Fiscalité du capital, une réforme nécessaire

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Avant de proposer aujourd'hui un impôt sur le capital, Thomas Piketty avait préconisé une flat tax sur les revenus de l'épargne et du capital
Avant de proposer aujourd'hui un impôt sur le capital, Thomas Piketty avait préconisé une "flat tax" sur les revenus de l'épargne et du capital (Crédits : Reuters)
Plutôt que d'alléger l'impôt sur le revenu de 10%, ne vaut-il mieux pas s'attaquer à une fiscalité française du capital à la fois lourde et injuste?

Faut-il baisser tout simplement l'impôt sur le revenu, comme le suggère Nicolas Sarkozy, qui préconise un allègement de 10%, ou plutôt réformer certains pans de la fiscalité française ? Tout dépend du point de vue. Quand les politiques aiment les promesses ou annonces bien visibles, qui frappent les esprits et laissent espérer au plus grand nombre un gain de pouvoir d'achat, les économistes privilégient les réformes de structure. Au lieu de baisser uniformément l'impôt sur le revenu, ne faudrait-il pas mieux alléger les pans de la fiscalité qui font de la France un pays très singulier en Europe et dans le monde, à savoir la fiscalité du capital ?

Championne du monde de la taxation du capital

La France est le pays champion du monde de la taxation du capital. Et ce record n'est évidemment pas de nature à favoriser l'investissement et la croissance. Partant de ce constat, Michel Didier et Jean-François Ouvrard proposent une réforme d'ensemble (1) qui, si elle ne bouleverserait pas ce constat d'un point de vue macro-économique, changerait la donne pour ce qui est de la micro-économie. A savoir : il paraît difficile, dans le contexte budgétaire actuel, de baisser franchement les impôts, quels qu'ils soient, la recette doit être préservée, mais il est possible de mieux en répartir la charge.
 Et de façon simplissime : en instaurant l'équivalent d'une « flat tax » (impôt à taux unique) de 30%, s'agissant des revenus du capital. Cette taxe unique remplacerait les prélèvements actuels frappant les particuliers : l'impôt sur les revenus du capital, les prélèvements sociaux, l'ISF, qui, au total, représentent une recette de 32,1 milliards d'euros par an pour les comptes publics. Tous ce prélèvements disparaîtraient donc.

 Encourager l'investissement

Quel serait l'intérêt d'une telle réforme, si la charge globale n'est pas allégée ? Elle éviterait la situation actuelle d'une très forte taxation des riches contribuables, les plus à même d'investir. Associé à cette réflexion, l'ancien haut fonctionnaire puis banquier Jean Peyrelevade le souligne : « plus vous êtes riche, plus le rendement du capital est faible » ,en raison de la fiscalité. Incontestablement, l'imposition à l'ISF  (à hauteur de 1%)  d'un patrimoine rapportant 2% équivaut à une taxation à 50%. Elle s'ajoute à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (une taxation de 62% pour les hauts revenus). Soit une taxation théorique, au total, de 112%. Bien sûr, un système de plafonnement a été mis en place, sous la pression du conseil constitutionnel, qui limite le total de ces impôts à 75% des revenus. Mais il s'agit là d'un taux moyen : si l'on raisonne en termes de calcul marginal, comme c'est souvent le cas au moment d'investir,  le rendement d'un investissement envisagé peut être effectivement négatif, sous le poids des impôts. Pas très motivant...

Le recours aux niches fiscales

La plupart des riches contribuables évitent cet écueil en ayant recours aux diverses niches fiscales, permettant d'échapper au régime de droit commun. Mais est-ce là vraiment une solution ? Ces pratiques sont sources d'injustice et d'inégalités. Exemple : « il est possible, aujourd'hui de posséder un patrimoine de 100 millions d'euros et d'échapper à l'ISF, grâce à l'assurance vie » souligne Michel Didier. De fait, les sommes que rapporte un contrat d'assurance vie ne sont pas assimilées à des revenus tant qu'elles ne sont pas retirées de ce contrat. Un particulier plaçant 100 millions en assurance vie mais n'ayant aucun revenu -son banquier lui prêtera volontiers de quoi assurer son train de vie- échappera très légalement à l'ISF en raison du système de plafonnement. Son impôt sur la fortune théorique pourrait être de un million.... mais le total de ses impôts est plafonné à 75% des revenus. Or 75% de zéro égalent bien zéro. Exit l'ISF , donc, pour ce contribuable bien conseillé.

