La révolution fiscale pour 2012

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Alors que le système fiscal est devenu inégalitaire, illisible et instable, décourageant la création de richesse, les deux ténors socialistes proposent de taxer tous les revenus, quelle que soit leur origine, dès le premier euro gagné. Un avant-goût des propositions de François Hollande qui, dans son ouvrage à paraître demain, "Droit d'inventaires", dit se préparer pour 2012.

La fiscalité sera au c?ur de la prochaine confrontation présidentielle pour au moins deux raisons?: la première, c'est l'ampleur des déficits publics?: 8,5% du PIB en 2009. À peine moins à l'horizon 2012. Non seulement l'État vit la moitié de l'année à crédit, mais une partie des retraites, des dépenses de santé, des allocations familiales est financée non plus par nos cotisations mais par l'emprunt. La deuxième raison, c'est l'aggravation des inégalités. Nous avons assisté à un mouvement continu d'affaiblissement de la progressivité de l'impôt sur le revenu?: sa part dans les recettes fiscales a diminué, les taux supérieurs ont été abaissés, le bouclier fiscal permet aux plus favorisés d'échapper à toute contribution supplémentaire, les niches fiscales, au nombre de 454, coûtent 70 milliards d'euros au budget de l'État. Si bien que la CSG, impôt proportionnel, rapporte désormais davantage que l'IRPP.

Aussi, c'est toute la politique fiscale de Nicolas Sarkozy qui se trouve directement en cause. Et il faudrait hésiter à en faire l'enjeu principal?! Si nous ne plaçons pas là le clivage, nous ne le mettrons nulle part ailleurs.

Il est temps d'engager cette grande réforme que nous avions tant et tant annoncée. Elle ne peut plus être différée.

Notre système de prélèvements est devenu illisible?; nul ne sait qui paye l'impôt, ce que représentent les taux affichés et la réalité de la redistribution opérée... Il est aussi devenu instable. Les exonérations de cotisations sociales ont changé douze fois en quinze ans de mode de calcul. Comment les entreprises peuvent-elles, elles-mêmes, faire leurs arbitrages?? Et, pour finir, il n'est ni favorable à l'emploi, ni à l'investissement, et pas davantage à l'environnement.

Face à ce constat, il faut une nouvelle donne. D'abord, taxer tous les revenus sans distinction d'origine, qu'ils proviennent du capital ou du travail, qu'ils soient tirés de l'activité ou des transferts. L'ensemble doit être soumis à l'impôt, et de la même manière, avec les mêmes taux. Ce qui suppose de supprimer toutes les déductions, tous les abattements, toutes les exonérations, toutes les niches fiscales pour faire qu'au premier euro, la règle d'imposition soit commune. Cette conception d'une large assiette avec des taux modérés et progressifs permettrait de financer à la fois l'État, la Sécurité sociale et les collectivités locales. Et le prélèvement à la source pourrait être généralisé. Il n'y aurait plus qu'une seule imposition?: contribution sociale généralisée, impôt sur le revenu, prime pour l'emploi seraient fusionnés. Quant à la taxe d'habitation, elle deviendrait un impôt additionnel à l'impôt sur le revenu. L'avantage serait triple?: justice, efficacité et simplicité.

Pour les patrimoines, nous avons aujourd'hui un empilement d'impositions sur la détention (l'ISF), sur les successions et sur la transmission (les plus-values). Nous proposons de recourir au même principe?: une assiette large. Ainsi, le patrimoine dans sa globalité serait concerné et aucune part n'en serait exclue en fonction de la situation professionnelle de son détenteur, de sa capacité à collectionner des ?uvres d'art ou à investir dans les PME. Tout le patrimoine serait appréhendé avec des taux modérés et progressifs permettant de laisser au contribuable le soin d'arbitrer entre ce qui est acquitté au moment de la détention, chaque année, ou ce qui est versé au moment de la succession.

Pour les entreprises, l'assiette en matière de financement de la protection sociale ne doit plus être les salaires, mais l'ensemble de la richesse produite, ce qu'on appelle la valeur ajoutée?; quant à l'investissement, il doit être encouragé dans le cadre du calcul de l'impôt sur les sociétés, par la modulation de son taux pour les bénéfices mis en réserve. Et pour intégrer la dimension environnementale, les facteurs de pollution doivent se substituer aux facteurs de production.

Ainsi, la réforme fiscale doit être clairement revendiquée. Si la gauche n'a pas d'idées fortes, claires, simples et pédagogiques, elle perdra la confrontation. D'autant plus sûrement que la droite fera toujours croire, malgré les taxes créées depuis 2007, qu'il est possible de se dispenser de l'effort en mettant en cause la dépense publique et la protection sociale. L'impôt n'est pas une punition ou l'expression de la frustration, de la rancune individuelle et de la jalousie sociale.

