Mistral : quelles conséquences pour la France ?

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La France a--il signé un bon accord avec l'abrogation de la vente des deux Mistral à la Russie?
La France a--il signé un bon accord avec l'abrogation de la vente des deux Mistral à la Russie? (Crédits : © Stephane Mahe / Reuters)
A priori, la France, qui a déjà versé les 949,7 millions d'euros à la Russie, a signé un bon accord avec Moscou. Mais elle ne semble pas à l'abri d'une demande à un droit à indemnisation de la part de sociétés lésées.

Quelles conséquences économiques, sociales, financières et juridiques pour la France ? Selon l'étude d'impact du projet de loi sur l'abrogation de la vente de deux Bâtiments de projection et de commandement (BPC), de type Mistral, à la Russie ne comporte aucun risque pour l'Etat français.

Engagées dès la fin février, les négociations ont abouti le 5 août dernier à la signature à Moscou de l'accord portant sur le règlement des obligations liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 entre la France et la Russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de BPC ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres entre les deux gouvernements sur le règlement des obligations complémentaires liées à la réalisation de l'accord du 25 janvier 2011. L'accord est entré en vigueur à la date de sa signature.

Des conséquences économiques et sociales et financières?

L'accord conclu entre la France et la Russie n'a pas de conséquence économique pour les industriels français, qui bénéficient d'une couverture de la Coface, ni par conséquent en termes d'emploi, compte tenu que les deux BPC ont déjà été achevés par DCNS.

Cet accord prévoit donc le versement par la France à la Russie de la somme de 949,7 millions d'euros. Cette somme correspond à la restitution des sommes avancées par la Russie pour l'achat des deux BPC (893 millions d'euros) et à des dépenses occasionnées par la formation des équipages et le développement de matériels spécifiques par la Russie (56,7 millions d'euros). "La seule condition posée par la Partie russe était de percevoir cette somme dans les meilleurs délais", souligne l'étude d'impact du projet de loi. Et selon l'exigence des Russes, la France a donc déjà payé dès le 5 août.

"La Partie française paye à la Fédération de Russie les sommes d'un montant total de 949 754 859 euros à titre de compensation le jour de l'entrée en vigueur de l'Accord entre le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement de la République française portant sur le règlement des obligations liées à la cessation de l'Accord du 25 janvier 2011 entre le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement de la République française relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement, selon le courrier du Vice-Premier ministre de la Fédération de Russie, Dmitri Rogozine, adressé le 5 août au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale de la République français, Louis Gautier.

Face aux demandes de la Russie, la France a pu faire valoir qu'elle n'entendait rembourser que les seules dépenses directement liées à la construction des BPC. Ainsi, la somme convenue ne comporte ni indemnités, ni frais financiers, ni pénalités de retard, ni dédommagement de coûts afférents à d'autres programmes, tels que la navalisation des hélicoptères Kamov Ka-52K que les BPC devaient accueillir ou l'aménagement des quais de la base navale d'Oulisse à Vladivostok.

Le règlement à l'amiable entre les deux pays permet d'éviter également les frais importants liés à une éventuelle procédure arbitrale interétatique. En effet, l'accord du 25 janvier 2011 prévoyait qu'en cas de différend relatif à son application, le litige pouvait in fine être soumis à un tribunal arbitral.

Des conséquences juridiques ?

S'agissant des engagements internationaux de la France, cet accord permet d'éteindre toutes les obligations nées de l'accord du 25 janvier 2011, lequel est donc abrogé. Ainsi, "chaque partie renonce à former tout recours à l'encontre de l'autre partie, au titre de l'accord du 25 janvier 2011, notamment en matière de droit de propriété ou financière".

Cet accord offre également à la France toutes les garanties juridiques nécessaires pour procéder à la revente des bâtiments. D'une part, "la Russie reconnaît, dans l'accord portant sur le règlement des obligations liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011, qu'elle n'exerce aucun droit de propriété sur les bâtiments". D'autre part, aux termes de l'accord par échange de lettres, sous réserve du versement des sommes prévues et de la restitution à Russie des fournitures gouvernementales russes reçues pour la construction des deux navires, la France est libre de revendre les bâtiments à un État tiers, "après simple information préalable de la partie russe".