 Niches =distorsions

Ou alors, il est fait appel à différents systèmes, comme la réduction d'impôt ISF-PME ou le pacte Dutreil, qui permet à des actionnaires familiaux d'une entreprise de diminuer franchement leur facture fiscale. Mais ces niches, si elles font le bonheur des conseillers en gestion de patrimoine et des avocats fiscalistes, sont à l'origine de distorsions économiques. Ainsi, l'investisseur dans une PME ne pourra pas vendre ses titres avant un peu plus de cinq ans, sous peine de voir sa réduction d'ISF remise en cause. Que se passe-t-il si l'entreprise montre des signes de faiblesse avant ses cinq ans, et qu'un nouvel entrepreneur se propose de reprendre la totalité du capital, avec décote, pour la redresser ? Les actionnaires minoritaires seront bloqués, dans l'impossibilité de vendre leurs titres, sous peine d'être lourdement fiscalisés.

Mettre fin à ces aberrations

La suppression de l'ISF comme de celle de la plupart des niches, du plan d'épargne en action aux incitations à l'investissement immobilier, mettrait fin à de telles aberrations. Et l'assurance vie, placement préféré des Français? Elle serait maintenue, mais un peu plus lourdement taxée : aujourd'hui, les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5% auxquels il faut ajouter 7,5% de fiscalité, soit un total de 23%. Le système proposé conduirait à une taxation globale de 30%. Seuls certains contrats investir sur le très long terme auraient droit au régime préférentiel actuel.

Quels perdants?

Bien sûr, une telle réforme à prélèvement constant sur les revenus du capital ferait des perdants. Notamment parmi les utilisateurs de niches fiscales. Mais aussi au sein des ménages à faibles revenus, qui se trouvent aujourd'hui imposés faiblement, bien en dessous des 30% proposés. Nombreux, par exemple, sont les petits propriétaires bailleurs aux faibles revenus, donc peu taxés. Mais le système proposé passe aussi par l'instauration d'une une franchise d'impôt pour l'épargne populaire, qui limiterait cette surimposition des faibles revenus.

La flat tax sur les revenus du capital, une pratique répandue en Europe

La taxation des revenus de l'épargne à taux unique est du reste pratiquée dans beaucoup de pays européens. Les pays du Nord l'ont pratiquée les premiers, à la suite du Danemark en 1987. La Suède a mis en place en 1991 une taxation des revenus du capital sous forme de retenue à la source de 30%. Les Pays Bas et l'Allemagne s'en sont ensuite inspirés. En tout état de cause, l'idée de taxer non pas les revenus du capital, mais la simple détention de celui-ci (l'ISF, en France) a été abandonnée par la plupart des pays. Même si la détention d'un capital immobilier reste lourdement imposée dans les pays anglo saxons : aux Etats-Unis, les « property taxes », fixées pour une grande partie par les Etats, représentent souvent 1% ou plus de la valeur de marché des logements. Soit un taux bien supérieur à la taxe foncière française.

Piketty d'accord avec la flat tax... en 1997

Avant de proposer une taxation mondiale du capital, en 2013, Thomas Piketty avait suggéré, en 1997 (2), une toute autre piste, ressemblant furieusement à celle mise en avant aujourd'hui : une «flat tax » -il utilisait le terme-  s'appliquant elle aussi aux revenus et non à la détention d'un patrimoine. « Cet outil n'est sans doute pas adapté à la redistribution fiscale des revenus du travail, qui exige et qui permet une plus grande liberté, mais pourrait bien convenir à la réalité contemporaine des revenus du capital » écrivait l'économiste, approuvant donc par avance la réforme aujourd'hui proposée.


