Les partenariats public privé sont l'avenir de la commande publique

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Les Partenariats Public Privé (PPP) sont l'avenir de l'investissement public: ils sont la solution idéale pour avancer rapidement sur les plus importants projets d'investissement. Les collectivités locales devraient exploiter le potentiel de ces contrats pour moderniser leurs infrastructures et garantir à leurs administrés le cadre de vie de qualité auquel ils aspirent. par Eric Duval, PDG Fondateur du Groupe Financière Duval

Le contrat de PPP introduit dans le système juridique français en 2004, a mis du temps a rencontré son public. Seule une trentaine de contrats avait vu le jour sur les 4 premières années. Si ce type de contrat a connu un grand succès depuis dix ans c'est notamment grâce à la loi de 2008 visant à simplifier l'accès à ce dispositif. Dès lors, pas moins de 156 contrats ont été conclus entre 2004 et mi-2012, dont 124 par des collectivités territoriales, pour un montant total de 34 milliards d'euros.

Il s'agissait alors d'associer plus largement le secteur privé à des projets traditionnellement assumés par les pouvoirs publics. Alors que pendant des années, ses détracteurs avaient crié au désengagement de l'État, nous y avions décelé au contraire un véritable outil d'accélération de la croissance.

De nouveaux leviers de développement économique au bénéfice des collectivités

Les collectivités locales se sont depuis pleinement appropriées le dispositif. En effet, elles aussi, ont rapidement compris l'intérêt d'optimiser et de rationaliser leurs choix d'investissement public grâce à ce levier qui n'est en rien une privatisation déguisé ou une externalisation de la dette publique, contrairement aux idées reçues. Les PPP constituent avant tout de nouveaux leviers de développement économique au bénéfice des collectivités.

Comment ? D'abord par l'accélération, le préfinancement et la réalisation des projets qu'ils permettent. Ensuite, par l'innovation qui bénéficie à la collectivité par le dynamisme et la créativité du privé que nous représentons. Par l'approche en coût global, la garantie de performance dans le temps et surtout par une répartition du risque optimale entre secteur public et privé, chacun supportant les risques qu'il maîtrise le mieux.

Les collectivités locales que nous accompagnons quotidiennement ont conscience du fossé croissant entre leurs besoins d'investissement en infrastructure et leur capacité de plus en plus limitée à y faire face. Contrairement à une idée reçue, nos objectifs d'investisseurs privés à long terme sont alignés avec les leurs. Nous allons nous poser des questions très similaires à celles auxquelles les collectivités auraient eu à répondre notamment afin de mesurer comment absorber des risques non prévus initialement mais qui pourraient se matérialiser au cours de la vie de l'infrastructure ? Quelle est la meilleure allocation des risques entre les intervenants ? Quel est le meilleur
arbitrage entre les coûts de construction et les coûts de maintenance ? etc...


Un transfert du risque du public vers le privé

La principale source d'économie pour les collectivités locales provient d'abord de ce partage du risque qui se traduit par un transfert réel des facteurs de risque, du public vers le privé. Contrairement à la Grande-Bretagne, où le PFI représente entre 10 et
15 % de l'investissement public et s'applique aussi bien aux infrastructures routières qu'au ravitaillement des forces armées, nous sommes quasiment au point de départ. Il existe pourtant de nombreuses expériences concluantes qui nous conduisent à affirmer que lepotentiel des PPP en France est majoritairement inexploité.

Casernes de gendarmerie, palais des congrès d'Antibes, centre nautiques

Nos premières réalisations ont concerné des casernes de gendarmerie, des pôles emploi et le palais des congrès d'Antibes, permettant de remplacer des ouvrages devenus obsolètes ou insuffisants et de participer activement à l'attractivité des territoires. Puis, des équipements dédiés aux sports et aux loisirs, pour lequel un fort besoin de réinvestissement est apparu ces dernières années. Par exemple, de nombreuses piscines datent de plus de 40 ans : elles ne répondent plus aux attentes des familles, des étudiants, des sportifs de haut niveau qui demandent des lieux accueillants et confortables (bien-être, détente) mais aussi performants techniquement. C'est le cas des deux centres aquatiques de nouvelle génération, l'un à Saint-Dié-des-Vosges et le second à Châtel, station de montagne été-hiver située près d'Avoriaz. C'est encore le cas de l'innovantcentre fédéral de Hockey-sur-Glace qui s'érigera bientôt à Cergy-Pontoise.