Enfin, afin de protéger la propriété intellectuelle des informations et technologies échangées par la France et la Russie, l'accord par échange de lettres précise que les parties ne pourront transférer, sous quelque forme que ce soit, à des tiers les savoir-faire et transferts de technologies reçus de l'autre partie au cours de la réalisation de l'accord du 25 janvier 2011 sans l'accord préalable de l'autre partie. Cette clause permet ainsi de se prémunir contre toute dissémination des savoir-faire et technologies français.

Respect des engagements européens de la France?

Avec cet accord conclu avec la Russie, la France va au-delà de la décision du Conseil de l'Union européenne, du 31 juillet 2014, qui mettait en œuvre des mesures restrictives à la suite des actions de déstabilisation de la Russie en Ukraine. Notamment cette décision interdisait la vente à la Russie de biens et matériels de guerre, ainsi que de biens à double usage. Toutefois, cette interdiction n'était applicable qu'aux contrats conclus après le 1er août 2014. Ce qui n'était donc pas applicable au contrat signé le 10 juin 2011 entre DCNS et Rosoboronexport (ROE). En conséquence, le gouvernement français ne pouvait se fonder valablement sur ses engagements européens pour refuser la délivrance à DCNS d'une licence d'exportation de matériels de guerre en vue de la fourniture des BPC à la Russie.

En revanche, la décision française de ne pas accorder à DCNS de licence d'exportation pour la fourniture des BPC à la Russie est conforme aux principes rappelés en préambule de la décision du Conseil de l'Union européenne, du 8 décembre 2008, définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires. Dès lors, en permettant de régler les conséquences des décisions françaises de refus de licence d'exportation, l'accord du 5 août participe "dans l'esprit, à la bonne mise en œuvre des engagements européens de la France", souligne l'étude d'impact.

Ainsi, la France au même titre que les autres Etats membres s'est engagée à "refus[er] l'autorisation d'exportation [de technologie et d'équipements militaires] s'il existe un risque manifeste que le destinataire envisagé utilise la technologie ou les équipements militaires dont l'exportation est envisagée de manière agressive contre un autre pays ou pour faire valoir par la force une revendication territoriale. Lorsqu'ils examinent ces risques, les États membres tiennent compte notamment de [...] la nécessité de ne pas porter atteinte de manière significative à la stabilité régionale".

En outre, dans le cadre du règlement pour solde de tout compte, il a été introduit une stipulation précisant que l'application de cet accord n'ouvrait aucun droit à indemnisation au profit des tiers. Cette clause est destinée à prévenir l'éventuel développement de contentieux de la part de sociétés commerciales affectées par la non-livraison des navires ou d'autres tiers qui pourraient s'estimer victimes d'un préjudice.

Sa portée est cependant limitée. D'une part, elle exclut uniquement l'indemnisation des préjudices directement nés de l'application du présent accord. D'autre part, la Russie a fait son affaire de la répartition entre les sociétés russes intéressées de la somme versée par la France au titre de l'accord conclu et les sociétés françaises intéressées ont bénéficié d'une couverture de leur préjudice par la Coface. "Cette clause n'a donc pas pour effet de les priver d'un droit à indemnisation", selon l'étude d'impact.

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Commentaires
a écrit le 07/09/2015 à 0:09 :
C'est bizarre que tout à coup on constate la présence de milliers de soldats russes en Syrie et que des dizaines de milliers de réfugiés syriens affluent consécutivement. Dès lors que poutine soutien le FN et que les réfugiés peuvent favoriser ces partis séparatistes, on peut penser qu'il s'agit d'une stratégie du Kremlin. On constate également que quand poutine envoie ses troupes et avions en Syrie, donc ouvre un front, il se calme en Ukraine où l'on constate plus de tirs de la part des rebelles et changement d'équipes. Décidément ce poutine est comme Sarkozy un petit opportuniste qui se fiche bien des russes comme des populations syriennes etc. Il était donc intelligent de ne pas lui vendre ces Mistral.
a écrit le 06/09/2015 à 18:47 :
Bv : Lire l'histoire des Emprunts Russe sur Wikipédia ... en 1900 , déjà le Crédit Lyonnais est ...dans le coup...:) un petit génie pourrait nous dire s' 'il' doivent encore de l'argent, aux actionnaires Français ...?
a écrit le 06/09/2015 à 8:54 :
Ce remboursement est une chose mais quid du reste? Que savons-nous des exigences de Poutine? La nullité de H est de notoriété internationale. Tout le monde doit vouloir en profiter, Poutine en premier...
Réponse de le 07/09/2015 à 0:10 :
L'Indonésie n'avait les moyens que pour des avions low-cost vendus par la Russie. Ne confondez pas les gammes d'avions.
a écrit le 06/09/2015 à 8:23 :
L'image de fiabilité de la France comme fournisseur d'armes en a pris un sacré coup à mon avis, même si c'est difficile à évaluer.

