La CLCV a passé au peigne fin les conditions générales qui figurent dans les contrats des opérateurs de téléphonie mobile, sur lesquels les regards des clients passent en général sans s?arrêter. Et l?association de défense des consommateurs y a trouvé "des clauses inacceptables", qu?elle considère "comme abusives". Selon France Info, la CLCV a alors décidé d?assigner en justice dix opérateurs : Orange, SFR, Bouygues, Free, Virgin Mobile, La Poste Mobile, Coriolis, Numéricâble, Prixtel et Sim Plus.
Continuer à payer son forfait si la ligne est suspendue
Parmi ces clauses, on trouve notamment celle de SFR, qui précise qu?en cas de perte ou de vol de téléphone, l?abonné doit continuer à payer son forfait même s?il a suspendu sa ligne. Epinglée également, La Poste Mobile, qui exige de ses clients de payer une avance s?ils dépassent trop leurs forfaits, sous peine d'interrompre leurs lignes. La CLCV pointe aussi le fait que les opérateurs font leur possible pour limiter leur responsabilité en cas d?absence ou de mauvais service.
D?après France-Info, la CLCV appelle ainsi à "un renforcement des pouvoirs de la Commission des clauses abusives", à "la mise en place de sanctions financières dissuasives". Et demande qu'une "décision de justice constatant une clause abusive s'applique à tous les contrats équivalents".
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