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Les héritiers de Louis Renault perdent leur bataille en justice
Ils réclamaient réparation pour la nationalisation-sanction de l'entreprise éponyme en 1945. Mais le Tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré incompétent.
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Les héritiers de Louis Renault, qui réclamaient réparation pour la nationalisation-sanction de la firme éponyme en 1945, ont été déboutés mercredi. Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris s'est en effet déclaré incompétent pour statuer sur leur demande. Leurs avocats ont toutefois annoncé qu'ils feraient appel. Les héritiers arguent du fait que ladite ordonnace serait contraire aux droits fondamentaux, de la propriété notamment. Instaurée en mars 2010, une procédure permet à tout justiciable de contester les lois devant le Conseil constitutionnel. La question doit néanmoins être préalablement examinée par les tribunaux auxquels elle est soumise.
L'ordonnance de confiscation de 1945, prise sous le gouvernement du général De Gaulle, a transformé Renault en Régie nationale. Cette ordonnance très politique visait à sanctionner la prétendue collaboration de Louis Renault avec l'occupant allemand. Le degré de cette "collaboration" est discuté par les historiens. Certains ont vu dans la nationalisation une tentative de revanche politique de la part des communistes contre un patron qui avait eu maille à partir avec les syndicats avant la guerre et qui s'était montré très opposé au Front populaire...
Reconnu comme l'un des pionniers de l'automobile française, Louis Renault est mort fin 1944 en prison, dans des conditions qui n'ont pas été entièrement élucidées. La firme, qui produisait plutôt avant la guerre des modèles haut de gamme, s'est spécialisée ensuite en constructeur de petits modèles populaires de grande série, avec la 4CV, présentée au salon de Paris de 1946. Celle-ci vivra jusqu'en 1961, date à laquelle elle sera remplacée par la Renault 4, dite "4L". La Dauphine sera lancée en parallèle en 1955.
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GERARDC27 a écrit le 12/01/2012 à 11:47 :
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Au delà des haines et des vengeances arbitraires de l'immédiate après guerre ; le fait même que le nom de RENAULT ait été maintenu pour l'entreprise est en soi une forme non dite de réhabilitation.
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Babakoo a écrit le 12/01/2012 à 11:42 :
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C'est les affaires comme avec Bernard Tapie qui peuvent recevoir des indemenités ,mais indemniser le travail et le merite et l'invention ,cela est d'un autre siecle .
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Babakoo a écrit le 12/01/2012 à 11:42 :
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C'est les affaires comme avec Bernard Tapie qui peuvent recevoir des indemenités ,mais indemniser le travail et le merite et l'invention ,cela est d'un autre siecle .
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Entre le titre et la réalité, il y a une grande différence. Le tribunal s'est déclaré incompétent. Pour moi ce n'est pas la même chose que de perdre. Mais c'est peut-être moi qui ne suis pas aux faites des expressions judiciaires.
par Kdor le 12/01/2012 à 14:09
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Kdor a écrit le 12/01/2012 à 14:09 :
Entre le titre et la réalité, il y a une grande différence. Le tribunal s'est déclaré incompétent. Pour moi ce n'est pas la même chose que de perdre. Mais c'est peut-être moi qui ne suis pas aux faites des expressions judiciaires.