Tout dernièrement, la Russie a été préférée par l'Indonésie pour l'achat d'avions à la France et ses Rafale. La Russie n'a pas beaucoup négocié sur cette affaire : elle avait sans doute des arrière-pensées.
Réponse de le 06/09/2015 à 9:25 :
Exact.
Dans quelques années, le fossoyeur hollande de notre industrie va faire son mea culpa. Trop tard, la France aura perdu toute crédibilité déjà très bien entamée.
a écrit le 06/09/2015 à 2:20 :
C'est bizarre que tout à coup on constate la présence de milliers de soldats russes en Syrie et que des dizaines de milliers de réfugiés syriens affluent consécutivement. Dès lors que poutine soutien le FN et que les réfugiés peuvent favoriser ces partis séparatistes, on peut penser qu'il s'agit d'une stratégie du Kremlin. On constate également que quand poutine envoie ses troupes et avions en Syrie, donc ouvre un front, il se calme en Ukraine où l'on constate plus de tirs de la part des rebelles et changement d'équipes. Décidément ce poutine est comme Sarkozy un petit opportuniste qui se fiche bien des russes comme des populations syriennes etc. Il était donc intelligent de ne pas lui vendre ces Mistral.
Réponse de le 06/09/2015 à 6:49 :
Géopolitique ou tragi comique ? Peut-être après une sortie " arrosée " ?
Réponse de le 06/09/2015 à 8:25 :
Explication succincte : Les sunnites chassés du pouvoir en irak par les us se sont réfugiés chez leurs frères syriens et même en turquie. Ces mêmes sunnites sont entrés en guerre contre les alaouites, soutenus et armés par les grands pays sunnites du golf ( et même au départ par les occidentaux, hollande en tête ). D'où les atermoiements que l'on constate pour lutter contre l'ei de la part de quasiment tout le monde car derrière cette guerre se profile la grande querelle chiites ( iran ) et sunnites . Pour les pays sunnites du golf ( y compris la turquie ) le but est de faire basculer la syrie dans le camp sunnite et pour l'occident, le but est de favoriser tous les conflits qui pourraient déstabiliser l'iran et la russie ( dont 30% de la population est musulmane ). Toutes ces manipulations sont faciles dans la mesure où ces tribus se sont toujours battues et où seul un puissant dictateur peut étouffer tout çà ( en attendant qu'ils évoluent ). Il en est de même en lybie, on fait sauter le dictateur et tout le monde s'entretue La russie dans tout çà se bagarre pour essayer de conserver les équilibres régionaux actuels.
Réponse de le 07/09/2015 à 0:15 :
A l'origine de tout ce chaos il faut remonter à la guerre de l'Urss à l'Afghanistan. C'est bien poutine qui prend la relève en ayant envahi après la Moldavie par la Russie, la Géorgie, la Crimée, l'Ukraine et à présent défend un dictateur à l'origine de plus de 300.000 morts en Syrie dont la majorité syrienne ne veut plus, sans parler de la fourniture d'armes en Lybie comme en son temps à Kadhafi. Pour richard : il n'y a aucun problème de basculement, seulement le fait pour les syriens de pouvoir voter librement pour un gouvernement de leur choix et non un dictateur élu par trucages et au pouvoir depuis plus de 30 ans, un peu comme en Russie avec Poutine.
a écrit le 06/09/2015 à 1:39 :
Je propose qu'on utilise ces deux bateaux pour récupérer les réfugies en méditerranée à mon avis on pourrait mettre quelques milliers de personnes par bateau. Bon après je ne sais pas ou ils faut les débarquer fut voir...
Réponse de le 06/09/2015 à 2:27 :
En Russie puisque poutine a mis son droit de veto à une intervention de l'Onu 1 an après que Bachar ait tiré sur sa population et que les conséquences des quelques 300.000 morts, la destruction du pays comme en Ukraine, Daech et les migrations sont bien la conséquence des décisions foireuses de poutine et de sa maffia du FSB qui doivent maintenant envoyer avions et troupes en Syrie pour soutenir Bachar qui s'est effondré mais qui a des preuves compromettantes pour le FSB russe tout comme c'était le cas en Irak et autre Serbie et où la Russie a dû in extremis envoyer des militaires faire le ménage avant la fin et tenter de sauver quelques intérêts russes et non ceux du peuple syrien, tout comme en Ukraine, Géorgie, Moldavie, îles Kouriles japonaises etc.
Réponse de le 06/09/2015 à 9:20 :
En Israël puisque ce pays a toujours manœuvré pour la destruction de ses voisins.
a écrit le 05/09/2015 à 23:39 :
Lorsque les USA ont décidé d'agresser l'Irak en utilisant des canulars dignes de certaines pratiques utilisées par l'Allemagne nazie ( on se souvient tous de Colin Powell et de sa petite fiole et çà restera dans l'histoire ), les journalistes américains ont décidé de s'aligner sur leur gouvernement et donc de ne rien critiquer et de masquer l'info qui irait contre les dires de ce gouvernement. La question que je me pose est la suivante : en est-il de même en France aujourd'hui, parce que je m'étonne de voir disparaître tous les commentaires que je publie et qui sont conformes à ce qui se dit hors de la zone américano française.
Réponse de le 06/09/2015 à 9:18 :
C'est exact. La preuve en est le mea culpa d'un journaliste allemand