Des recettes annexes possibles

L'apport du partenaire privé passe aussi par le développement, lorsque la collectivité le souhaite et que le contexte du projet le permet, de recettes annexes. Ainsi, dans l'opération du palais des congrès d'Antibes, le coût du projet pour la collectivité a été réduit de plus de 30 % grâce à la réalisation d'une galerie commerciale et d'un parking, lesquels deviendront propriété de la collectivité à l'issue du contrat PPP. Le PPP est l'avenir de la commande publique parce qu'il allie l'innovation et l'investissement qui sont les clés de l'avenir de croissance.

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Commentaires
a écrit le 17/02/2015 à 11:08 :
BONJOUR S'il vous plait,
je peut avoir un modèle de contrat de partenariat public prive sur la construction des bâtiments
a écrit le 06/01/2015 à 20:15 :
MERCI alnaves
Privatisation des bénéfices, mutualisation des pertes....
Le PPP est une honte, je ne comprend même pas comment des élus peuvent accepter cela.
Le PPP peut être une solution pour des ouvrages EXTRAordinaires (je n'en ai même pas en tête), mais pour construire une piscine, des ponts, ou des prisons, les groupements de maîtrise d’œuvre savent parfaitement faire, couler du béton on sait faire en France, surement mieux que n'importe quelle autre pays.
Il suffirait de clarifier et de simplifier la loi MOP....et ça on sait pas faire en France (pas assez de fonctionnaire à priori)
a écrit le 06/01/2015 à 17:32 :
Endettons nos enfants, voire nos petits enfants! Voila la solution.
Nous ne serons alors plus là , alors pourquoi s'inquiéter?
D'ores et déjà tout citoyen français dès sa naissance est en dette de plus de 40000 euros , alors pourquoi s'arrêter?
Le PPP n'est qu'un pis-aller qui ne règlera aucun des problèmes .
Outre des loyers souvent exorbitants , il est impératif, si on veut être sûr de son bon déroulement, de mettre en place un dispositif de contrôle et de suivi tout au long de sa durée car c'est très souvent voire presque systématiquement là que se fait la marge des contractants! De plus, ce dispositif permettra de garantir que l'ouvrage qui sera remis à la fin du PPP sera conforme aux engagements pris et au prix payé.
Il suffit pour cela de regarder les contraintes et contrôles auxquelles sont soumises les véhicules louées en LOA ou LDD, lors de leur restitution et de voir les pénalités appliquées pour se rendre compte que ce n'est pas le propriétaire ( ou maitre d'ouvrage) qui en tire un bénéfice. Globalement, il est moins cher (surtout actuellement où les taux bancaires sont extrêmement bas!) pour une collectivité d'emprunter , de faire construire et de prendre la maintenance et l'entretien en charge ( en la maitrisant) que de faire un PPP.
Arrêtons d'endetter le futur de notre pays et de nos territoires.
a écrit le 06/01/2015 à 15:51 :
Publicité gratuite. Le PPP peut être une solution .... mais seulement quand on est certain qu'il n'y en a pas d'autres. J'ai plus qu'un doute sur le gain pour le contribuable.
a écrit le 06/01/2015 à 13:42 :
Le rôle journalistique c'est enquête et contre-enquête mais pas de publier de la publicité
a écrit le 06/01/2015 à 13:40 :
La Tribune MAGAZINE ou communication pour des groupes ???
a écrit le 06/01/2015 à 12:51 :
Aucun chiffre, aucun argument : que des "opinions" exprimés par Monsieur DUVAL, en se renseignant sur le sujet on voit vite que la vérité est à l'opposé de ses opinions... de lobbyste de la corruption !!!
a écrit le 06/01/2015 à 12:46 :
le financement aux contribuables , les dividendes aux amis
a écrit le 06/01/2015 à 11:52 :
Vaste fumisterie ! C'est surtout le meilleur moyen de plomber gravement les comptes de l'Etat ou des collectivités, et de permettre aux parties privées de se gaver grave pendant 30 ans au moins. Ce type de contrats a été dénoncé par la Cour des Comptes et elle a fichtrement raison.
La charge de remboursement est très lourde, et constante pour une génération !!!.
C'est pire que de l'emprunt toxique; hélas de grands projets pharaoniques ont déjà ainsi été signés, comme le pentagone français (Balard), la nouvelle cité judiciaire du Grand Paris, des stades de foot, dont celui de Bordeaux, etc ...
a écrit le 06/01/2015 à 11:32 :
PPP = Pure Profit sur Population
a écrit le 06/01/2015 à 11:14 :
Un projet crédible pour moins de démocratie et de transparence d'utilisation des fonds publics, merci. Certains essaient encore de faire croire que cela peut marcher pour les 50 prochaines années.
On a le droit d'être actionnaire privé oui, mais pas en situation de rente grâce à la dépense publique.
a écrit le 06/01/2015 à 8:08 :
Faire croire aux personnes publiques qu'elles sont riches, lier les comptes publics pour 30 ans... à croire qu'on a une once de visibilité sur l'avenir...

