Pourquoi Qualcomm veut faire bannir les iPhone aux Etats-Unis

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Le marché américain représente 40% des ventes d'iPhone, produit emblématique du géant Apple.
Le marché américain représente 40% des ventes d'iPhone, produit emblématique du géant Apple. (Crédits : China Stringer Network)
Apple a arrêté de verser des redevances au premier fabricant mondial de puces pour smartphones. Celui-ci vient de saisir la justice pour faire interdire les importations d'iPhone sur le territoire américain. Retour sur cinq mois de bataille judiciaire.

(Article publié le 5 mai 2017 et mis à jour le 7 juillet 2017)

Qualcomm et Apple ne cachent plus leur désamour. Les deux géants de la tech mondiale ripostent par plaintes interposées depuis janvier. Dernière action en date : Qualcomm, principal fournisseur de la firme à la pomme de puces modem, a engagé deux actions judiciaires jeudi. La première demande l'arrêt des importations de certains iPhone aux Etats-Unis, la seconde exige des dédommagements. Le versement des redevances par Apple, liées aux brevets détenus par son fournisseur, se trouvent au cœur du litige.

■ Janvier : Apple accuse Qualcomm de surfacturation

La firme de Cupertino a lancé les hostilités en janvier dernier. Apple a porté plainte contre Qualcomm, accusé d'avoir "surfacturé de plusieurs milliards de dollars" des composants. Le fabriquant d'iPhone a aussi reproché à son fournisseur d'être revenu sur une promesse de remise d'environ un milliard de dollars. Selon Apple, Qualcomm a rompu sa parole car la firme de Cupertino avait engagé des discussions avec les autorités sud-coréennes de la concurrence. Ces dernières ont sanctionné le fabricant de puces en décembre pour abus de position dominante. Qualcomm a donc été condamné pour avoir refusé de fournir des licences essentielles à la fabrication de puces et imposé des contrats injustes à des fabricants de smartphones. Résultat : une amende record de 815 millions d'euros.

■ Avril : Qualcomm porte plainte, Apple arrête de payer son fournisseur

Le premier fabricant mondial de puces décide de rendre coup pour coup. A la mi-avril, il porte plainte une première fois contre Apple. D'après Qualcomm, la marque à la pomme abuse de sa position dominante sur le marché des smartphones pour réduire le montant des redevances qu'elle doit payer pour utiliser certains brevets et composants de Qualcomm pour ses iPhone.

"Le but d'Apple est de s'appuyer sur son immense position pour forcer Qualcomm à accepter un prix plus bas pour ses technologies brevetées qui l'ont aidé à gagner plus de 760 milliards de dollars en vendant des iPhone", affirmait la plainte.

Qualcomm assurait également qu'Apple a encouragé les autorités antitrust dans le monde, notamment en Corée du Sud, à s'intéresser à son entreprise en "donnant intentionnellement aux agences gouvernementales des informations fausses et trompeuses" à son sujet.

Début mai, Apple a décidé de ne plus reverser à Qualcomm les redevances dont ses sous-traitants (comme Foxconn) doivent s'acquitter. "Faute d'un accord visant à déterminer combien on doit, nous avons décidé de suspendre les paiements jusqu'à ce que le montant correct puisse être fixé par le tribunal", a déclaré un porte-parole d'Apple dans un courriel consulté par Reuters. Conséquence : Qualcomm a été contraint de revoir à la baisse ses prévisions de bénéfice et de chiffre d'affaires afin de prendre en compte l'impact du manque à gagner. Le fabricant de puces table sur un chiffre d'affaires entre 4,8 et 5, 6 milliards de dollars pour son troisième trimestre fiscal - contre une prévision initiale de 5,3 à 6,1 milliards de dollars. "Apple a décidé de manière unilatérale que les conditions du contrat étaient désormais inacceptables alors que ce sont les mêmes qui s'appliquent aux iPhone et aux iPad depuis dix ans", a déclaré dans un communiqué Qualcomm.