Youtube "Le Dr Udo Ulfkotte, journaliste allemand parle de la presse occidentale achetée "
a écrit le 05/09/2015 à 23:23 :
Sarkozy et tous ceux comme le FN qui allaient dans ce sens, a fait un énorme bourde en vendant des Mistral à Poutine alors qu'il avait déjà envahi la Géorgie et auparavant la Moldavie et qu'il envoie massivement des armes et munitions notamment en Lybie que l'ont retrouve pas par hasard contre nous au Mali, Centrafrique etc. tout comme Poutine continue de soutenir le dictateur Bachar en envoyant des troupes et avions en Syrie alors qu'il avait mis son véto et déclaré ne pas intervenir dans un pays souverain etc bref du blabla de dictateur impérialiste maffieux. Par contre Hollande et son gouvernement ont très bien géré cette crise des Mistral puisqu'au final il a permis de signer des contrats bien plus importants notamment avec la Pologne et les Mistral intéressent manifestement plusieurs pays et contrairement à ce qui avait été dit à l'époque çà a au contraire fait une bonne pub pour ces navires.
Réponse de le 06/09/2015 à 9:14 :
Mon Dieu, il est temps que La Tribune arrête de laisser publier de tel commentaires mensongers et idiots utiles.
Consternant.
Réponse de le 07/09/2015 à 0:16 :
Très bon constat de Jean au contraire.
a écrit le 05/09/2015 à 19:44 :
Ce curieux arrangement me semble bien étrange la RUSSIE a cédé un peu vite qu'a t elle obtenu en échange? Pour moi monsieur POUTINE a cédé un peu vite face au pauvre HOLLANDE un incapable de première . Et tous les autres contrats passés entre la FRANCE et al RUSSIE combien cela va coûter à notre économie je suis sûr que'HOLLANDE va se faire un plaisir de nous fournir ces chiffres jusqu'à ce ce que l CANARD ENCHAINE les contre dises pauvre HOLLANDE ! Une chose est certaine c'est que ce gouvernement au point de vue économique a été une véritable catastrophe et surtout un désastre financier !
a écrit le 05/09/2015 à 14:10 :
Donc en definitive cette histoire nous coute 56.7 millions €, ce qui n'est pas cher pour solder une crise dans laquelle on ne pouvait pas vendre des bateaux d'assaut a un pays agressif et pan-slave.
Maintenant sachant que les EAU et d'autre pays s'interessent a ces bateaux, que les helicos et systemes d'arme seront nationaux et non pas russes, cette affaire se terminera finalement par une somme nulle.
Pour cette fois et cette seulement, Hollande a bien manoeuvré, merci le Drian.
Réponse de le 05/09/2015 à 20:14 :
MDR.
La naïveté chez vous est sans bornes.
a écrit le 05/09/2015 à 13:31 :
Hollande est un grand chef ! Celui que mérite la France la risée du monde entier ...
a écrit le 04/09/2015 à 18:29 :
"à la suite des actions de déstabilisation de la Russie en Ukraine"
Non Mr Cabirol, il vous suffit d'ouvrir un PC avec internet pour vous informer que c'est Washington et ses larbins d'Europe de l'Ouest qui sont impliqués dans le coup d’état de Kiev contre un président légitimement élu, ceci avant des élections démocratiques prévues en Mars 2015 et que les extrémistes ukrainiens de droite et leurs chefs oligarques pro Ouest ne pouvaient gagner.
Je vous conseille de vous informer par la vidéo "Ukraine Oleg Tsarov" sur Dailymotion, qui annonçait les manœuvres de coup d’état à partir de l'ambassade des US plusieurs semaines auparavant, par le biais d'ONG que Mr Poutine a bien fait de virer de chez lui.
Ayez par la même occasion un respect pour les milliers de victimes russophones tués par les nazis de Kiev, en essayant de ne pas écrire n'importe quoi.
Réponse de le 05/09/2015 à 21:30 :
Vous avez tout à fait raison, Madame, et je pourrait même ajouter d'autres précisions à votre commentaire, tout en soulignant (de forme polie, comme d'habitude) votre critique à la vision biaisée de M. Cabirol. Cependant ce serait inutile, mon commentaire serait très certainement censuré. Comme d'habitude chez La Tribune.
a écrit le 04/09/2015 à 4:35 :
C'était la moindre des choses de ne pas vendre les Mistral à un gouvernement russe dirigé par le FSB et une bande de maffieux qui envahissent leurs voisins, tentent de s'approprier une grande partie de l'Arctique qui ne leur appartient pas et financent des partis séparatistes comme le FN en Europe.
Réponse de le 04/09/2015 à 8:23 :
Mafieux qui envahissent l'´Europe ? Vous parlez surement des États Unis, non ?
Réponse de le 05/09/2015 à 23:43 :
