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Internet
Comment Dublin a permis à Google de réduire ses impôts en Europe
Copyright Reuters
Xavier Harel | 22/11/2010, 14:24 - 484 mots
La fiscalité irlandaise sur la propriété intellectuelle est très appréciée, notamment par le champion mondial de la recherche sur Internet. Et voici pourquoi.
En offrant une fiscalité attractive, l'Irlande a attiré un très grand nombre de sièges européens de grandes entreprises, comme Microsoft, Intel, Oracle, Google et bientôt Facebook. Ces entreprises bénéficient d'un taux d'imposition sur les bénéfices de 12,5 % - l'un des plus faibles d'Europe - et d'un régime fiscal sur la propriété intellectuelle extrêmement favorable. En installant en Irlande son QG européen, Google a ainsi réussi à ramener son taux d'imposition sur les bénéfices à 2,4 % seulement comme l'a révélé une longue enquête de Bloomberg !
Pour réaliser ce petit miracle Google a eu recours à deux montages très en vogue parmi les multinationales domiciliées en Irlande : le double irish - qui n'est pas un cocktail - et le sandwich néerlandais - peu goûté par les administrations fiscales européennes. Ces deux astuces ont permis à Google de réaliser 3,1 milliards de dollars d'économie en trois ans, selon Bloomberg.
Comment Google s'y prend-il ? Google Ireland Holdings, dont la société mère se trouve dans les Bermudes, détient les droits sur les brevets (moteur de recherche, publicité en ligne... ) et marques déposés par l'entreprise. Elle contrôle également Google Ireland Ltd, qui avec ses 2.000 employés, gère l'ensemble des activités du groupe pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique et encaisse 88 % des 12,5 milliards de dollars de revenus réalisés par Google en dehors des États-Unis. Pour minimiser son imposition en Irlande, Google Ireland Ltd reverse une grosse part de ses bénéfices sous forme de royalties à Google Holdings détenteurs des brevets et licences développés par le géant de l'Internet. Cela permet à Google Irelande Ltd de réduire drastiquement les bénéfices réalisés en Irlande. C'est le Double Irish.
Aucun salarié chez Google Netherlands
Mais pour être consommé dans les règles de l'art, le Double Irish doit être agrémenté d'un sandwich néerlandais qui permet de sortir les profits sans payer d'impôt. L'autre particularité de la fiscalité irlandaise est d'autoriser une imposition minime sur les royalties générées sur son territoire mais qui souhaiteraient en sortir.
Pour faire remonter les bénéfices jusque dans les Bermudes, Google Ireland Holdings les fait d'abord transiter par les Pays-Bas. Pour une raison simple : l'Irlande exempte de taxe les royalties reversées à certains pays membres de l'Union européenne. Les milliards de dollars de royalties collectés passent donc par Google Netherlands Holding BV qui en reverse 99,8 % à la société mère de Google logée dans les Bermudes. Google Netherlands ne compte même pas un salarié.
Les bénéfices se perdent ensuite dans les sables des Bermudes, les sociétés créées par Google dans ce petit paradis fiscal des Caraïbes n'exigeant pas de tenir une comptabilité publique. Voilà comment Google à ramener son taux d'imposition sur l'ensemble de ses activités à l'étranger à 2,4 % alors que l'entreprise réalise l'essentiel de ses bénéfices dans des pays dont l'impôt sur les sociétés oscille entre 20 % et 35 %. Voilà pourquoi l'Union européenne souhaiterait que l'Irlande fasse évoluer sa fiscalité.
Commentaires
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Jean a écrit le 13/05/2013 à 18:52 :
Belle astuce!! Ce n'est neanmoins pas tres rentable pour une petite entreprise ou une start-up, car il faut malgres tout du capital pour les avocats, les "virtual offices", et un capital minimum pour conserver un compte dans les Bermudes.. Dommage!
TCHE a écrit le 13/12/2010 à 16:12 :
C'est à pleurer ! seules les PME se font pomper leur résultats ? youpiiiiiiiii
Lennart a écrit le 27/11/2010 à 06:41 :
Difficile de faire une Europe ou toutes les règles seraient identiques, à l'origine c'était pourtant un peu l'idée. Chacun veut bénéficier des subventions éventuelles mais garder ses particularismes financiers et fiscaux surtout quand ils génèrent quelques avantages non négligeables.
mimosa a répondu le 28/11/2010 à 15:26:
Et quand on a besoin des autres, après tant d'excès ! on appelle les voisins pour se faire aider ! vous trouvez cela normal ? Nombreux sont les Endettés immobiliers qui enrichissent quelques riches et surtout "un système" qui a explosé !
