Cecilia Malmström : une "infirmière" au chevet du TTIP

 |   |  690  mots
Cecilia Malmström, commissaire européen au Commerce.
Cecilia Malmström, commissaire européen au Commerce. (Crédits : Reuters)
« On peut dire merci à nos amis russes », expliquait la semaine dernière le lobbyiste d'un groupe industriel américain à Bruxelles au sujet du TTIP.

Le fameux traité transatlantique semblait condamné par l'hostilité populaire il y a encore quelques mois. S'il respire encore, les menées impériales du président Poutine n'y sont en effet sans doute pas pour rien. La nécessité de l'alliance atlantique est plus évidente que jamais. Mais le diagnostic vital de ce grand malade du projet européen - il n'est pas le seul - reste engagé. Et sa survie dépendra avant tout des soins que lui prodigue, à Bruxelles, son infirmière suédoise.

Ces jours derniers, l'énergique commissaire au Commerce Cecilia Malmström aura tenté de sortir par le haut du plus épineux des maux dont souffre la titanesque entreprise de rapprochement entre les deux rives de l'Atlantique : le régime de protection des investisseurs.

Cette libérale a dû se faire violence et formuler un projet de tribunal public pour arbitrer les conflits entre investisseurs internationaux et États, en lieu et place du régime d'arbitrage privé prévu à l'origine.

La question alimente depuis des mois les critiques

La résistance n'était pas seulement venue d'Allemagne où plus d'un million de signatures hostiles ont été réunies contre un traité dont l'idée a été conçue dans les couloirs de la chancellerie fédérale et des grands groupes de pression industriels. Dans la capitale européenne, le social-démocrate Bernd Lange, qui préside la commission du Commerce international, a averti : sans la création d'un tribunal international, le TTIP ne passera pas.

Ce n'est pas tout. Cette semaine, la Commission européenne a tenté de panser un autre mal possiblement létal. Elle a présenté une version révisée des dispositions portant sur la « coopération réglementaire ». En clair, les voies et moyens pour rédiger les lois de part et d'autre de l'Atlantique de telle manière qu'elles facilitent les investissements croisés et le commerce. Les angles du projet d'origine ont beau avoir été rognés, ils soulèvent des questions fondamentales sur la capacité des législateurs à agir souverainement.

Un « organe » de coopération entre administrations américaine et européenne plancherait sur tout projet de loi dès lors qu'une des deux parties en ferait la demande. Et cela ne concernerait pas que les lois européennes et fédérales américaines, mais aussi celles des États des deux côtés de l'Atlantique.

De quoi soulever l'enthousiasme dans les rangs de l'Assemblée nationale...

Fait notable : les deux parties s'engageraient à se communiquer un an à l'avance leur programme législatif au niveau fédéral. Une information dont ne disposent pas le public ni ses représentants (sans quoi il n'eût pas été nécessaire d'inscrire cet engagement dans le traité).

Pour rassurer, les négociateurs européens se sont fendus de deux courtes lignes ajoutées à l'article 14 de ce chapitre crucial, précisant que l'« interaction » de cet organe « avec le corps législatif » devrait être précisée... « Les objectifs commerciaux ne peuvent être prioritaires, le droit de réglementer doit toujours prévaloir », explique une source européenne.

Dont acte.

On ne peut que saluer le doigté avec lequel la libérale suédoise tente de se frayer un chemin au milieu des écueils qui se dressent sur son chemin. Reste que les adversaires du TTIP n'ont pas tort de signaler que l'on a ici à faire à une entreprise de régulation globale... dépourvue d'institutions démocratiques.

« On a cinq ou six ans pour créer des standards mondiaux. Après les Chinois imposeront les leurs », tranche notre lobbyiste.

Fin 2015, début 2016, la « fenêtre » pour la conclusion des négociations se refermera pour cause d'élection présidentielle américaine.

D'ici là, Cecilia Malmström devra donner des gages de contrôle démocratique, mais aussi avoir l'honnêteté de reconnaître que dans l'économie mondialisée la souveraineté, même de l'Europe unifiée, est de plus en plus limitée, tout comme celle des États du Vieux Continent lorsqu'ils ont décidé, il y a soixante ans, de créer les communautés européennes.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 29/01/2016 à 9:55 :
Comment peut on se réjouir d'un traité qui n'a rien de démocratique et dans la plus parfait opacité qui trainerait nos critères (sociaux, environnement et droit du consommateurs) vers le bas avec la possibilité d'entreprises privé de faire des gains avec des procès tout en augmentant l'endettement des états.