Louis a raison, ce sont bien les soviets qui ont occupé l'Europe plus de 60 ans et le gouvernement poutine tente de recommencer.
a écrit le 04/09/2015 à 1:41 :
15000 Pages représentant le transfert intégral de technologie, bénéficie à La Russie, qui va pouvoir les fabriquer pour elle, et les exporter moins cher que La France
Réponse de le 04/09/2015 à 10:33 :
@Pierre62: Désolé, mais vous ne comprenez pas grande chose en fonctionnement de la Russie. Il est fort probable qu'aucune bénéfice ne soit tirée de cette documentation. De plus le vrai intérêt de ces bateaux pour la Russie n'est pas si énorme
Réponse de le 04/09/2015 à 10:33 :
@Pierre62: Désolé, mais vous ne comprenez pas grande chose en fonctionnement de la Russie. Il est fort probable qu'aucune bénéfice ne soit tirée de cette documentation. De plus le vrai intérêt de ces bateaux pour la Russie n'est pas si énorme
Réponse de le 05/09/2015 à 11:46 :
@ex-moscovite: le problème de nombreux commentateurs, c'est qu'ils ne savent pas de quoi ils parlent et se contentent de répéter ce qu'ils ont lu ou entendu...parce que si c'est écrit quleque part, c'est forcément vrai (tu vois donc le niveau intellectuel desdits commentateurs). Ils n'ont jamais mis les pieds en dehors de leurs banlieues, mais refont le monde dans leurs conversations d'ascenseurs. Bref, des gens plus dangereux que ceux qu'ils prétendent dénoncer, car la rumeur est en effet maligne :-)
a écrit le 03/09/2015 à 21:50 :
Les conséquences sont énormes, pour les contribuables qui devront payer, perte de crédibilité, désarroi des agriculteurs qui ne peuvent plus écouler leurs produits en Russie. La Russie est gagnante, vient de vendre 12 avions au Vietnam! et pourrait vendre des chasseurs à l'Inde qui a annulé le contrat avec la France.
Réponse de le 03/09/2015 à 23:24 :
Quel rapport avec le Vietnam?
Dassault n'y a pas proposé le Rafale.
Réponse de le 05/09/2015 à 23:33 :
Vous délirez Eleonore la France n'a pas une industrie militaire de moyenne gamme et ne vend pas des kalachnikov ou avions low cost comme la Russie dispose dans sa gamme. par ailleurs les exportations françaises agricoles + sylvicoles + pêche + aquaculture , totales vers le Monde étaient en 2014 de 14,731 Md€.
.....
Exportations totales françaises tous produits, agricoles et industries vers la Russie en 2014: 6,752 Md€
.....
Et plus précisément, nos exportations totales vers la Russie:
3ème trim. 2014: 1,532
4ème trim. 2014: 1,592
1er trim. 2015: 1,220
2ème trim. 2015: 1,025
Donc je ne vois au maximum qu'une perte aux environ de 800 millions sur un semestre. Cette perte incluant aussi auto, tracteurs, aéronefs, et autres industries.
Et pour ce qui est des produits issus de l'agriculture, certains ont déjà été redirigé vers d'autres nations ou sont en cours de négociation!
Donc 800 millions de pertes juste pour le porc et pour le seul motif Russie me semblent exagérés.
......
2014, secteur porcin, en milliers de tec:
Production indigène brute: 2 211,4
Animaux vivant de boucherie:
Exportations: 62,3
Importations: 2,0
Viandes fraîches et congelés:
Exportations: 468,7
Importations: 406,0
VSSF et conserves:
Exportations: 108,3
Importations: 182,9
Graisses:
Exportations: 37,0
Importations: 28,7
Consommation indigène brute: 2154,7
Là, on voit de suite que le secteur est nul et à revoir, on exporte plus qu'on importe, dans les conserves et c'est assez proche dans les graisses et les frais & congelés. Système délirant, surtout à une époque où on discute taxe carbone! Donc mettre sur le dos des embargos un énorme problème qui couvait depuis des années est incorrect!
Il faut y voir aussi la responsabilité des hypers, régions et des gouvernements successifs qui n'ont fait que mettre des pansements à un grand malade depuis plus de 10 ans.
a écrit le 03/09/2015 à 17:17 :
Et paf ! Dans les gencives des trolls du kremlin.
Des dizaines de milliards que cela devait coûter a la France, nous juraient-ils.
Au final, avec une dizaine de clients potentiels, il est même possible que nous fassions encore un peu de marge sur une deuxième vente.
Réponse de le 03/09/2015 à 18:10 :
Quel enthousiasme ! Je connais plusieurs entreprises qui n'en ont pas autant.
Réponse de le 03/09/2015 à 21:13 :
chouette , ça ne nous coûtera au final que 1 ou 2 milliards , plutôt que de nous rapporter du fric .
en fait ça ne coûtera même rien , c'est l'état qui paie.