(1) « L'impôt sur le capital au XXIème siècle, une coûteuse singularité française »
Editions Coe-Rexecode - Economica

(2) L'économie des inégalités, La Découverte

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Commentaires
a écrit le 11/02/2016 à 21:05 :
Cela coule de source, égalité de traitement fiscal des investisseurs, égalité républicaine. Mais l'état prétend inciter les investisseurs dans certaines directions d'intérêt général. Niche fiscale = intérêt général. Il y a un malentendu démocratique colossal car niche fiscale = privilège, bien sûr.
a écrit le 11/02/2016 à 9:53 :
"Exit l'ISF , donc, pour ce contribuable bien conseillé."

Ce qui est la règle puisque de nombreux hauts fonctionnaires de Berçy partent dans le privé afin de conseiller les meilleurs façon pour défiscaliser mais d'une manière générale le capital n'est pas taxé puisque la plupart des possesseurs de capitaux défiscalisent à l'étranger.

De toutes façons le capital devient plus un poids mort actuellement qu'autre chose, je vous conseille cet extraordinaire article du monde diplomatique dont voici un extrait qui permet de sortir ce débat de la pensée binaire générale:

"Le coût du capital"

"Au total, on peut dire que l’explosion du surcoût du capital au cours des trente dernières années est la conséquence directe de l’élévation de la norme financière imposée aux entreprises avec l’aide de leurs dirigeants, dont les intérêts ont été correctement alignés sur ceux des actionnaires. Pour passer des exigences de retours sur fonds propres de l’ordre de 15 % par an au surcoût du capital, il suffit en quelque sorte de rectifier la mesure. De telles exigences correspondent en pratique à un surcoût imposé à tout projet d’investissement de l’ordre de 50 à 70 %.

Les effets de cette élévation de la norme financière, bien qu’imaginables, sont incalculables. Car en la matière, le plus important n’est peut-être pas le plus visible. Ces transferts de richesse vers les prêteurs et les actionnaires représentent certes une manne importante, qui n’a cessé d’augmenter (de 3 % de la valeur ajoutée française en 1980 à 9 % aujourd’hui) et qui ne va ni dans la poche des gens entreprenants (à moins qu’ils soient également propriétaires de leur entreprise), ni dans la poche des salariés.

On pourrait déjà déplorer que l’exploitation des travailleurs se soit clairement renforcée. Mais il y a plus : qui peut dire en effet l’énorme gaspillage de richesses jamais produites, d’emplois jamais créés, de projets collectifs, sociaux, environnementaux jamais entrepris du seul fait que le seuil d’éligibilité pour les mettre en œuvre est d’atteindre une rentabilité annuelle de 15 % ? Quand le fardeau qui pèse sur toute entreprise, publique comme privée, en vient à majorer son coût réel de 50 à 70 %, faut-il s’étonner du faible dynamisme de nos économies, soumises au joug de la finance ? Seul un âne peut supporter une charge équivalente à 70 % de son propre poids."
a écrit le 11/02/2016 à 7:44 :
Il faut répartir les prélèvements sur le travail, sur le capital et sur l'énergie. Il faut aussi les répartir sur la production et sur la consommation. Il faut mettre en place une fiscalité énergétique, une fiscalité sur la consommation d'énergie, à niveau constant, qui consisterait à financer les charges sociales par un impot sur l'énergie.
a écrit le 10/02/2016 à 20:36 :
Si on inclus la TVA, la TIPP et toutes les taxes possibles et imaginables, oui on pourrait peut-être y arriver.
a écrit le 10/02/2016 à 20:34 :
Mon taux d'imposition sur revenu est à 7.93%, et ça fait déjà 1774€.
Alors m'en faire payer 30%, ça me ferais payer 6711€.
Autant le dire, je ne peux pas.
ça me prendrait 8 ans d'économies pour payer 1 année d'impôts.

