Comment Dublin a permis à Google de réduire ses impôts en Europe

 |   |  535  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters
La fiscalité irlandaise sur la propriété intellectuelle est très appréciée, notamment par le champion mondial de la recherche sur Internet. Et voici pourquoi.

En offrant une fiscalité attractive, l'Irlande a attiré un très grand nombre de sièges européens de grandes entreprises, comme Microsoft, Intel, Oracle, Google et bientôt Facebook. Ces entreprises bénéficient d'un taux d'imposition sur les bénéfices de 12,5 % - l'un des plus faibles d'Europe - et d'un régime fiscal sur la propriété intellectuelle extrêmement favorable. En installant en Irlande son QG européen, Google a ainsi réussi à ramener son taux d'imposition sur les bénéfices à 2,4 % seulement comme l'a révélé une longue enquête de Bloomberg !

Pour réaliser ce petit miracle Google a eu recours à deux montages très en vogue parmi les multinationales domiciliées en Irlande : le double irish - qui n'est pas un cocktail - et le sandwich néerlandais - peu goûté par les administrations fiscales européennes. Ces deux astuces ont permis à Google de réaliser 3,1 milliards de dollars d'économie en trois ans, selon Bloomberg.

Comment Google s'y prend-il ? Google Ireland Holdings, dont la société mère se trouve dans les Bermudes, détient les droits sur les brevets (moteur de recherche, publicité en ligne... ) et marques déposés par l'entreprise. Elle contrôle également Google Ireland Ltd, qui avec ses 2.000 employés, gère l'ensemble des activités du groupe pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique et encaisse 88 % des 12,5 milliards de dollars de revenus réalisés par Google en dehors des États-Unis. Pour minimiser son imposition en Irlande, Google Ireland Ltd reverse une grosse part de ses bénéfices sous forme de royalties à Google Holdings détenteurs des brevets et licences développés par le géant de l'Internet. Cela permet à Google Irelande Ltd de réduire drastiquement les bénéfices réalisés en Irlande. C'est le Double Irish.

Aucun salarié chez Google Netherlands

Mais pour être consommé dans les règles de l'art, le Double Irish doit être agrémenté d'un sandwich néerlandais qui permet de sortir les profits sans payer d'impôt. L'autre particularité de la fiscalité irlandaise est d'autoriser une imposition minime sur les royalties générées sur son territoire mais qui souhaiteraient en sortir.

Pour faire remonter les bénéfices jusque dans les Bermudes, Google Ireland Holdings les fait d'abord transiter par les Pays-Bas. Pour une raison simple : l'Irlande exempte de taxe les royalties reversées à certains pays membres de l'Union européenne. Les milliards de dollars de royalties collectés passent donc par Google Netherlands Holding BV qui en reverse 99,8 % à la société mère de Google logée dans les Bermudes. Google Netherlands ne compte même pas un salarié.

Les bénéfices se perdent ensuite dans les sables des Bermudes, les sociétés créées par Google dans ce petit paradis fiscal des Caraïbes n'exigeant pas de tenir une comptabilité publique. Voilà comment Google à ramener son taux d'imposition sur l'ensemble de ses activités à l'étranger à 2,4 % alors que l'entreprise réalise l'essentiel de ses bénéfices dans des pays dont l'impôt sur les sociétés oscille entre 20 % et 35 %. Voilà pourquoi l'Union européenne souhaiterait que l'Irlande fasse évoluer sa fiscalité.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 13/05/2013 à 18:52 :
Belle astuce!! Ce n'est neanmoins pas tres rentable pour une petite entreprise ou une start-up, car il faut malgres tout du capital pour les avocats, les "virtual offices", et un capital minimum pour conserver un compte dans les Bermudes.. Dommage!
a écrit le 13/12/2010 à 16:12 :
C'est à pleurer !
seules les PME se font pomper leur résultats ?
youpiiiiiiiii

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :