Ils sont pour le moins préoccupés. Selon nos informations, Orange et SFR sont inquiets d'une disposition de la proposition de loi visant à sécuriser les réseaux mobiles avec l'arrivée de la 5G - aussi appelée « loi Huawei » puisqu'elle vise, sans citer nommément l'équipementier chinois, à limiter son influence dans la prochaine génération de communication mobile en France. Ce texte doit notamment permettre à l'exécutif d'exercer un fort contrôle sur l'architecture des réseaux 5G, sur la manière dont les infrastructures des différents équipementiers seront déployées dans le pays.
Concrètement, le gouvernement veut veiller, via un nouveau régime d'autorisation, à ce que les équipements de Nokia, d'Ericsson ou peut-être de Huawei soient géographiquement disséminés de manière hétérogène pour des raisons de sécurité. L'objectif est d'éviter que les Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free recourent au même fournisseur d'infrastructures dans un même département ou région. Car dans ce cas, il y aurait un important risque de « black-out » en cas de cyberattaque contre les réseaux mobiles.
« Il n'y a pas de logique opérationnelle »
Si Orange et SFR affirment comprendre l'objectif de cette disposition, ils estiment qu'elle pourrait nuire très sérieusement à la concurrence. « Cette disposition est anti-concurrentielle en effet. Si deux de nos concurrents ont choisi un équipementier A dans une zone, alors nous devrions obligatoirement prendre l'équipementier B dans ce territoire... », s'agace un haut cadre d'un des deux cadors des télécoms françaises. « Ce n'est pas sérieux !,s'emporte un autre. Nous comprenons la logique sécuritaire. Mais il n'y a pas de logique opérationnelle. » Selon cette source, cette disposition pourrait créer de gros problèmes. Il craint notamment que cela débouche sur des ententes entre les opérateurs pour savoir quel équipementier ils veulent déployer sur telle zone... Ou encore la possibilité qu'un équipementier, se sachant indispensable vis-à-vis d'un opérateur dans un territoire donné au regard des choix de ses rivaux, lui impose des tarifs exorbitants. Reste que si l'Etat devait se montrer aussi dirigiste vis-à-vis du choix des équipementiers par les opérateurs, l'Autorité de la concurrence devrait grincer des dents.
Quoi qu'il en soit, cette inquiétude d'Orange et de SFR émane notamment d'un avis de la commission de Défense de l'Assemblée nationale sur la proposition de loi. Dans ce document, la commission précise les contours du nouveau régime d'autorisation, qualifié de « territorialisé », des équipements de réseau mobile dans l'Hexagone. « Selon les explications du ministère de l'Economie, lit-on, cette approche géographique, qui constitue une nouveauté, poursuit [notamment un but] : éviter un monopole d'équipements dans certaines zones [...]. » L'objectif est ainsi « de garantir la résilience des réseaux en cas de défaillance - involontaire ou non - d'un équipementier ». Plus loin, la commission écrit que « l'impératif de résilience suppose une certaine hétérogénéité des équipements, quitte à ce que, dans une même zone, un même équipement puisse être autorisé pour un opérateur, mais pas pour un autre ».
Une proposition de loi difficile à décrypter
Si l'avis de la commission de Défense est si éclairant, c'est parce que la proposition de loi est beaucoup plus nébuleuse concernant une disposition visant à donner à l'Etat un pouvoir de contrôle sur le déploiement des équipements de réseau selon les territoires. Et ce, même s'il est mentionné, à l'alinéa 7, qu'une autorisation est délivrée « pour un périmètre géographique ».« Ce n'est pas vraiment explicité », indique une source parlementaire. Laquelle précise qu'en fait, la disposition « découle d'une lecture combinée des alinéas 4,7, 10 et 11 ». Ce qui n'est guère simple à décrypter. Interrogé par La Tribune, Bouygues Telecom ne fait pas de commentaire. Free, de son côté, n'a pas encore répondu à nos sollicitations.
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