Alors oui, si vous faites ça, mettez un plafond bas pour les classes moyennes parce qu'on n'y arrivera pas.
Réponse de le 11/02/2016 à 10:27 :
La flat tax sur les revenus de toutes natures est une bonne solution s'il s'agit bien de revenus personnels (et non consacrés à l'achat d'actions) et elle doit être intégralement redistribuée aux gens (à parts égales). ainsi si vous êtes faiblement imposés aujourd'hui le système vous donnera peut-être de l'argent (si votre revenu primaire moyen est inférieur à la moyenne qui est d'environ 2000 euros par mois en France). Par contre cette doctrine suppose aussi qu'on achète tous les services publics au prix de marché (puisque l'impôt est redistribué) Pour donner un exemple ça veut dire :
- pour protéger un patrimoine corporel il faut comme avec un assureur rémunérer ce service à 0,7% par an de la valeur de l'immo
- pour protéger une personne c'est 50 euros par mois
- pour acheter une assurance santé avec l'obligation de couverture exigée c'est 250 euros par mois et par personne
- pour scolariser son enfant c'est en moyenne 500 euros par mois de 0 à 18 ans (zéro de 0 à 3 ans puis de plus en plus cher jusqu'au lycée)
- pour rembourser ses études supérieures ou se former professionnellement c'est 150 euros par mois de 18 ans à la retraite
- la retraite quant à elle n'est qu'un service financier de salaire différé (fonctionnant comme le viager)

Comme la baguette de pain ou le loyer, il faut payer le service qu'on consomme (c'est plus clair). Après il faut admettre qu'il y ait des transferts des riches vers les pauvres pour payer l'indispensable (Rome donnait déjà à tous les citoyens un appartement en insulae et du pain...+ une place aux jeux...car il ne faut pas oublier la culture).
Réponse de le 11/02/2016 à 15:50 :
"Mon taux d'imposition sur revenu est à 7.93%, et ça fait déjà 1774€".

Barème 2015 portant sur les revenus de l'année 2014 :
Jusqu'à 9 690 euros = 0
De 9 691 à 26 764 euros = 14%
De 26 765 à 71 754 euros = 30%
De 71 755 à 151 956 euros = 41%
Au-dessus de 151 956 euros =45%
Réponse de le 11/02/2016 à 18:20 :
Je parlait bien de mon taux d'imposition global, pas des tranches.
Les tranches, c'est bien pour calculer l’impôt à payer, mais

Si vous êtes dans la tranche à 30%, l'intégralité de vos revenus n'est pas taxé à 30%. Votre taux d'imposition est bien plus bas, puisqu'il faut tenir compte de la tranche à 0% et de celle à 14%.