Sylvain G a écrit le 24/11/2010 à 22:40 :
Bonjour, j'ai lu l'article de Bloomberg et celui-ci (merci pour la traduction), mais les deux articles par des bénéfices fait hors US. Que ce passe-t-il pour les bénéfices aux US ??? De mémoire, aux US le taux d?imposition est dans les environs de 30%, il ya bien quelque chose qui empêche Google de faire le « Double Irish » (et je doute que ce soit un chauvinisme aigu ?). Si Quelqu'un peut m'éclairer je suis preneur :)
Gregory a répondu le 25/11/2010 à 13:58:
Allez voir du cote du Delaware!
flopud a écrit le 24/11/2010 à 10:51 :
Bonjour, L'auteur de cet article aurait pu mettre un lien vers l'article originel de Bloomberg ainsi que sa date (plusieurs jours de retard!). Cordialement
onacequonmérite a écrit le 24/11/2010 à 08:02 :
Les politiques ont été abrutis ou corrompus ou les deux par le capitalisme financier débridé et mafieux. Certains économistes ont remarquablement analysé et décrypté la mondialisation financière et parmi eux des français, René Passet et Jean Liberman. Mais allez donc voir le film américain ' Inside Job', (documentaire tourné magistralement) avant que celui ci ne soit censuré puisque nos démocraties ressemblent de plus en plus à des états menteurs, manipulateurs, désinformateurs, disciplinaires et de plus en plus vérolés.
mimosa a répondu le 28/11/2010 à 15:29:
C'est que vous avez raison ! le pire est que l' Europe libérale fait de même pour enrichir quelques uns , les "dirigeants" ayant sans doute des intérêts dans le "système"......
F@Brice a écrit le 23/11/2010 à 22:23 :
Encore un dumping par certains payés ensuite par la communauté qui a du lutter contre une concurrence déséquilibrée et injuste. Tout comme ces entreprises US (type Worldcom) qui torpille le marché Telecom puis qui se met sous protection US des sociétés en faillite car évidemment non rentable ! Et hop elle devient MCI ! En laissant les "cadavres" derrière. Trop facile ces attitudes ou ces postures soit disant libérales qui sucent les collectivités pire que la participation collective demandée aux utilisateurs des services des pays (impôts). Il est temps de faire preuve d'objectivité sur ces sujets et l hypocrisie du libéralisme en fait largement subventionné par retour.
Libre a écrit le 23/11/2010 à 13:14 :
A Exemple. Votre raccourci est trop simpliste. Vous oubliez que l?Irlande a connu une croissance ininterrompue pendant 15 ans après une émigration massive de deux siècles depuis qu elle applique certains principes du libéralisme. La différence entre la France et l?Irlande est sa capacité à s?endetter pour faire face à ses déficits depuis la crise, alors que la France a plus de richesse ce qui lui permet de s?endetter depuis 40 ans et ainsi compromettre gravement sa compétitivité et l avenir de ses concitoyens. Mais quand la France ne pourra plus s?endetter sur les marchés financiers internationaux alors ca sera comme la Grèce, comme jadis l?Argentine. Pourquoi ne parlez vous pas des pays libéraux qui fonctionnent bien, et sans déficit comme le Canada ? L Angleterre qui a doublé le PIB français depuis 1996, elle même voit sa dette se réduire pour arriver à 2 % du PIB d ici quelques années, un chômage stoppé, une croissance deux fois plus forte que prévue, et qui a eu le courage de faire un dégraissage de son fonctionnariat ? Le libéralisme apporte plus de liberté aux citoyens qui sont tous encouragés à devenir plus responsables d eux-mêmes et à moins dépendre d?un état ultra-interventionniste dans l économie et dans la vie privé des individus. Les états boursouflés et maladifs comme en France sont des cancers qui détruisent toute initiative économique des individus, qui, pour survivre, ne cherchent qu?à « magouiller » pour s?en sortir tellement la pression fiscale est forte, en attendant la mise sous tutelle des marchés financiers et de l Europe. Ce qui arrivera, comme cela est arrivé à la Grèce, et jadis à l?Argentine (hors Europe) c est le dégraissage forcé de l état et de son embonpoint destructeur imposé par l europe et les pays voulant encore prêter de l argent à la France. Cela sera douloureux mais incontournable. Demandez aux grecs s ils n auraient pas préférés un état lui disant la vérité et ayant pris les mesures d économies des années auparavant, plutôt que de subir ce choc drastique, mais malheureusement, ou heureusement, devenu inéluctable. Même la Pologne, ex victime du communisme, a eu le courage de créer la flat tax plafonnant à 20% le taux d imposition pour tous à partir d?un certain revenu. Le résultat est une transparence totale de l imposition et une lisibilité encourageante pour les investisseurs et les créateurs d entreprise. Le résultat est un coût de collecte de l impôt largement inférieur pour les contribuables, et un nouveau dynamisme économique. même les USA n?osent pas être aussi libérale. C?est la preuve que ce pays n?est pas aussi libéral qu?on le dit. Le monde est plein d EXEMPLES de ruines économiques dues au collectivisme bolchévique (Cuba, URSS, Corée du Nord, France, etc..). Contrairement à vos propos seul le libéralisme humaniste apporte la responsabilité individuelle, un amaigrissement massif de cout de l?état cantonné le plus possible à ses fonctions régaliennes, à une grande liberté d entreprendre, et de jouir du résultat de ses entreprises sans confiscation excessive par l?impôt des états coupable de l?imposer par la coercition, si nécessaire. Si vous êtes respectueux de la liberté individuelle alors vous ne pouvez qu être libéral qui assure, lorsqu?il est appliqué largement, une justice et une sécurité pour les citoyens, d?abords pour se prémunir de mafias syndicales, d?états corrompus et trop gourmands en impôts pour entretenir ses « copains » et ses « coquins ». Vive la liberté !!