Nous sommes pour l'impôt, non pas pour spolier mais pour préparer, investir, financer, stimuler. S'il est vrai qu'aucun gouvernement n'est sûr de gagner les élections quand il baisse les impôts, démonstration en a été faite en 2002, il est certain de les perdre quand il annonce des hausses. Le courage n'est pas la témérité. Nous avons à faire des choix, à réformer les prélèvements et dire qui les paiera et comment. Nous devons aussi regarder du côté de la dépense publique et être plus efficaces, plus performants, plus économes dans la gestion de nos propres administrations, locales ou nationales. Nous devons être sincères. Nous ne pourrons pas tout promettre. La situation est grave. Le pays s'enfonce dans la drogue de la dette et dans le poison de l'injustice. Elle nous appelle à la vérité et à l'audace.

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Commentaires
a écrit le 31/03/2010 à 8:38 :
bonjour
pour un particulier ( un couple) ( 40 ans de travail)qui partant du stade 0 ? et arrivant par l'effort à s'acheter une maison qui a pris de la valeur depuis sonachat . que restera t-il ( pour ses 2 enfants) après le prélèvement par l'état ?
Merci
a écrit le 24/01/2010 à 15:52 :
BRAVO!
a écrit le 11/11/2009 à 19:08 :
1) TABLEAUX DE BORD
Il est temps que l?état, les administrations, les collectivités territoriales et locales publient annuellement un tableau de bord standardisé, compréhensible par les électeurs, les fonctionnaires, les élus, résumant, comme dans les entreprises, la situation de l?activité, des comptes, des recettes, des dettes, de l?investissement. Alors tout le monde pourra se faire une idée plus précise de l?activité et de l?endettement, ainsi que des évolutions année après année. Lorsque la situation sera éclairée par des chiffres précis, comparables et connus de tous, les décisions difficiles pourront être prises en connaissance de cause !

