"Nous sommes en présence d'un nouveau scandale". Alain Bazot, le président de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir ne mâche pas ses mots pour dénoncer les pratiques des banques en matière de cautionnement bancaire. Ce type de garantie -non-obligatoire dans la loi- s'impose à la grande majorité des emprunteurs, parfois sans qu'ils le sachent. Or celle-ci a un coût non négligeable allant de 800 à 2.000 euros. Ainsi le cautionnement bancaire "consiste pour un consommateur à faire appel à une société pour garantir à sa banque, moyennant finances (au moment de la souscription du crédit ndlr), le bon paiement des mensualités de son crédit immobilier", indique l'association.
Plus de 50% des crédits immobiliers sont garantis par cautionnement
Moins chère que l'hypothèque, cette garantie est utilisée pour 56,3% des crédits immobiliers, relate l'UFC. Parfois intégrée dans les contrats de prêt sans distinction claire, elle est assez méconnue des emprunteurs. Il semble pourtant nécessaire de s'y intéresser tant les banques semblent dégager des marges injustifiées, si l'on en croit l'UFC-Que Choisir. Ainsi, "c'est presque 50% de la prime payée par les consommateurs qui revient dans la poche des banques qui imposent le cautionnement", déplore Alain Bazot.
Un marché trusté par les banques...
Trusté par les banques, le marché du cautionnement souffre en effet de l'absence de concurrence. Comme pour l'assurance emprunteur ou l'assurance moyen de paiement, les banques dégagent sur ce marché des marges proéminentes qui leurs permettent de compenser les bénéfices trop faibles qu'elles tirent des crédits immobiliers, dont les taux d'intérêt sont à un plus bas niveau historique. Cependant, "les taux bas ne doivent pas masquer la réalité de ces garanties proposées par les banques" assure Maxime Chipoy, responsable des études de l'association de consommateurs.
... qui imposent systématiquement leur filiale aux consommateurs
En matière de cautionnement de prêts immobiliers, chaque consommateur a au mieux le choix entre l'organisme de cautionnement commun à la plupart des banques, nommé Crédit Logement, et la filiale de leur banque. Les "banques imposent systématiquement leur filiale", regrette Alain Bazot.
Résultat, les tarifs proposés vont du simple à plus du double en fonction des banques, soit concrètement entre 0,50% et 1,30% des montants empruntés. Au final, en alignant les tarifs moyens pondérés des acteurs du marché à la baisse, sur ceux de la filiale de cautionnement du Crédit mutuel (CMH), la moins chère, ce sont 563 euros qui pourraient revenir en moyenne dans la poche des consommateurs.
En allant plus loin, si les organismes de cautionnement affichaient "une commission de 5% et une marge plus raisonnable de 15% sur leurs garanties, le gain serait de 717 euros pour les emprunteurs", estime Maxime Chipoy.
Le fonds de garantie du Crédit Logement pèse 3,9 milliards d'euros...
Pis encore, au regard des performances du fonds de garantie du Crédit Logement, qui possède plus de 50% de part de marché du cautionnement bancaire en France, les clients pourraient légitimement demander de se faire rembourser l'intégralité (contre les trois-quart jusqu'ici) de leur caution une fois leur prêt remboursé.
En effet, le fonds mutuel de garantie (FMG) du Crédit Logement, utilisé pour couvrir les sinistres et abondé par l'ensemble des emprunteurs cautionnés, pèserait aujourd'hui 3,9 milliards d'euros ! Or entre 2011 et 2013, entre 110 et 160 millions d'euros seulement ont été débloqué chaque année pour palier aux défauts de paiement. Les montants restants sont placés sur les marchés financiers et alimentent les caisses des banques grâce aux intérêts dégagés. Ce qui représente une importante manne financière.
Pertes mutualisées et profits privatisés
A l'inverse, si ces intérêts étaient mutualisés au même titre que la couverture des sinistres, l'UFC-Que Choisir estime que le fonds pourrait être autosuffisant, et que l'intégralité des cautions dont s'acquittent les emprunteurs pourrait leur être remboursée une fois leurs crédits payés. Plus concrètement, "en mutualisant les pertes et en privatisant les intérêts, le Crédit Logement entraîne une perte directe de 424 euros pour chaque client", estime maxime Chipoy.
Pour faire évoluer la situation en faveur des consommateurs, Alan Bazot va rencontrer ce vendredi le ministre de l'Économie Emmanuel Macron avec pour espoir d'intégrer davantage de transparence et de concurrence sur ce marché. Il proposera ainsi au ministre d'intégrer un volet cautionnement bancaire dans la loi "Croissance et pouvoir d'achat", plus connue pour son volet sur la réglementation des professions réglementées.
Le Qatar pourrait acheter 120 véhicules blindés VBCI fabriqués par KNDS France
Sujets les + commentés