Plus rien a répondu le 23/11/2010 à 15:58:
Vous mélangez tout et vous réécrivez l'histoire de manière très simpliste et donnez des exemples sortis de leur contexte.
Libre a répondu le 24/11/2010 à 09:11:
Très bien, ne faites pas que dire que je suis simpliste mais exprimez votre opinion et à quel moment mon discours serait simpliste d'après vous. Je ne mélange rien, je réécris rien de l'histoire, comme vous dites, j'énumère des faits argumentés et démontrables. Et vous ? On attend votre analyse. Viendra t elle ?
Plus rien a répondu le 24/11/2010 à 18:39:
Un exemple parmi d'autre Pourquoi le canada ne fait il plus de déficit? Ils ont été dans une crise grave due à la libéralisation. Résultat licenciement des fonctionnaires, ils ont tellement licencié que maintenant, les fonctionnaires notamment au niveau de la santé se font embauchés à prix d'or bien plus cher qu'en France. la croissance de l'irlande est due au dumping fiscal et social Voilà vos 15 ans de croissance ininterrompue. Parler de France pays bolchevik est totalement inadequat. Regarder aussi, certains pays africains ont succombé au sirène du libéralisme resultat baisse de 15 ans de l'espérance de vie. Bon je m'arrête là mais j'ai d'autres arguments pour dire le commentaire si dessus
phil77420 a écrit le 23/11/2010 à 12:05 :
Article bien documenté et clairement expliqué d'une société américaine, bien que le schéma soit plus complexe en réalité. Quand verra-t-on le même article sur la structure d'un groupe français ? Le cas d'Air France, par exemple...
jeff3151 a écrit le 23/11/2010 à 09:47 :
Et nos politiques européens continuent de vanter les mérites de l'ultra libéralisme. Non seulement nous sommes cocus pour l'Irlande mais nous allons payer un prêt à cet état, donc à ses banques qui ont fait n'importe quoi, et nous serons même pas remboursés...Quittons cette Europe et ce monde dirigés par les banques....
Libre a répondu le 23/11/2010 à 12:19:
à Jeff3151, pourquoi critiquez vous les résultats d'une politique libérale puisque les résultats des politiques ultra collectivistes que vous semblez affectionner ont toutes plongés les pays comme la France vers un endettement récurrent depuis 40 ans ? L'ultra collectivisme français a ruiné des générations de français et incite les contribuables qui le peuvent à s'exiler. Si votre conclusion est encore plus d'état et d'impot ce que vous devez être autiste ou non voyant. Bref plutot que de vous remettre en cause il vous suffit d'accuser les autres, moins bolchévique que vous, de tous vos mauvais choix. Bon courage.
Aurtograffes a écrit le 23/11/2010 à 06:57 :
a ramené non ?!
icidemain a écrit le 23/11/2010 à 06:35 :
Il devrait y avoir une loi européenne qui fixe un taux minimum d'imposition des activités des entreprises par exemple 10% comme il existe dans la plupart des états de l'UE un salaire minimum ou SMIC il y aurait un TMIC(taux minimum d'imposition des compagnies) comme cela en cas d'optimisation fiscale une certaine équité serait rétablie!