Regardez votre feuille d'impôts. Votre taux d'imposition réel y est inscrit.
a écrit le 10/02/2016 à 20:10 :
le pb c'est que c'est un impot politique, donc punitif
changez quoi que ce soit au changement de majorite, et les socialistes reviendront en arriere en 2022
et vu que tt le monde sait ca, l'heure est au downsizing maximal, avec les consequences que ca va avoir....
pour le reste, je vous rappelle qu'il existe DEJA une flat tax sur le capital: la csg / crds represente 15.5%, soit presque autant que la flat tax a 16% des annees beregovoye....( et il s'agit bien d'une taxe, vu que juridiquement son paiement n'ouvre droit a aucune prestation)
en plus de cette flat tax, le reste est soumis a l'irpp.....
ft pas s'etonner du resultat.........
a écrit le 10/02/2016 à 19:51 :
Nos énarques ont enfin compris qu'il valait mieux se contenter de 50% pris à quelqu'un qui entreprend et qui crée 100 ,plutôt que de prévoir de prendre 90% à quelqu'un qui de ce fait va rester coucher et produire 000.Mais pour l'instant ceux qui pourraient produire plus sont dans l'attente et n'espèrent rien de ce gvt ni du prochain d'ailleurs même de droite car c'est pas parce qu'ils ont compris qu'ils vont avoir le courage de se désintoxiquer de la fiscalité spoliatrice.Ils vont probablement rendre quelques miettes et faire comme si ils avaient concédé une fortune et hurler si les citoyens ne s'en contentent pas.Tant qu'on aura pas complètement fait faillite il ne se passera rien.
a écrit le 10/02/2016 à 19:25 :
Le capital est libre ....comme le vent !Si vous mettez votre argent légalement à l'étranger bien sur ,sur votre déclaration d'impots ,il faudra marquer les plus values ,interets et dividendes .Mais ce capital à l'étranger ne beneficiera plus au systeme bancaire français, et si des millions de français font ça et ça serra les gens aisés et pas que les milliardaires et millionnaires, alors le systeme bancaire français va se trouver exsangue avec toutes les consequences économiques qui en decoudront obligeant l'état à jouer au pompier financier mais avec quel argent !Celui de l'emprunt ou celui de l'augmentation des impots et sur qui les impots !Surrement pas sur les entreprises qui vu le niveau de chomage qui risque d'etre élevé ne pourront etre taxées plus !Sur les particulier alors ce qui accentuera le phenomene premier ............
Réponse de le 10/02/2016 à 20:12 :
c'est pour ca que le gvt francais veut interdire tt retrait de liquide en justifiant ca ' avec le progres technologique'
c'est un excellent moyen de remettre un controle des changes le cas echeant et une surveillance des flux de capitaux comme en grece
malin, le pays champion du monde de taxe... il prepare pour quand ca va derouiller!
a écrit le 10/02/2016 à 19:20 :
La théorie du ruissellement des coupes de champagne posées les unes sur les autres n'a jamais marché

J'ai une meilleure idée : les classes moyennes et pauvres devraient payer des impôts aux plus riches de façon à leur permettre d'investir encore plus.

Sinon, il y a mieux : si ces personnes acceptaient des hausses de salaire massives dans les entreprises dans lesquelles elles ont investi, elles toucheraient moins de dividendes. mais elles paieraient aussi moins d'impôts.
a écrit le 10/02/2016 à 19:02 :
pourquoi encore taxer ? et ne pas baisser les dépenses en supprimant par exemple le sénat , le CESE et les CESER , en diminuant le nombre de députés et en réformant le statut des anciens présidents et premiers ministres ; bon là je suis dans l'utopie , mais le rêve n'est pas encore taxé !
a écrit le 10/02/2016 à 18:55 :
Supprimer l'ISF, véritable impôt imbécile et à l'assiette très discutable est effectivement indispensable. Une flat-tax de 30% sur les revenus du capital est probablement excessive en revanche, 15 à 20% (voire 25% comme les ex-prélèvements libératoires) semblerait plus acceptable.
a écrit le 10/02/2016 à 17:55 :
A quand une Fiscalité supportable, cohérente, ET ENFIN !!!!!!!!!!!!!! STABLE
a écrit le 10/02/2016 à 17:45 :
Ce qui compte surtout c'est de défiscaliser les actions. Les autres éléments de patrimoine peuvent être taxés (regardez comment les anglais toujours astucieux matraquent ce à quoi on ne peut se soustraire : les salaires....mais aussi l'immobilier). Pour les actions il ne faut pas taxer le stock ni l'héritage. Il faut trouver la méthode permettant de taxer le gain personnel (des actions revendues en net). Si quelqu'un achète des actions il doit bénéficier d'un avoir sur ses impôts et s'il se fait verser des dividendes en actions il ne paye pas d'impôt. Philosophiquement les actions sont risquées et leur valeur fluctue. On ne peut donc pas considérer qu'elles sont protégées (seuls les actifs des entreprises sont protégés). Par contre une flat tax sur le patrimoine hors actions serait une juste redevance de protection des actifs par l'état.

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