Sécurité dans les transports : ce que prévoit la loi publiée au Journal Officiel

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Les agents pourront retenir une personne qui refuserait de se prêter à un relevé d'identité dans l'attente des policiers ou des gendarmes.
Les agents pourront retenir une personne qui refuserait de se prêter à un relevé d'identité dans l'attente des policiers ou des gendarmes. (Crédits : Reuters)
Ce mercredi, vient d'être publiée au Journal officiel une loi qui renforce les prérogatives des agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP, en leur permettant notamment de fouiller des bagages. Les entreprises pourront aussi exiger des billets nominatifs.

La loi sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs a été publiée mercredi 23 mars au Journal officiel (JO), au lendemain des attentats à l'aéroport et dans le métro de Bruxelles

RATP et SNCF pourront fouiller des bagages

Issu d'une proposition de loi PS définitivement adoptée par le Parlement le 9 mars, le texte vise notamment à autoriser les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP "à procéder à des palpations de sécurité" et à la fouille des bagages, avec l'accord des passagers, ou à permettre aux policiers, sous conditions, l'inspection visuelle des bagages à main et leur fouille pour "prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens".

Si le passager refuse de s'y soumettre, il pourra se voir refuser l'accès aux moyens de transport. Les entreprises pourront aussi exiger des billets nominatifs.

Vidéos transmises en temps réel aux forces de l'ordre

Les agents pourront aussi retenir une personne qui refuserait de se prêter à un relevé d'identité dans l'attente des policiers ou des gendarmes, et expérimenteront les "caméras piétons" dans l'exercice de leur mission.

Enfin, les images captées par les opérateurs de transport pourront être transmises en temps réel aux forces de l'ordre.

Ce renforcement de la sécurité ne se fera pas uniquement au niveau du contrôle des voyageurs. La SNCF et la RATP pourront solliciter des enquêtes administratives sur des personnes recrutées ou affectées à des postes portant sur la sécurité des personnes (aiguillage, conduite des trains, sécurité des systèmes d'information) pour vérifier qu'elles ne sont pas fichées "S".

Mesures contre le harcèlement à caractère sexite

Le texte comprend également des dispositions de lutte contre la fraude. Les "mutuelles de fraudeurs" (c'est-à-dire des systèmes permettant aux fraudeurs de ne pas à avoir à payer leur amende en échange de quelques euros par mois) seront interdites. Le délit de "fraude d'habitude", puni de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amendes, est abaissé de dix à cinq infractions.

Le texte comprend également un article contre les violences et harcèlements à caractère sexiste dans les transports, dont le Sénat ne voulait pas initialement.

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 24/03/2016 à 9:36 :
C'est une atteinte encore une fois a l'opacité de la vie privée, l'état n'a pas à savoir où le citoyen se déplace. Par contre remettre sur le terrain de l'humain, type renseignement généraux que l'agite de bocal Sarkozy à démantelé durant sa présidence...
Curieux aussi les termes de Valls "nous devons nous habituer au terrorisme"
Pourquoi, il a un joker dans sa poche au cas il y aurait des mouvements sociaux graves pour le pouvoir, un premier ministre censé aurait dit"nous ne tolérons plus le terrorisme sur notre sol"
a écrit le 23/03/2016 à 17:03 :
Ben voyons... Amendes, vidéo et palpations... Voilà de quoi terroriser un terroriste chevronné sans papier.. Ou plutôt avec souvent de faux papiers. Si je refuse la palpation ?... Damned ! Je suis condamnée à me voir refuser l'accès au moyen de transport. J'attend donc sagement le prochain, ou je vais faire peter mon truc dans le prochain supermarché du coin. Juste une loi pour enquiquiner l'usager lambda, de la poudre aux yeux. Quelle ingéniosité, nos politiques.
Réponse de le 23/03/2016 à 17:33 :
Et que proposez-vous alors ?
Réponse de le 23/03/2016 à 21:11 :
Rien. Cette mesure est non seulement inutile (elle ne répond pas à l'objet qui la motive) mais gênera les citoyens dans leur ensemble (fouilles aux abords des transports d'où retards) et mobilisera des gendarmes qui n'ont pas les effectifs suffisants pour répondre à de telles mesures. Sans compter du coût pour le contribuable. Donc, ne pas poursuivre sur cette idée et en trouver une plus efficace.

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