en ce qui concerne les clients potentiels , il semble qu'ils ne soient pas au courant qu'ils soient des clients potentiels.
a écrit le 03/09/2015 à 15:54 :
C'est amusant ; depuis que les trolls du kremlin trompettent en tous lieux médiatiques que l'image de la France aurait été "anéantie", elle n'a jamais vendu autant d'armes à de nouveaux partenaires qui jusqu'à aujourd'hui n'achetaient qu'à la Russie ...
Ce paradoxe mériterait un bon gros "MDR !" à la rafraichissante puérilité ...
Réponse de le 03/09/2015 à 23:40 :
Pouvez-vous citer les pays qui n'achetaient qu'à la Russie?

Je suis curieux. Par exemple, les acheteurs du rafale remplacent des F16 (Egypte), des mirage 2000 (Qatar) et des sukhoi (Inde).
Mais le nombre d'avions prévu pour l'Inde était de 126. Il est maintenant de 36.
Réponse de le 04/09/2015 à 0:03 :
Il y a les " trolls du Kremlin ", mais il doit certainement y avoir aussi les " trolls de la maison blanche " ou d'ailleurs. Qui a la position la plus enviable ? Il y a quelques dizaines d'années, il existait aussi les " non alignés "
Réponse de le 05/09/2015 à 23:48 :
Cuba, le Venézuela, la Lybie, la Corée du nord et beaucoup d'autres pays achetaient totalement selon les périodes et sinon très majoritairement à la Russie. L'Inde ne remplace pas les Rafales par d'autres avions.
a écrit le 03/09/2015 à 15:52 :
Excellente affaire pour les russes .!.! car l'infrastructure des bateaux est aux normes russes ... pour recevoir les hélicoptères KA-52 conçu spécialement pour ce projet ...vu qu'il n'est pas possible de changer l'infrastructure....les russes pourrons vendre leurs hélicoptères au client final....! quand à la crédibilité de la France ...c'est pas encore chiffrable...bien que les indiens ont annulé la commande de Rafale....!
Réponse de le 03/09/2015 à 16:46 :
Les indiens ont annulé la négociation MMRCA-1 du fait de la commande de 36 Rafale en négociations plus directes et rapides:
hindustantimes, 02/09/2015:
"India agrees to buy 36 Rafale fighter jets as deadlock ends"
"The defence ministry’s top acquisition body — the Defence Acquisition Council (DAC) — gave a go ahead to the negotiation committee on purchasing Rafale jets for the Indian Air Force, signalling an end to the deadlock in talks over the purchase of the 36 fighter jets."
"DAC’s approval means the government-to-government agreement between India and France is likely to be signed soon, paving way for the final contract."
---
Un appel d'offre MMRCA-2 est lancé.
a écrit le 03/09/2015 à 15:45 :
"l'abrogation de la vente ne comporte aucun risque" ??? J'hallucine ou quoi ? Le risque est énorme de voir les pays étrangers se dire que si la France n'honore pas ses contrats, autant ne pas faire affaires avec ce pays. Je pense plutôt que la France va avoir du mal à se remettre de cet épisode qui a plus que terni l'image du pays !!!
Réponse de le 04/09/2015 à 19:49 :
Ben non, malgré vos espoirs, la France n'a jamais vendu autant d'armes ...
Ne vous en déplaise ...
Réponse de le 06/09/2015 à 14:12 :
@Renard: désolé que mon commentaire soit d'un niveau intellectual trop élevé pour toi. Si tu lisais mes commentaires, tu verrais que j'y dénonce le non respect de ses propres engagements, à savoir que quand on a signé un contrat, on s'y tient. Mais bon, je sais qu'avec un bac +2 de nos jours, on a de grande difficulté de lecture et d'écriture, te voilà donc à moitié pardonné :-)