On se dirige vers une dictature des multinationales, pendant que nos dirigeant nous trahissent en sabrant le champagne, a ce demander si les mesures autoritaires et sécuritaires sous prétexte de terrorisme ne sont pas à destination des citoyens quand le réveil aura sonné ?
a écrit le 12/05/2015 à 23:34 :
Intéressant de lire son profil complet (pas seulement celui du wiki français qui est plus que succinct). On y apprend par exemple qu'elle a voulu un second référendum en Suède sur l'adhésion à l'Euro. Une libérale en somme. Pour rappel, les Suédois avaient voté contre quelques années avant, il convenait donc selon cette dame de les refaire voter. Son parcours en soi est très révélateur: elle a fait beaucoup de choses, dont on aimerait bien le détail d'ailleurs (il ne serait pas idiot de traduire dans les langues de l'union la thèse d'un de ses représentants les plus éminents; ou se faire une idée du contenu de ses cours par exemple puisqu'elle a enseigné et cherché dans de très nombreuses matières "politiques", du régionalisme à la politique européenne en passant par l'immigration et le terrorisme), mais au final on a du mal à la cerner. Deux choses sont pourtant sûres à la lecture de son CV: elle n'a aucune compétence particulière ni pour les négociations commerciales internationales, ni pour la tenue de l'équivalent d'un super ministère de l'Intérieur de l'UE. Pourquoi donc a-t-elle alors été nommée à ces postes? Une bonne question qui je subodore restera sans réponse, personne n'ayant vraiment intérêt à y répondre (à part nous autres pauvres citoyens de base, mais que représentons-nous?)...
a écrit le 12/05/2015 à 22:58 :
Pourquoi ne donnez vous jamais les faits les plus emblématiques? Par exemple, que non seulement le contenu des mandats aux négociateurs reste secret, et que malgré une campagne médiatique d'une mauvaise foi éhontée parlant du traité commercial le plus transparent de l'histoire, les éléments concernant le traité et mis à la disposition des nations sont réduits, à la disposition des représentants élus encore plus réduits en contenu, mode de prise de connaissance et utilisation possible, MAIS surtout que les US continueront à garder secrets les documents concernant le traité pendant 5 ans après sa ratification ou l'échec des négociations... soit un an de plus que pour le TPP... Et après ça, on va nous faire croire que soudain nos élus sont convaincus que ledit traité est bon? Quelle fumisterie pour ne pas dire plus.
"The United States will hold the TTIP documents in confidence for five years after entry into force of the TTIP Agreement, or if no agreement enters into force, for five years after the last round of negotiations."
a écrit le 12/05/2015 à 19:20 :
La Russie de Poutine n'est finalement pas plus anti démocrate que l'UE. Les Anglo-saxons, on savait déjà. Nous devrions réchauffer nos relations avec la Russie, histoire de mettre la pression sur l'Allemagne pour qu'elle repense le " traité dont l'idée a été conçue dans les couloirs de la chancellerie fédérale et des grands groupes de pression industriels".
Réponse de le 12/05/2015 à 20:56 :
La preuve? John Kerry se trouve aujourd'hui en Russie. C'est lui qui est allé à Moscou, pas Lavrov qui est allé à Washington. Kerry a déposé une corbeille de fleurs dans le panthéon du Soldat Inconnu, a été avec Poutine et a même reçu comme cadeaux deux corbeilles avec des tomates et de pommes de terres de la main de Lavrov. Superbe clin d'oeil à la russe. Il est clair que les US tentent un rapprochement avec Moscou, d'ailleurs, une grande partie des sociétés américaines n'ont jamais boudé la Russie, bien au contraire. Dans quelques jours une fusée russe va porter dans l'espace encore un satellite de communications américain. Le business entre américains et russes continuent.
Toutefois, je pense que Poutine a une dent plus dure envers les Européens qu'avec les USA. En Russie on considère les sanctions européennes comme une trahison. Ce n'est pas impossible qu'un jour on refasse les liens avec la Russie mais ce ne sera pas pour demain, c'est sûr.
Réponse de le 12/05/2015 à 21:22 :
Une erreur épouvantable s'est glissée dans mon commentaire ci-dessus : au lieu de "une corbeille de fleurs" lisez "une gerbe". Plates excuses.
Réponse de le 13/05/2015 à 12:00 :
T'en fais pas, Clement, ca arrive meme aux meilleurs journalistes francais.
a écrit le 12/05/2015 à 18:03 :
Encore un Française pour "sauver" un traité tellement anti-démocratique que ce TTIP ?
a écrit le 12/05/2015 à 17:17 :
Le mystérieux TTIP= le coup de grâce aux économies européennes.
a écrit le 12/05/2015 à 17:16 :
On a pourtant beaucoup plus d’intérêts communs avec les Russes qu'avec les USA, notamment en matière de paix. On arrive a des résultats concrets, rapide et productifs avec nos voisins. Puisque l'économie est aujourd'hui mondialisée, quel intérêt de traverser l'atlantique pour faire du business. On a largement à faire avec la Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique.
a écrit le 12/05/2015 à 16:54 :
Tout le monde s'insurge quand les UE sont trop proche des Russes, là clairement on a une dame qui nous dit qu'on sera les caniches des US ça choque personne.
L'UE est indépendante, qu'on arrête de nous faire c**** avec le TTIPTAFTA, projet anti démocratique, contre productif. On a l'ex de l'ALENA les pays membre ne s'en sortent pas mieux que les pays UE, sans parler des négation démocratique les multis attaquant régulièrement les pays et gagnant les procès.
Tout ceci c de l'enfumage, les européen n'en veulent pas, mais les technocrates continuent de réciter leur catéchisme.
A devenir pro russe tout ça

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :