à "refus[er] l'autorisation d'exportation [de technologie et d'équipements militaires] s'il existe un risque manifeste que le destinataire envisagé utilise la technologie ou les équipements militaires dont l'exportation est envisagée de manière agressive contre un autre pays ou pour faire valoir par la force une revendication territoriale. Lorsqu'ils examinent ces risques, les États membres tiennent compte notamment de [...] la nécessité de ne pas porter atteinte de manière significative à la stabilité régionale".

En outre, dans le cadre du règlement pour solde de tout compte, il a été introduit une stipulation précisant que l'application de cet accord n'ouvrait aucun droit à indemnisation au profit des tiers. Cette clause est destinée à prévenir l'éventuel développement de contentieux de la part de sociétés commerciales affectées par la non-livraison des navires ou d'autres tiers qui pourraient s'estimer victimes d'un préjudice.

Sa portée est cependant limitée. D'une part, elle exclut uniquement l'indemnisation des préjudices directement nés de l'application du présent accord. D'autre part, la Russie a fait son affaire de la répartition entre les sociétés russes intéressées de la somme versée par la France au titre de l'accord conclu et les sociétés françaises intéressées ont bénéficié d'une couverture de leur préjudice par la Coface. "Cette clause n'a donc pas pour effet de les priver d'un droit à indemnisation", selon l'étude d'impact.

Michel Cabirol

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Commentaires 57
à écrit le 07/09/2015 à 0:09
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C'est bizarre que tout à coup on constate la présence de milliers de soldats russes en Syrie et que des dizaines de milliers de réfugiés syriens affluent consécutivement. Dès lors que poutine soutien le FN et que les réfugiés peuvent favoriser ces pa...

à écrit le 06/09/2015 à 18:47
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Bv : Lire l'histoire des Emprunts Russe sur Wikipédia ... en 1900 , déjà le Crédit Lyonnais est ...dans le coup...:) un petit génie pourrait nous dire s' 'il' doivent encore de l'argent, aux actionnaires Français ...?

à écrit le 06/09/2015 à 8:54
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Ce remboursement est une chose mais quid du reste? Que savons-nous des exigences de Poutine? La nullité de H est de notoriété internationale. Tout le monde doit vouloir en profiter, Poutine en premier...

le 07/09/2015 à 0:10
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L'Indonésie n'avait les moyens que pour des avions low-cost vendus par la Russie. Ne confondez pas les gammes d'avions.

à écrit le 06/09/2015 à 8:23
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L'image de fiabilité de la France comme fournisseur d'armes en a pris un sacré coup à mon avis, même si c'est difficile à évaluer. Tout dernièrement, la Russie a été préférée par l'Indonésie pour l'achat d'avions à la France et ses Rafale. La Rus...

le 06/09/2015 à 9:25
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Exact. Dans quelques années, le fossoyeur hollande de notre industrie va faire son mea culpa. Trop tard, la France aura perdu toute crédibilité déjà très bien entamée.

à écrit le 06/09/2015 à 2:20
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C'est bizarre que tout à coup on constate la présence de milliers de soldats russes en Syrie et que des dizaines de milliers de réfugiés syriens affluent consécutivement. Dès lors que poutine soutien le FN et que les réfugiés peuvent favoriser ces pa...

le 06/09/2015 à 6:49
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Géopolitique ou tragi comique ? Peut-être après une sortie " arrosée " ?

le 06/09/2015 à 8:25
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Explication succincte : Les sunnites chassés du pouvoir en irak par les us se sont réfugiés chez leurs frères syriens et même en turquie. Ces mêmes sunnites sont entrés en guerre contre les alaouites, soutenus et armés par les grands pays sunnites du...

le 07/09/2015 à 0:15
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A l'origine de tout ce chaos il faut remonter à la guerre de l'Urss à l'Afghanistan. C'est bien poutine qui prend la relève en ayant envahi après la Moldavie par la Russie, la Géorgie, la Crimée, l'Ukraine et à présent défend un dictateur à l'origine...

à écrit le 06/09/2015 à 1:39
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Je propose qu'on utilise ces deux bateaux pour récupérer les réfugies en méditerranée à mon avis on pourrait mettre quelques milliers de personnes par bateau. Bon après je ne sais pas ou ils faut les débarquer fut voir...

le 06/09/2015 à 2:27
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En Russie puisque poutine a mis son droit de veto à une intervention de l'Onu 1 an après que Bachar ait tiré sur sa population et que les conséquences des quelques 300.000 morts, la destruction du pays comme en Ukraine, Daech et les migrations sont b...

le 06/09/2015 à 9:20
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En Israël puisque ce pays a toujours manœuvré pour la destruction de ses voisins.

à écrit le 05/09/2015 à 23:39
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Lorsque les USA ont décidé d'agresser l'Irak en utilisant des canulars dignes de certaines pratiques utilisées par l'Allemagne nazie ( on se souvient tous de Colin Powell et de sa petite fiole et çà restera dans l'histoire ), les journalistes américa...

le 06/09/2015 à 9:18
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C'est exact. La preuve en est le mea culpa d'un journaliste allemand Youtube "Le Dr Udo Ulfkotte, journaliste allemand parle de la presse occidentale achetée "

à écrit le 05/09/2015 à 23:23
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Sarkozy et tous ceux comme le FN qui allaient dans ce sens, a fait un énorme bourde en vendant des Mistral à Poutine alors qu'il avait déjà envahi la Géorgie et auparavant la Moldavie et qu'il envoie massivement des armes et munitions notamment en Ly...

le 06/09/2015 à 9:14
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Mon Dieu, il est temps que La Tribune arrête de laisser publier de tel commentaires mensongers et idiots utiles. Consternant.

le 07/09/2015 à 0:16
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Très bon constat de Jean au contraire.

à écrit le 05/09/2015 à 19:44
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Ce curieux arrangement me semble bien étrange la RUSSIE a cédé un peu vite qu'a t elle obtenu en échange? Pour moi monsieur POUTINE a cédé un peu vite face au pauvre HOLLANDE un incapable de première . Et tous les autres contrats passés entre la FR...

à écrit le 05/09/2015 à 14:10
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Donc en definitive cette histoire nous coute 56.7 millions €, ce qui n'est pas cher pour solder une crise dans laquelle on ne pouvait pas vendre des bateaux d'assaut a un pays agressif et pan-slave. Maintenant sachant que les EAU et d'autre pays s'i...

le 05/09/2015 à 20:14
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MDR. La naïveté chez vous est sans bornes.

à écrit le 05/09/2015 à 13:31
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Hollande est un grand chef ! Celui que mérite la France la risée du monde entier ...

à écrit le 04/09/2015 à 18:29
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"à la suite des actions de déstabilisation de la Russie en Ukraine" Non Mr Cabirol, il vous suffit d'ouvrir un PC avec internet pour vous informer que c'est Washington et ses larbins d'Europe de l'Ouest qui sont impliqués dans le coup d’état de Kie...

le 05/09/2015 à 21:30
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Vous avez tout à fait raison, Madame, et je pourrait même ajouter d'autres précisions à votre commentaire, tout en soulignant (de forme polie, comme d'habitude) votre critique à la vision biaisée de M. Cabirol. Cependant ce serait inutile, mon commen...

à écrit le 04/09/2015 à 4:35
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C'était la moindre des choses de ne pas vendre les Mistral à un gouvernement russe dirigé par le FSB et une bande de maffieux qui envahissent leurs voisins, tentent de s'approprier une grande partie de l'Arctique qui ne leur appartient pas et finance...

le 04/09/2015 à 8:23
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Mafieux qui envahissent l'´Europe ? Vous parlez surement des États Unis, non ?

le 05/09/2015 à 23:43
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Louis a raison, ce sont bien les soviets qui ont occupé l'Europe plus de 60 ans et le gouvernement poutine tente de recommencer.