2) LISIBILITE
Pour éviter une certaine irresponsabilité liée à la fragmentation de chaque impôt entre plusieurs collecteurs (état, région, département, commune), je souhaiterais recevoir un récapitulatif, en fin d?année fiscale, de mon argent récolté en fonction de chaque centre collecteur, alors qu?aujourd?hui je ne reçois que des feuilles pour chaque impôt séparément. Il est dès lors bien plus difficile pour moi de recalculer ce que j?ai contribué pour chaque centre collecteur, alors que les ordinateurs du ministère des finances peuvent faire cela très facilement pour moi. Il est en effet nécessaire que chaque contributeur aux impôts sache le plus précisément possible ce qui est fait de son argent. La démocratie l?exige. C?est d?ailleurs le seul moyen d?avoir des contribuables satisfaits, alors que dans le système actuel, tous sont mécontents !
a écrit le 11/11/2009 à 6:48 :
Pourriez vous indiquer sur quel site il est possible de trouver la liste et la valorisation des niches fiscales?
D'accord avec vous pour revoir notre fiscalité; je pense que la mise à plat ne peut pas être réalisée par les politiques, mais par un groupe de travail indépendant (prenez par exemple des retraités compétents qui présenteront l'avantage de ne rien coûter de plus à l'Etat): les choix resteront le domaine de l'Assemblée qui prendra ses responsabilités, mais il est évident qu'un certain concensus devra s'instaurer pour éviter des choix "clientélistes" variables selon les "majorités".
a écrit le 09/11/2009 à 14:18 :
CHICHE! ET BRAVO SI VOUS FAITES L'APPLICATION DE CE TEXTE. JE COMMENCE PAR MIEUX VOUS COMPRENDRE SURTOUT SI VOUS DESCENDEZ DE VOTRE PIEDESTAL CAR LA MISERE SE TROUVE EN BAS ET NON DANS LES SALONS DORES.
a écrit le 08/11/2009 à 16:11 :
Il y a dans ce pays, des gens qui cherchent des solutions pour rétablir de la justice, et relancer l'activité économique, redonner aux citoyens du pouvoir d'achat et aux entreprises du ressort pour produire et investir. Le premier effet positif que je vois à cette proposition c'est la simplification administrative et donc une plus grande lisibilité pour le contribuable. Actuellement, lorsque je regarde ma feuille d'imposition, je n'y comprends pas grand chose et surtout je ne sais pas à quoi sert mon argent, puisque le gouvernement Sarkosy, ne cesse de détruire ce à quoi il est sensé servir. Alors je veux bien payer en fonction de ce que je gagne et ce que je possède, à condition de pouvoir ensuite ainsi que tous mes semblables, pouvoir en tirer les bénéfices : protection sociale, accès aux soins publics, accès à l'éducation, accès aux réseaux de communication et télécommunication, maintien des services publics hors critères de rentabilité et y compris donc en zône rurale... A condition aussi que l'état cesse de déléguer au monde associatif les missions humanitaires liées à l'insertion par le travail et le logement qui lui incombent, ou pire encore, lorsqu'il les délègue à des entreprises dont le seul but est le profit. Merci à François Hollande et à Michel Sapin de nous proposer autre chose que ce qui existe aujourd'hui. Petite question à FABJACKY : comment à votre avis font les jeunes sortis du systèmes scolaires et qui ne trouvent pas de boulot, pour se payer une mutuelle "où bon leur semble" selon votre expression ?
a écrit le 08/11/2009 à 11:52 :
bravo monsieurs hollande et sapin enfin a gauche on fait des propositions
une reforme fiscale lisible et juste la france en a besoin
moi qui vote au centre je vous soutien
j attend de voir
a écrit le 06/11/2009 à 23:17 :
Aucune référence au monde qui entoure cette ile perdue loin de tout qu'est la France aux yeux de F.Hollande. Une politique, fiscale ou autre, n'a de sens que par rapport à un environnement concurrentiel. Après ces réformes qu'adviendra_t_il de la compétitivité de nos entreprise par rapport aux allemandes par exemple? Et comment fonctionne notre nouveau moteur économique après ces réformes? Aucune évaluation de ce type...
Belep, si on explique aux gens qu'on coule l'avenir des enfants et petits enfants, on a des chances de leur faire serrer la ceinture.
Churchill a réussi à vendre du sang et des larmes. Le courage politique peut payer, On attend Bayrou ou Fillon sur ce créneau. Pour Sarkosi, ce n'est pas la peine d'attendre, il est dans la facilité de nous brosser dans le sens du poil après sondage
a écrit le 05/11/2009 à 11:54 :
Oui c'est du bon sens sauf que les socialiste veulent faire progresser l'impôt en fonction du revenu , ce qui est parfaitement injuste. C'est la Flat Tax au même taux pour tous qu'il faut faire, ainsi cela encouragera l'enrichissement personnel par le travail. Mais voila les socialistes restent effectivement avec leur idéologie égalitaire qui même tous pays adoptant ce systéme injuste vers la ruine de la France actuelle avec la complicité active des conservateurs au pouvoir en ce moment. Il faut une flat Tax à la Polonaise et rien d'autre. Mais aussi laisser les francais s'assurer pour leur santé ou bon leur semble et arrêter ce bastion mafio-syndicaliste et bolchéviste qu'est la Sécu française avec ses perpétuels déficits abyssaux.
a écrit le 04/11/2009 à 22:09 :
A deuxième lecture, que vient faire la justice (avant-dernière ligne) dans cette affaire? Les ENArches qui abondent au PS devraient abandonner l'idée qu'ils représentent légitimement les Pauvres; on ne leur demande d'ailleurs pas ça: il faudrait seulement qu'ils acceptent d'abandonner à l'Initiative Privée la charge d'enrichir les Français, de laisser l'échelon local gérer les problèmes locaux, de faire de l'administration judiciaire une institution vraiment indépendante, de laisser le Parlement faire son boulot, enfin, en quelques mots, dessiner une République débarassée de ses oripaux de Royaume
a écrit le 04/11/2009 à 17:04 :
Bravo !!!! Bien que je me classe "à droite", voilà des mesures lisibles et empreintes de bon sens. Pour les particuliers, le fait de taxer dès le premier euro, tous les revenus, y compris sociaux me paraît juste. S'agissant de ces derniers, je suggère de les augmenter de façon qu'en net, il n'y ait pas de perte financière, mais le prélèvement ferait mieux percevoir aux bénéficiaires l'origine de leurs revenus. Pour les entreprises, il est certain que la valeur ajoutée constitue la meilleure base, qu'il s'agisse des impo^ts nationaux ou locaux....Comme quoi, "gauche" et "droite" peuvent s'entendre sur des idées raisonnables ...
a écrit le 04/11/2009 à 14:04 :
La "flat tax" prônée par Jacques MARSEILLE, en quelque sorte; c'est séduisant, mais est-ce suffisant? Si le but est toujours PLUS d'impôt pour permettre PLUS de dépenses, dans la droite ligne de la (dé)pensée socialiste, c'est l'écroulement du pays; nous n'échapperons pas à une redéfintion du système politique plus conforme à une démocratie; comme j'aimerais voir cette Evolution!... Moins de têtes d'oeufs et plus de gens "modestes" délégués en charge des affaires; c'est pour cela que la bonne pensée de gauche me rend méfiant
a écrit le 04/11/2009 à 9:05 :
Libéral dans l'âme, je ne peux qu'apprécier le bon sens qui est exprimé ici. L'incompréhensible système fiscal français fait autant de tord à l'économie que le niveau des prélèvements.

Par contre, quand vous demandez de financer la protection sociale sur l'assiette de la valeur ajoutée, vous créez simplement une TVA sociale... en moins bonne. La cacher en la mettant sur le dos des entreprises ne fera que perdre de la compétitivité aux entreprise françaises au détriment des entreprises étrangères.
Mettre en place une vraie TVA sociale en revanche ferait financer notre système social également par nos importations, et encouragerait nos entreprises à exporter.

Il est vrai qu'une telle mesure serait suicidaire politiquement.

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