Plus rien a écrit le 22/11/2010 à 21:20 :
Et si toute la construction de l'Europe n'était pas faites pour être les larbins des états unis. 2015 plus de taxes entre l'Europe et les États unis. Otan: tous les pays européens vassalisés au états unis. Bref beaucoup de preuves comme quoi l'Europe sera sacrifiée pour sauver les états unis
balafenn a écrit le 22/11/2010 à 20:25 :
Voilà pourquoi l'aide de l'Europe à l'Irlande me fait bondir : les Européens vont payer pour ceux qui ont tout fait pour le dumping fiscal et social, qui ont siphonné la manne des multinationales. Et qui, fort de cet afflux de capital, ont flambé à coup de surendettement, d'acquisitions immo tout azimut... Le relèvement des taxes sur les sociétés en IRL aurait dû être une condition sine qua non posée par l'Europe !
A340AMIRI a répondu le 22/11/2010 à 23:10:
Suis d'accord. J' ai l' impression que l' UE est en fait aux ordres des banques et du capital (représenté par des états complices comme IRL): flamber, gaspiller, s'endetter puis lorsque la bulle est devenue trop énorme, on crie aux loups que tous les équilibres sont en danger et que les contribuables Européens doivent absolument renflouer: oui mais renflouer QUI???? des banques? succursales americaines?? les mêmes qui nous crachaient a la figure il n' y a pas longtemps et qui enverront les milliards du secours Européens aux Bermudes tout a l' heure? c'est pas possible nos dirigeants sont tous corrompus
Libre a répondu le 23/11/2010 à 12:36:
vous oubliez que si il existe des pays fiscalement raisonnable, et qui remportent des succés, c'est bien parce qu'il existe des enfers fiscaux comme la France. Des impots raisonnables et raisonnés, des millions de fonctionnaires en trop supprimés, des syndicats maifieux mis au pas, et du copinage étatique avec ses élites poursuivi et anéanti, et vous verrez que la France pourra elle aussi devenir attractive fiscalement et ainsi attirer des entreprises, créer de l'emploi et devenir un modéle. Mais non les français veulent imposer leur systéme fiscal catastrophique, leur systéme social ravagé et leur vision de l'état bolchévique à tous ses voisins, plutot que de se remettre en cause lle meme. Bon courage.
gerardc27 a écrit le 22/11/2010 à 17:58 :
On aide l'Irlande qui aide les blockbusters américains à s'implanter sur son territoire et qui continuent à s'y implanter. Tout ça pour sauver le soldat Euro. Il n'y avait que trois zones vraiment éligibles à l'EURO : Allemagne , France et Benelux.
Aloysius a répondu le 22/11/2010 à 21:03:
Allemagne, oui; Pays-Bas, sans doute. Pour la Belgique, seule la Flandre qualifie en ce moment. Quant à la France, on s'interroge... (Le Danemark était aussi éligible, mais n'en a pas voulu, avec raison!)
Toto a répondu le 23/11/2010 à 22:18:
La Flandre, jusqu'à quand? La Couronne danoise est un satellite de l'Euro.
mali a répondu le 24/11/2010 à 14:55:
La France n' a que baisser ses taux d'imposition. L'Irlande comme la France sont de pays souverains. Chaque pays décide de son taux d'imposition. Les irlandais n'ont pas demandé aux banqsters europééens de placer leur fonds dans les banques irlandaises. Les Allemands et Français et d'autres pays ont pris de risques. En tant qu'individu, je vous aurais pas remboursé un centiime. PS Les Irlandais ne demandent pas à la France s'augmenter son niveau de TVA dans la restauration/batiment qui est anti-concurrentiel si l'on veut dire. Chacun s'occupe de ses propres affaires.
Guibs a écrit le 22/11/2010 à 16:41 :
Merci pour les fautes d'orthographe... "Voilà comment Google à ramener son taux d'imposition"
lilo a écrit le 22/11/2010 à 15:20 :
Google a clairement raison de profiter de l'environnement le plus favorable a son développement. La seule raison d'être d'une entreprise, quoique l'on en dise, est de faire de l'argent. Néanmoins, en ce qui concerne l'Irlande, je suis très étonné de sa persistance dans une politique fiscale clairement agressive. Pourquoi l'Europe devrait-elle débourser de l'argent pour sauver son économie alors que ce pays nous concurrence de manière (apparemment) déloyale ? Certains pays européens comme la France ou l'Allemagne, ne seraient t-ils pas encore les dindons de la farce ? Merci aux journalistes de nous expliquer ?
CQFD a répondu le 22/11/2010 à 16:19:
J'allais écrire la même chose. Je pense en effet qu'un sauvetage ne pourrait pas être fait sans contrepartie, personne ne comprendrait que l'Irlande perçoive le beurre et l'argent du beurre.
A340AMIRI a répondu le 22/11/2010 à 20:23:
Déja, pourquoi avoir toléré ces montages fiscaux dés le départ?? ah oui, excusez moi, sinon l'Irlande n' aurait pas adhéré a l' Union....BIG DEAL!!!!