à écrit le 04/09/2015 à 1:41
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15000 Pages représentant le transfert intégral de technologie, bénéficie à La Russie, qui va pouvoir les fabriquer pour elle, et les exporter moins cher que La France

le 04/09/2015 à 10:33
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@Pierre62: Désolé, mais vous ne comprenez pas grande chose en fonctionnement de la Russie. Il est fort probable qu'aucune bénéfice ne soit tirée de cette documentation. De plus le vrai intérêt de ces bateaux pour la Russie n'est pas si énorme

le 04/09/2015 à 10:33
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@Pierre62: Désolé, mais vous ne comprenez pas grande chose en fonctionnement de la Russie. Il est fort probable qu'aucune bénéfice ne soit tirée de cette documentation. De plus le vrai intérêt de ces bateaux pour la Russie n'est pas si énorme

le 05/09/2015 à 11:46
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@ex-moscovite: le problème de nombreux commentateurs, c'est qu'ils ne savent pas de quoi ils parlent et se contentent de répéter ce qu'ils ont lu ou entendu...parce que si c'est écrit quleque part, c'est forcément vrai (tu vois donc le niveau intelle...

à écrit le 03/09/2015 à 21:50
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Les conséquences sont énormes, pour les contribuables qui devront payer, perte de crédibilité, désarroi des agriculteurs qui ne peuvent plus écouler leurs produits en Russie. La Russie est gagnante, vient de vendre 12 avions au Vietnam! et pourra...

le 03/09/2015 à 23:24
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Quel rapport avec le Vietnam? Dassault n'y a pas proposé le Rafale.

le 05/09/2015 à 23:33
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Vous délirez Eleonore la France n'a pas une industrie militaire de moyenne gamme et ne vend pas des kalachnikov ou avions low cost comme la Russie dispose dans sa gamme. par ailleurs les exportations françaises agricoles + sylvicoles + pêche + aquacu...

à écrit le 03/09/2015 à 17:17
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Et paf ! Dans les gencives des trolls du kremlin. Des dizaines de milliards que cela devait coûter a la France, nous juraient-ils. Au final, avec une dizaine de clients potentiels, il est même possible que nous fassions encore un peu de marge sur...

le 03/09/2015 à 18:10
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Quel enthousiasme ! Je connais plusieurs entreprises qui n'en ont pas autant.

le 03/09/2015 à 21:13
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chouette , ça ne nous coûtera au final que 1 ou 2 milliards , plutôt que de nous rapporter du fric . en fait ça ne coûtera même rien , c'est l'état qui paie. en ce qui concerne les clients potentiels , il semble qu'ils ne soient pas au courant qu...

à écrit le 03/09/2015 à 15:54
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C'est amusant ; depuis que les trolls du kremlin trompettent en tous lieux médiatiques que l'image de la France aurait été "anéantie", elle n'a jamais vendu autant d'armes à de nouveaux partenaires qui jusqu'à aujourd'hui n'achetaient qu'à la Russie ...

le 03/09/2015 à 23:40
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Pouvez-vous citer les pays qui n'achetaient qu'à la Russie? Je suis curieux. Par exemple, les acheteurs du rafale remplacent des F16 (Egypte), des mirage 2000 (Qatar) et des sukhoi (Inde). Mais le nombre d'avions prévu pour l'Inde était de 126. I...

le 04/09/2015 à 0:03
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Il y a les " trolls du Kremlin ", mais il doit certainement y avoir aussi les " trolls de la maison blanche " ou d'ailleurs. Qui a la position la plus enviable ? Il y a quelques dizaines d'années, il existait aussi les " non alignés "

le 05/09/2015 à 23:48
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Cuba, le Venézuela, la Lybie, la Corée du nord et beaucoup d'autres pays achetaient totalement selon les périodes et sinon très majoritairement à la Russie. L'Inde ne remplace pas les Rafales par d'autres avions.