Pour en rédiger depuis plusieurs années, je ne suis arrivé qu'à un seul constat : il n'y a qu'un perdant quand il y en a un, c'est la personne publique. Il n'y a qu'un seul maître du contrat : le banquier. Ce dernier fait payer le prix fort ce "risque transféré" dont vous parlez.

Tous les praticiens arrivent à la conclusion inverse en réalité, sauf les lobbyistes du BTP qui ont trouvé dans les PPP la plus belle vache à lait de l'histoire de la commande publique !

PS : par pitié, corrigez les fautes dans la tribune !
a écrit le 06/01/2015 à 5:15 :
Voici un bon exemple de partenariat public-privé : le privé construit les prisons et installe des machines ; le public apporte la main-d'oeuvre ! C'est un modèle qui fonctionne dejà bien de par le monde, avec quelques nuances dans les pays d'inspiration communiste où c'est un partenariat "public-public" qui a été instauré, ce qui permet d'une certaine manière un plus grande amplitude de la régulation des profits.
a écrit le 06/01/2015 à 0:42 :
C'est une blague cette tribune !?

Tout le monde a compris l'arnaque qu'étaient les PPP, même au sein de La Tribune qui n'est pourtant pas un repaire d'Etatistes forcenés !
Tout le monde voit bien que l'aéroport de Nantes est pris dans cette logique incassable de PPP, que le stade de Lille est une folie financière, que le "Pentagone" de Balard est un casse tête effrayant où même les juristes de l'Etat ont perdu leurs poussins !