a écrit le 03/09/2015 à 15:37 :
"La seule condition posée par la Partie russe était de percevoir cette somme dans les meilleurs délais".
C'est très clair!
La Russie vient aussi d'indiquer qu'elle était prête à livrer les hélicoptères initialement destinés aux BPC aux futurs acquéreurs des BPC.
Donc, maintenant, la Russie a tous intérêts à ce que les BPC se vendent le plus rapidement possible!
Pour les responsables russes qui avaient menacé la France de poursuite et de plusieurs milliards de dédommagements, avec leurs trolls-relai (russes, FN, UMP, Front de Gauche, trolleurs-multi-cibles) qui avaient pollués les articles durant des mois, même ceux ne concernant pas les BPC ou la Russie, c'est l'échec, la catastrophe, le néant!
La vente d'aspirine va fortement augmenter suite un pic de maux de tête chez les trolls. Ils vont ainsi participer à la relance économique!
a écrit le 03/09/2015 à 15:35 :
Qqchose me dit que la Russie va quand même récupérer "ses" 2 navires..... il suffit qu'un allié de la Russie se porte acquéreur de 2 navires bradés, pour les revendre ensuite à la Russie, moyennant petite marge. Ce qui voudra dire que la Russie aura malgré fait une bonne économie sur cet achat....
Poutine est quand même plus intelligent qu'Hollande, d'ailleurs y a t'il un président moins intelligent qu'Hollande ????
Au échec les Russes sont toujours les meilleurs.... surtout qu'Hollande ne joue pas aux échecs mais au dada (petits chevaux) comme son ex l'a déjà confessé....
Réponse de le 03/09/2015 à 18:10 :
La France, comme n'importe quelle nation exportatrice dans le domaine de la défense, peut s'opposer à la revente des matériels qu'elle a réalisé.
Alain d
Réponse de le 04/09/2015 à 10:48 :
@Grollande: tout faux. 1. L'intérêt réel des Mistral pour la Russie est faible. C'était un achat plutôt politique. 2. Le schéma de la revente, dont vous parlez, ne peut pas se réaliser sans accord de la France. 3. Poutine est plus intelligent qu'Hollande? Qui vous a dit cela? Les événements des deux dernières années montrent le contraire (plutôt dans le sens d'une faible intelligence de Poutine (ou son contrôle de l'extérieur).
a écrit le 03/09/2015 à 14:51 :
excellent article qui fait une analyse interessante sur les questions internationales d'annulation de ce contrat sur demande d'un des états. La livraison était couverte bien sur par la coface donc c'est le contribuable qui paiera par ce biais.. Mais d'un autre coté les dégâts périhpériques des sociétés fabricantes seront ils ou pas indemnisés...ce sont des dommages un peu immatériels image de marque. publicité négative... mais la ou on peut mettre un gros bémol concerne bien sur la propriété intelectuelle les russes sont partis avec des kilos de papier et d'information...la clause sur cette interdiction de communication est amusante... qui va aller attaquer la russie si elle se met a fabriquer des copies.....et personne ne parle du cout d'adapter les navires a d'autres langues et obligations des futurs éventuels acquéreurs qui eux seront très intérésse de connaitre les petits secrets de fabrication et aussi les plans et les astuces informatiques mais cela peut se modifier mais ca coute... coutera...
a écrit le 03/09/2015 à 14:42 :
L'image de la France est durablement sali, de plus, là, certains retournent leurs vestes et vont lécher les pieds des russes...