à écrit le 03/09/2015 à 15:52
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Excellente affaire pour les russes .!.! car l'infrastructure des bateaux est aux normes russes ... pour recevoir les hélicoptères KA-52 conçu spécialement pour ce projet ...vu qu'il n'est pas possible de changer l'infrastructure....les russes pour...

le 03/09/2015 à 16:46
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Les indiens ont annulé la négociation MMRCA-1 du fait de la commande de 36 Rafale en négociations plus directes et rapides: hindustantimes, 02/09/2015: "India agrees to buy 36 Rafale fighter jets as deadlock ends" "The defence ministry’s top acqui...

à écrit le 03/09/2015 à 15:45
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"l'abrogation de la vente ne comporte aucun risque" ??? J'hallucine ou quoi ? Le risque est énorme de voir les pays étrangers se dire que si la France n'honore pas ses contrats, autant ne pas faire affaires avec ce pays. Je pense plutôt que la France...

le 04/09/2015 à 19:49
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Ben non, malgré vos espoirs, la France n'a jamais vendu autant d'armes ... Ne vous en déplaise ...

le 06/09/2015 à 14:12
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@Renard: désolé que mon commentaire soit d'un niveau intellectual trop élevé pour toi. Si tu lisais mes commentaires, tu verrais que j'y dénonce le non respect de ses propres engagements, à savoir que quand on a signé un contrat, on s'y tient. Mais b...

à écrit le 03/09/2015 à 15:37
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"La seule condition posée par la Partie russe était de percevoir cette somme dans les meilleurs délais". C'est très clair! La Russie vient aussi d'indiquer qu'elle était prête à livrer les hélicoptères initialement destinés aux BPC aux futurs acqué...

à écrit le 03/09/2015 à 15:35
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Qqchose me dit que la Russie va quand même récupérer "ses" 2 navires..... il suffit qu'un allié de la Russie se porte acquéreur de 2 navires bradés, pour les revendre ensuite à la Russie, moyennant petite marge. Ce qui voudra dire que la Russie aura ...

le 03/09/2015 à 18:10
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La France, comme n'importe quelle nation exportatrice dans le domaine de la défense, peut s'opposer à la revente des matériels qu'elle a réalisé. Alain d

le 04/09/2015 à 10:48
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@Grollande: tout faux. 1. L'intérêt réel des Mistral pour la Russie est faible. C'était un achat plutôt politique. 2. Le schéma de la revente, dont vous parlez, ne peut pas se réaliser sans accord de la France. 3. Poutine est plus intelligent qu'Holl...

à écrit le 03/09/2015 à 14:51
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excellent article qui fait une analyse interessante sur les questions internationales d'annulation de ce contrat sur demande d'un des états. La livraison était couverte bien sur par la coface donc c'est le contribuable qui paiera par ce biais.. Mais ...

à écrit le 03/09/2015 à 14:42
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L'image de la France est durablement sali, de plus, là, certains retournent leurs vestes et vont lécher les pieds des russes... Décidément, depuis des siècles nous n'avons pas eu de véritable meneur...

à écrit le 03/09/2015 à 14:26
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M. Cabirol, pardonnez-moi ma franchise mais peu de fois de ma vie j'ai lu un texte tellement confus et biscornu que celui-ci. Dès la première phrase ("A priori, la France a signé un bon accord avec la Russie.") il me semble pas conformément à la réal...

le 03/09/2015 à 15:39
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Et pourquoi pas trente milliards? Plus le mensonge est gros, plus il passe!?

le 03/09/2015 à 15:46
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Apparemment, vous ne vous êtes même pas donné la peine de lire l'article avant de le commenter : il n'y aura ni "indemnité", ni "compensations" versées à la Russie. Seules les sommes effectivement versées et les matériels installées lui seront rendus...

le 03/09/2015 à 17:05
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Loin d'être l'avocat de Tr@der mais indigné par la conner*e des répliques que son commentaire a suscité, j'aimerais juste vous envoyer à un article qui explique bien l'enjeux de ces deux navires BPC et souligne les maladresses de notre (hélas) chef d...

le 03/09/2015 à 20:06
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@Tyrion Ce qui prouve que la presse-trolls fonctionne bien!

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