C'est une vraie provocation cette Tribune de monsieur Duval Oo
a écrit le 06/01/2015 à 0:17 :
Ce qui me fait rire c'est que tout le monde tape sur les fonctionnaires mais en attendant a Rouen les transports en commun bus metro sont devenues prives et les prix ont doubles d'un coup ... et comme personne n'a remarquer que c'est Veolia qui a pris le marche on se plaint deux fois plus des fonctionnaires. A trop râler d'un service public quasi gratuit on a des services payants plein pot.... et pas mieux qu'avant !
Réponse de le 06/01/2015 à 5:22 :
En fait, le juste prix est celui pratiqué par le concessionnaire car auparavent la différence était prélevée sur le budget territorial. Comme vos impôts n'ont pas baissé, vous payez plein pot votre transport et vous êtes refait de la quote part que vous versiez sans le savoir. A mon avis, demandez des compte à votre commune plutôt qu'à Veolia.
a écrit le 05/01/2015 à 22:50 :
Hahahahahahahahahahahahahahhahaaha !!!!!
a écrit le 05/01/2015 à 20:38 :
Un exemple de PPP désastreux : le Mmarena du Mans où le contribuable doit renflouer le stade.
a écrit le 05/01/2015 à 20:31 :
L'état n'étant pas un actionnaire ordinaire puisqu'il dispose de la planche à billet et des impôts illimités pour se financer alors le PPP ne représente aucun intérêt démocratique. Dans le domaine de la défense, il est plus que nécessaire de limiter l'implication d'acteurs privés (par la concurrence) dont les intérêts financiers ne peuvent pas nécessairement suivre les intérêts nationaux.
a écrit le 05/01/2015 à 20:03 :
RAppelons que les PPP ont été mis en place à très grande échelle par N Sarkozy ! C'est très loin d'être ce qu'il a fait de mieux : l'affairisme entre politique et amis patrons de grandes boîtes spécialisées dans les marchés publics...
a écrit le 05/01/2015 à 19:21 :
Ce système rappelle la Grèce et les autres. On vous prête du fric et une fois qu'on vous tient à la gorge, vous ne poucez plus rien faire !!! Les collectivités doivent dépenser en fonction de leur capacité et refuser ces emprunts toxiques :-)
Réponse de le 05/01/2015 à 19:32 :
Oui aux économies de fonctionnaires et non aux infrastructures inutiles médiathèque pharaonique etc
a écrit le 05/01/2015 à 19:20 :
idéal en effet pour mettre les menottes budgétaires aux élus pour plusieurs décennies: au delà du fait qu'il s'agit souvent d'assurer des rentes aux grands bétonneurs, ce système est un déni de démocratie. Il y aura des comptes à rendre et des explications à produire quand le voile se lèvera sur des belles opérations bien pourries, n'en déplaise à ce M. DUVAL
a écrit le 05/01/2015 à 18:57 :
A oui ça fait rêver les mégas profit a la Vinci !!!
a écrit le 05/01/2015 à 18:55 :
Il est clair que c'est l'autre moyen de faire comme les banques, soit : mieux socialiser les pertes pour mieux privatiser les profits.
a écrit le 05/01/2015 à 18:55 :
Les PPP sont surtout un moyen fallacieux de maquiller dans la comptabilité publique les engagements (endettements...) correspondants!,,,
a écrit le 05/01/2015 à 18:07 :
ben les PPP, , je pense qu'il y aura de la place pour les dessous de table pour alimenter les partis et les intermédiaires .
a écrit le 05/01/2015 à 18:03 :
Pourquoi pas, mais avant il faudra que les négociateurs publics soient au même niveau que ceux du privé, en nombre suffisant et non shuntés par des "choix" politiques (plutôt des faits du roi). Et que ces PPP soient le reflet d'une vraie urgence nationale pour laquelle les compétences/moyens de l'Etat ne peuvent être mis en oeuvre, et pas pour des piscines municipales ou des bâtiments d'enseignement ou...
a écrit le 05/01/2015 à 17:33 :
Le dernier PPP (Ecotaxe) va sûrement beaucoup donner envie aux banques de recommencer l'expérience vu comment elles ont été traitées par le pouvoir public. Le premier P veut dire partenariat, pas pigeon.
Réponse de le 05/01/2015 à 19:58 :
La société chargée de collecter l'écot axe a été largement indemnisé du fait de l'arrêt du projet car des compensations financières avaient bien sur été prévue dans le contrat. Ne pleurons pas pour elle : elle a quand même gagné de l'argent par contre une partie de ses salariés a été licenciée.
a écrit le 05/01/2015 à 17:20 :
Oui aux PPP, non aux PPP a l'envers. Aujourdf'hui, les PPP cedent les infrastructures au privé, et paient une rente d'exploitation. Donc on va commencer par remettre ca en ordre : un bon PPP est un projet dans lequel l'Etat met en nature les droits d'exploitation et éventuellement un infrastructure existence, et le privé exploite et se débrouille pour rentabiliser cela. L'Etat conserve 51% du capital. Et en cas de sortie, l'Etat conserve l'infra résultante. Comme ca, le privé sera utilisé pour ce qu'il sait faire de mieux : faire bosser les gens, et l'Etat (nous) reste propriétaire de ce qui est durable... Et pas l'inverse .
Dit plus simplement: l'Etat c'est le bati, ou la ressource collective, le privé c'est le manpower... Quand on fait l'inverse, ca merde.
Réponse de le 05/01/2015 à 17:39 :
