Droit à l'oubli : Google condamné au Japon, Taubira veut protéger la presse

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Dans un arrêt rendu mi-mai, la Cour de justice de l'Union européenne a aussi reconnu le droit des particuliers de faire masquer des moteurs de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles périmées ou inexactes.
Dans un arrêt rendu mi-mai, la Cour de justice de l'Union européenne a aussi reconnu le droit des particuliers de faire masquer des moteurs de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles périmées ou inexactes. (Crédits : reuters.com)
Un tribunal de Tokyo a ordonné cette semaine au moteur de recherche de supprimer une centaine de liens vers des pages internet portant "atteinte" aux "droits personnels" d'un plaignant. De son côté, la ministre française de la Justice a rappelé vendredi la nécessité de ne pas bâillonner la presse.

Au tour de la justice japonaise de s'en prendre à Google. Cette semaine, un tribunal de Tokyo a en effet condamné le groupe américain à supprimer des informations associant le nom du plaignant à un crime qu'il n'a pas commis, ont rapporté les médias nippons vendredi 10 octobre.

"Des dommages tangibles"

Le moteur de recherche s'est notamment vu ordonner d'effacer environ la moitié des 237 liens vers les pages internet recensés par Google dès lors que l'on entre le nom de cet homme. Selon le requérant, ces résultats suggèrent qu'il a été impliqué dans un crime, ce qui constitue une menace à son mode de vie actuel et compromet sa vie privée, explique le journal Asahi Shimbun.

Le juge lui a donné raison, en estimant que certains de ces liens portaient "atteinte à ses droits personnels". Dans son injonction, il a souligné que le plaignant "avait subi des dommages tangibles du fait de ces données" qui ont sali sa réputation.

Le géant américain a indiqué "examiner" ce jugement et étudier différentes options, dont un appel.

135.000 demandes de suppression de liens depuis mai

Google a déjà été condamné par la justice de différents pays à supprimer des résultats de recherche. Dans un arrêt rendu mi-mai, la Cour de justice de l'Union européenne a aussi reconnu le droit des particuliers de faire masquer des moteurs de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles périmées ou inexactes.

>>Google: l'Union européenne reconnaît le droit à l'oubli

Dans la foulée, le groupe a alors mis en ligne un formulaire sur ses sites européens qui, à ce jour, a reçu plus de 135.000 demandes portant sur 470.000 pages. Google assure avoir accepté "environ 50% des demandes", demandé plus d'informations dans environ 20% des cas et refusé environ 30% des demandes.

>>Google lance un formulaire pour le "droit à l'oubli" sur internet

Droit à l'oubli contre liberté d'expression

Mais la protection du "droit à l'oubli" suscite également des perplexités. Face à la suppression de certains articles de presse, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) s'est notamment inquiétée des risques d'obstruction dans le travail d'enquête journalistique. C'est pourquoi ce sujet était à l'ordre du jour des travaux menés vendredi 10 octobre par les ministres de la Justice de l'UE sur l'élaboration d'un cadre européen pour la protection des données.

A son arrivée à une réunion avec ses homologues de l'UE à Luxembourg, la ministre française de la Justice, Christine Taubira, a clarifié la position de la France:

"La France est favorable à un droit à l'oubli, mais la France est un pays très très soucieux d'assurer la liberté de la presse et la liberté d'expression", a-t-elle affirmé, rappelant que "la presse (...) peut avoir besoin de faire circuler certaines informations".

Un "mécanisme de consultation préalable" à l'étude dans l'Union européenne

"Nous travaillons avec nos partenaires européens à trouver une bonne articulation qui assure que dans certaines situations, les personnes pourront bénéficier d'un oubli, mais qui n'entrave pas la liberté d'expression et la liberté de la presse", a-t-elle insisté, préconisant la création d'un "mécanisme de consultation préalable avant d'accorder l'oubli".

Et la commissaire européenne en charge de la Justice, Martine Reicherts, d'expliquer:

"Un citoyen européen pourra demander à ce que l'on efface des données et, en cas de conflit, pourra se tourner vers un protecteur des données dans chaque Etat membre, si cette proposition est approuvée".

"Si un problème surgit entre un citoyen qui demande l'éradication des données et la société qui gère ces données, on passera par le protecteur des données qui décidera si oui ou non la demande est recevable".

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Commentaires
a écrit le 10/10/2014 à 23:18 :
Sous prétexte de protection de la vie privée, c'est la mémoire d'internet comme contrepouvoir qu'on a cherché à atteindre.
Notre vie privée ne vaut pas un clou aux yeux des dirigeants de l'UE, sans quoi ils ne permettraient pas le pillage qui en est fait.

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