Microsoft est toujours dans le collimateur du fisc français. Le géant de l'informatique américain aurait écopé d'une nouvelle amende de 16,4 millions d'euros dans le cadre d'un redressement fiscal, rapporte lundi 2 février L'Expansion sur son site Internet.
La firme de Redmond avait déjà été condamnée en février 2013 à quelque 52,5 millions d'euros. Un montant qu'elle a payé en octobre 2014 mais qu'elle conteste encore en justice. Afin d'éviter une nouvelle bataille juridique, Microsoft a cette fois-ci décidé de négocier avec le trésor public. En résulte "un accord à l'amiable passé avec la direction générale des finances publiques couvrant cinq exercices au cours des années 2000", écrit l'hebdomadaire.
Des commissions versées en Irlande
Comme pour la précédente amende, c'est l'accord passé entre Microsoft France et Microsoft Ireland Operations Limited qui est au cœur du problème. À l'image d'Amazon, Apple et d'autres, la filiale française opère en effet sous le statut d'agent commissionné.
Lors de la vente d'un produit dans l'Hexagone, la filiale française ne comptabilise ainsi pas la vente du produit, qui va à la filiale irlandaise, mais prélève une commission. Une stratégie fiscale qui permet de réduire considérablement le montant du chiffre d'affaires réalisé par Microsoft France, de même que celui des impôts que la filiale aura à payer dans l'Hexagone pour les reporter vers l'Irlande, pays à la fiscalité plus avantageuse. Initialement d'un montant de 25%, cette commission a été réduite à 18% en 1999. Un niveau jugé trop faible par le fisc, qui n'a pas manqué de le notifier à l'entreprise.
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