Le 1er avril 2020, Sébastien Wolf, notaire à Paris, n'a pas ri. Ce jour là, il s'est aperçu que son étude faisait l'objet d'une cyber attaque par phishing : « un pirate a intercepté un email d'un collaborateur et a pris le contrôle de sa boîte puis a falsifié des mails, des factures et des RIB. Il a réussi à détourner 700.000 euros en dix jours. J'ai découvert cette attaque le premier avril et je n'y ai pas cru, car un de mes collègues a l'habitude de me faire une farce tous les ans à cette date. Le 2 avril, j'ai vraiment compris ce qu'il se passait ». Une arnaque mûrement préparée depuis des mois et amplifiée par le confinement. « Personne n'a remarqué les fautes d'orthographe, ou l'emploi du vouvoiement et du tutoiement dans un même mail. Ce que nous aurions noté si nous avions évoqué le sujet de vive voix à l'étude » ajoute Sébastien Wolf.

Une mésaventure de plus en plus fréquente chez les notaires qui aurait pu avoir des conséquences graves. Le notaire parisien n'est pas chanceux, puisqu'il a cumulé durant l'année 2020 un phishing, une arnaque au président (un fraudeur contacte une entreprise cible en se faisant passer pour le président de la société mère ou du groupe) et un cryptage des données de son ordinateur avec demande de rançon. Heureusement, la Chambre des Notaires de Paris possède une assurance cyber qui permet à ses membres de demander une assistance technique immédiate en cas d'incidents de ce type.

Il vaut mieux, car, en moyenne, plus d'une étude par semaine déclare un problème important de sécurité informatique selon Damien Greau d'Adnov. Les cinq grands types d'attaques sont les rançongiciels, le phishing, le vol de matériel et de données, l'usurpation d'identité et la mauvaise utilisation des mots de passe. Ces menaces cyber viennent bouleverser le métier de notaire, une profession hybride. En effet, celui-ci est à la fois un officier public, et bénéficie à ce titre d'une délégation de puissance publique, donc de l'État, et un professionnel libéral, rémunéré par ses clients. Un double statut qui lui impose d'être irréprochable lors de la rédaction des actes. Or, l'évolution rapide des technologies numériques bouleverse les procédures classiques.

Renforcer la sécurité informatique

D'autant plus en période de crise sanitaire, avec son cortège de confinements et de travail à distance. La sécurisation des échanges numériques entre le notaire et ses clients est encore plus sensible depuis l'apparition du Covid. « Notre profession a su rapidement étendre son offre de services numériques pour que les offices puissent massivement télétravailler. L'acte à distance s'est généralisé en un temps record, et le gouvernement a même autorisé la signature d'un acte avec comparution à distance. Conserver notre avance sur le plan technologique est une des clés de notre survie » rappelle Cédric Blanchet, Président de la Chambre des Notaires de Paris.

Les actes à distance ont ainsi été multipliés par mille entre février 2020 et février 2021. « Nous tournons à 25.000 par mois, soit environ 25% du total des actes » ajoute Jean-François Humbert, Président de l'ADSN (Association pour le Développement du Service Notarial).

Jean-François Humbert tire trois enseignements de cette période compliquée. D'abord, que les notaires sont individuellement insuffisamment équipés en matière informatique. Ensuite, qu'il faut revenir à l'humain, pour éviter, à terme, de se voir remplacer par une IA. « Attention aux séances de visioconférence où on n'entend qu'un mot sur deux et où ne voit pas le notaire filmé à contre jour, qui ne sont pas dignes d'un échange entre le notaire et son client » avertit le Président de l'ADSN.

Le troisième enseignement, c'est celui de la sécurité, en réalisant des audits, des vérifications des sauvegardes et autres actions de surveillance. La centaine d'ingénieurs de l'ADSN sont actuellement mobilisés sur l'acte par comparution à distance. « Mais cela nécessite que le notariat soit reconnu comme un prestataire d'identification à distance, une procédure en cours. Et nous travaillons avec Docusign pour intégrer le certificat numérique en marque blanche pour arriver à un acte numérique unique d'ici début 2022 » détaille Jean-François Humbert. La Chambre des Notaires travaille également sur des projets technologiques comme l'AVM (Automated Valuation Model), développé avec la startup PriceHubble. « Il doit permettre de parvenir à évaluer la valeur d'un bien en temps réel » explique Marc Cagniart Premier Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris.

IA, blockchain et mort numérique

Autre dispositif fondé sur l'IA : le projet VictorIA, avec la startup Hyperlex, pour automatiser la tâche fastidieuse de qualification et d'organisation des nombreux documents dans le cadre d'une vente d'immeuble. « Sur une vingtaine de documents différents, nous avons un taux de reconnaissance de 96% » précise Marc Cagniart.

La blockchain notariale est un autre sujet brûlant. Une technologie qui a d'abord effrayé les notaires, inquiets de disparaître au profit de ces échanges sécurisés. « C'est une blockchain privée qui existe depuis un an, dont l'autorité de confiance est composée des cinq présidents des notaires du Grand Paris. Et les « mineurs » sont des notaires qui hébergent chez eux les serveurs de contrôle de la preuve numérique » rassure Marc Cagniart. Le premier usage est celui du registre dématérialisé des sociétés non cotées, avec des délais de restitution rapides et un haut niveau de sécurité grâce à la présence des serveurs en France et non à des milliers de kilomètres, aux Etats-Unis ou en Chine.

La deuxième déclinaison est l'envoi de fichiers volumineux. « Nous transmettons 15.000 fichiers par jour ! Grâce à la blockchain, on pourra garantir les identités de l'émetteur et du récepteur » ajoute le premier vice-président de la Chambre des Notaires de Paris. Ces trois outils, AVM, VictorIA et blockchain seront disponibles pour les études entre la rentrée et janvier 2022. Le numérique sera au cœur du 117ème Congrès des Notaires du 23 au 25 septembre à Nice et à Paris, sous forme phygitale (mix de présentiel et de distanciel). « Les nouveaux outils ne constituent pas une menace pour les professionnels du droit. En revanche, la répartition du temps de travail va évoluer. Certaines tâches, considérées comme essentielles, comme dater un contrat ou vérifier l'identité, vont passer à l'arrière-plan. À l'inverse, la conservation d'un acte pendant 75 ans sous le contrôle de l'Etat, tâche classique mais qui passait inaperçue, devient une fonction essentielle dans le monde qui se dessine, avec un stockage dans le cloud dont personne ne peut assurer la pérennité à long terme » détaille Olivier Herrnberger Président du 117e congrès des Notaires de France.

Autre sujet sensible au menu du congrès et qui semble sorti tout droit d'un épisode de la série dystopique "Black Mirror" : la mort numérique. Pourra-t-on décider d'effacer toutes ses traces sur la toile et les réseaux sociaux ? Et si c'est le cas, comment faire ? Cette édition de TechNot 2021 a montré que le notaire est aujourd'hui plus proche d'un geek que du notable figé dans ses routines professionnelles décrit par Balzac.