Les politiques ont un gros avantage à signer des PPP, on endette l'État sans que cela ne soit officiellement comptabilisé dans la dette! Politiquement le coût est nul et comme on coule le pays de façon "invisible" on a le temps de promouvoir sa carrière et définitivement asservir les Français au profit de grandes multinationales du CAC40. Il faut aussi préciser qu'un PPP n'est pas intéressant financièrement en raison des clauses monstrueuses qui encadre les inévitables modifications et ajustement du programme au fur et à mesure de l'avancée de l'opération. Il est tout à fait normal que le "banquier" ci-dessus tente de promouvoir ce produit puisqu'il a besoin de faire tourner son établissement financier.
Réponse de le 05/01/2015 à 18:18 :
Hollande a changer la donne autrefois avec Sarkosy le PPP n'était pas de la dette , c'était un loyer , nuance.
Mais nous serons d'accord cela reste de la dette , qu'il faudra payer.
L'allemagne a essayé le PPP , et a arrêté le système car trop coûteux.
Il faut savoir que c'est la France est championne du PPP, et donc très endetté a long terme.
Mais comment est on arrivé a ce système , c'est simple la haine de l'état et du fonctionnaire.
Mais que nous montre l'histoire pompes funèbres , eau , autoroutes , le systéme est en défaveur du citoyen lamba.
Un exception tout de même , les Télécom , arrivé de free a changé la donne.
je ne suis pas pour un système 100 % fonctionnaires ou 100 % privé.
je pense que la création d'une organisation géré par l'état mais de droit privée serait plus rentable avec à la tète un pdg du privée et un pouvoir de contrôle aux politiques.
délégué des travaux de maçonnerie au privé et la conception au public .
Pour ceux que cela intéresse un documentaire sur le sujet sur arte a été diffusé en 2013/14
a écrit le 05/01/2015 à 16:56 :
Comme les autoroutes une trés bonne affaire et d'ailleur il a la même tête que DEVILLEPIN MAIS ILS NOUS PRENNENT VRAIMENT POUR DES PERDREAUX .
a écrit le 05/01/2015 à 16:54 :
Entre un service publique incapable de définir un programme et un budget et des majors du BTP hyper armés juridiquement c'est surtout des batailles sans fin, comme le chu de Corbeil. Dons des dérives financières , ...surtout pour le contribuable. Mais en même temps quand l'état ou la région sont MO c'est encore pire, Philarmonique de Paris, Musée des confluences...pour ce dernier cout initial fois 5!!!! Le jour ou on comprendra que le budget fixé par l'administration est faux , et que l'architecte qui veut gagner le concours répond dans le budget mais est incapable d'y arriver...on fera de sérieuse économies.
a écrit le 05/01/2015 à 16:45 :
Selon le rapport de la Cour des Comptes les 2 PPP signés par l'Université de Versailles sont une cause majeure de sa quasi faillite... Bizarrement l'auteur de cet article n'en parle pas... PPP = Pompage du Public par le Privé. A éviter à tout prix.
a écrit le 05/01/2015 à 16:35 :
sur le papier ca a l'air chouette les PPP, mais dans la vraie vie que je connais moi simple péquin, les autoroutes ça coûte cher et le zoo de Vincennes j'attends de gagner au loto pour y aller avec ma petite famille. Peuvent essayer le mécénat les gros groupes, je suis sur que ca serait encore plus chouette!
a écrit le 05/01/2015 à 16:18 :
Pas du tout ils sont bien au contraire totalement a oublier
a écrit le 05/01/2015 à 16:06 :
Si vous voulez une nouvelle affaire genre autoroute vendue mais déja payée par l'utilisateur a qui on redemande de racheter leur bien, alors le PPP c'est a bannir.
Vu les hommes politiques que nous avons, cherchez l'erreur......
Réponse de le 06/01/2015 à 17:16 :
De même que les municipalités qui ont établi un partenariat avec le privé pour la gestion de l'eau : de vraies catastrophes pour les réseaux laissé tout à coup à l'abandon malgrés les fortes augmentations répercutées sur les administrés, puis généralement machine arrière toute au bout de quelques années!
a écrit le 05/01/2015 à 15:25 :
On oublie souvent que ce qui est public appartient a tout le monde et que le privé ne doit nous l'interdire!
a écrit le 05/01/2015 à 15:11 :
"La principale source d'économie pour les collectivités locales provient d'abord de ce partage du risque"
En finance le risque se remunere, donc le cout d'un projet en PPP est x1.5 celui d'un projet autofinance. Ou est l'economie ??
a écrit le 05/01/2015 à 15:08 :
Les PPP, c'est bien si l'état ne signe pas n'importe quelles clauses ! Comme celles qui font porter les pertes à l'état mais les gains au privé (autoroutes sud ouest de la france).
Quand on pense que l'état vient de commander une étude à 800k€ pour savoir combien va lui coûter le PPP du nouveau ministère de la Défense alors que le contrat est déjà signé mais que personnes n'y comprend rien à part que dans tous les cas c'est Bouygues qu'il faut payer, ça fait peur.
a écrit le 05/01/2015 à 15:05 :
Merci du conseil Eric Duval!
Il n a qu'à se faire financer la construction de sa piscine avec un PPP (partenariat privé privé) si c'est si bien. Mais a mon avis sur ses propres deniers il va peut être trouver ca un peu cher et donc un peu moins bien.
a écrit le 05/01/2015 à 14:34 :
les PPP c'est l'avenir des grands groupes de BTP et banques mais sûrement pas de l'assainissement des comptes publics ! On déplace simplement le problème du financement dans le temps c'est à dire NOS ENFANTS !
a écrit le 05/01/2015 à 14:21 :
Tu parles, c'est la ruine des finances publiques

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