Google épinglé sur le droit à l'oubli au Japon

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Le président de la juridiction a estimé que, selon la nature de leurs méfaits passés, les délinquants pouvaient avoir droit à l'oubli au bout d'un certain temps.
Le président de la juridiction a estimé que, selon la nature de leurs méfaits passés, les délinquants pouvaient avoir "droit à l'oubli au bout d'un certain temps". (Crédits : REUTERS/Stringer)
Un tribunal a confirmé une précédente injonction temporaire demandant à Google de faire disparaître des informations relatives à la condamnation à une amende d'un homme pour prostitution infantile et infractions à caractère pornographique. C'est une première : des décisions similaires ont déjà été prises dans l'archipel, mais au motif du respect de la vie privée.

Après avoir cédé aux pressions de la Cour de justice de l'Union européenne, Google n'entend pas se faire imposer la loi au Japon. La firme de Moutain View a décidé de faire appel après qu'un tribunal japonais lui a ordonné d'effacer des données de son moteur de recherche sur le passé judiciaire d'un homme, invoquant le droit à l'oubli numérique, ont rapporté des médias locaux mercredi.

Selon la presse, c'est la première fois que la justice nippone avance un tel argument. Des décisions similaires ont déjà été prises dans l'archipel, mais au motif du respect de la vie privée.

Le tribunal de Saitama, au nord de Tokyo, a confirmé en décembre une précédente injonction temporaire demandant à Google de faire disparaître des informations relatives à la condamnation d'un homme à une amende pour prostitution infantile et infractions à caractère pornographique, a relaté le quotidien Yomiuri. Le président de la juridiction a estimé que, selon la nature de leurs méfaits passés, les délinquants pouvaient avoir "droit à l'oubli au bout d'un certain temps". Le tribunal a refusé de commenter ces informations de presse portant sur une audience qui se tenait à huis clos.

En Europe, pas de frontières virtuelles au déférencement

Cette décision fait écho à un arrêt de la Cour de justice européenne de Luxembourg de mai 2014 consacrant le "droit à l'oubli" numérique, qui permet à un particulier de faire disparaître des informations personnelles indexées par un moteur de recherche, notamment si elles sont inexactes ou caduques.

Depuis le jugement de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne), Google a reçu à la date du 11 février 386.038 demandes de "droit à l'oubli", a dit l'entreprise, précisant avoir donné suite à quelque 42% du total. Début février, le moteur de recherche a promis de déréférencer les résultats des recherches faites sur tous ses sites si la connexion à ces derniers se fait à partir d'un pays européen.

>> Opinion Droit à l'oubli : la CNIL à la conquête du monde

(avec AFP)

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