■ Juillet : Qualcomm cherche à bannir les iPhone des Etats-Unis

Le groupe de San Diego veut frapper fort. Dès mai, Bloomberg assurait que Qualcomm cherchait à faire interdire les importations d'iPhone aux Etats-Unis. C'est chose faite. Le groupe vient de saisir jeudi la Commission internationale du commerce, une agence fédérale indépendante américaine qui se décrit comme "quasi-judiciaire". Ses prérogatives lui permettent de bloquer les importations de biens vers les Etats-Unis et ce plus rapidement que les cours fédérales traditionnelles. Objectif : faire interdire de territoire américain l'iPhone, majoritairement produit en Asie. "Les inventions de Qualcomm sont au cœur de tous les iPhone et vont bien au-delà des standards habituels de la technologie des modems et de la téléphonie mobile", a déclaré son vice-président en charge des affaires juridiques Don Rosenberg, cité dans le communiqué relayé par l'AFP.

De son côté, Apple a affirmé à l'agence de presse française que "les pratiques illégales de Qualcomm font du mal à Apple et au secteur tout entier. Ils nous fournissent un seul composant qui sert à la connectivité mais, depuis des années, exigent un pourcentage sur le coût total de nos produits, ce qui revient à taxer les innovations d'Apple." Une interdiction des importations pourrait faire mal au géant du smartphone, qui s'apprête à sortir l'iPhone 8 à l'automne pour célébrer les 10 ans de son produit phare. Les Etats-Unis sont le premier marché d'Apple, et représentent 40% de ses ventes.

(Avec agences)

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a écrit le 08/07/2017 à 1:37 :
Je crois que les acheteurs devraient surtout se retourner contre Apple a cause de leurs utilisations massives des paradis fiscaux.
Pas très sympa outre la démarche deja incroyable, qu'ils nous fassent payer leurs impots par ricochet. Il est temps d'en finir avec Apple, cette marque, qui s'est un peu trop engraissé sur notre dos et ce par tous les moyens.
a écrit le 07/07/2017 à 11:31 :
Dans le même genre, les acheteurs d'Iphone ne pourraient pas se retourner contre Apple pour surfacturation ? :D
a écrit le 05/05/2017 à 19:31 :
Pour les professionnels des Achats, là, nous avons un cas d'école des plus intéressants. Vous restez en mono-source, le fournisseur développe son produit et dépose donc des brevets, et vous, vous êtes roulé si vous le quittez... Le cas similaire est l'obligation de fabrication d'un moule et/ou d'outillage spécifique. Si le contrat n'indique pas clairement que le(s) moyen(s) vous appartient, vous êtes tenu. Même chose en informatique : un programme vous est VENDU, mais a été conçu par un AUTRE programme de votre sous-traitant. Pour le modifier, vous n'avez pas la propriété du programme de conception : vous êtes roulés. Là, je pense qu'apple ne devrait pas s'en sortir. Qui parie..?? Et ce ne serait pas la première fois qu'une entreprise gagnant BEAUCOUP d'argent se moque complètement de ses Achats, d'ailleurs... ;-) Là, par exemple, Elf, en exception, a été LA première société à utiliser le minitel pour que ses acheteurs se tiennent entre eux au courant de leurs prix. Comme quoi, les exceptions, ça existe.
Réponse de le 09/05/2017 à 13:48 :
Surtout que les produits Qualcomm n'ont pas été conçus pour Apple. Ils existaient avant qu'Apple lance ses Iphones et al et sont aussi utilisés par d'autres constructeurs Android.
Apple a payé pour avoir accès à cette techno et ses évolutions ultérieures lors de son lancement sur le marché des smartphones, et maintenant il voudrait profiter de sa position sur le marché pour éviter les redevances.
Sur le même sujet face à Nokia, ils ont capitulé. Ce qui ne les empêche pas de réessayer ...

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