Décidément, depuis des siècles nous n'avons pas eu de véritable meneur...
a écrit le 03/09/2015 à 14:26 :
M. Cabirol, pardonnez-moi ma franchise mais peu de fois de ma vie j'ai lu un texte tellement confus et biscornu que celui-ci. Dès la première phrase ("A priori, la France a signé un bon accord avec la Russie.") il me semble pas conformément à la réalité des faits. Selon les sources françaises les plus sérieuses l'Etat français a été le grand perdant dans ce bras-de-fer avec Poutine, le montant des indemnisations auxquelles on ajoute les frais de tous bords (démantèlement du matériel russes, gardiennage, entretien, assurances, etc) pourrait s'élever à 3 milliards de francs.

Alors si vous trouvez, mon cher M. Cabirol, qu'au lieu d'empocher 1,2 milliards d'euros de la part de la Russie en lui livrant deux BPC adaptés para la marine russe et les eaux polaires, l'État français va dépenser 3 milliards d'euros tout en gardant deux navires dont l'avenir est plus qu'incertain, a pourtant été UN BON ACCORD, alors là je ne dirai plus rien.
Réponse de le 03/09/2015 à 15:39 :
Et pourquoi pas trente milliards?
Plus le mensonge est gros, plus il passe!?
Réponse de le 03/09/2015 à 15:46 :
Apparemment, vous ne vous êtes même pas donné la peine de lire l'article avant de le commenter : il n'y aura ni "indemnité", ni "compensations" versées à la Russie. Seules les sommes effectivement versées et les matériels installées lui seront rendus.
On ne vous demandera donc pas de quel chapeau magique vous tirez vos "trois milliards" : ils n'existent simplement pas.
N'en déplaise aux échappés de l'usine à trolls du kremlin.
Réponse de le 03/09/2015 à 17:05 :
Loin d'être l'avocat de Tr@der mais indigné par la conner*e des répliques que son commentaire a suscité, j'aimerais juste vous envoyer à un article qui explique bien l'enjeux de ces deux navires BPC et souligne les maladresses de notre (hélas) chef d'État pour le renfiler à tout prix à la Russie. En voici le lien: //reseauinternational.net/les-porte-helicopteres-mistral-vont-ils-arriver-en-russie-via-legypte-et-larabie-saoudite/
Réponse de le 03/09/2015 à 20:06 :
@Tyrion
Ce qui prouve que la presse-trolls fonctionne bien!

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