Avant chaque élection présidentielle, des propositions visant des réformes profondes de la fiscalité reviennent souvent à l'ordre du jour. En cette fin d'année, la très impopulaire idée de taxer davantage les propriétaires de leur résidence principale revient pour la seconde fois sur la table. Après une note datant d'octobre de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), c'est France Stratégie qui interroge cette semaine sur l'opportunité d'une réforme de la fiscalité du patrimoine immobilier, pour rétablir de l'équité entre les contribuables.
Le rapport de France Stratégie suggère entre autres pistes de supprimer la taxe foncière, en échange d'une taxation des loyers implicites pour les propriétaires occupants. « La fiscalité du patrimoine immobilier, en France, favorise beaucoup la détention d'une résidence principale », souligne dans ce document publié mercredi l'organisme de réflexion rattaché au Premier ministre. Dans le cas d'un bien mis en location, le propriétaire doit en effet, en plus de la taxe foncière, s'acquitter des prélèvements sociaux (15,5%) et de l'impôt sur le revenu, qui s'appliquent au montant des loyers perçus. Ce qui n'est pas le cas des biens occupés par leur propriétaire.
Conséquences négatives sur la mobilité
« Encourager ainsi le statut de propriétaire occupant, au détriment par exemple de celui de locataire bailleur (personne propriétaire d'un bien loué à un tiers mais locataire de sa résidence principale) emporte des conséquences négatives en termes de mobilité », estime le rapport. Selon France Stratégie, ce système défavorise par ailleurs les jeunes générations, chez qui le taux de détention de sa résidence principale a stagné depuis trente ans, alors qu'il a nettement progressé chez les plus de 60 ans. Pour faire en sorte que les ménages soient imposés « à proportion de leur capacité », le rapport suggère plusieurs pistes de réforme, dont une refonte de la taxe foncière, qui ne reposerait plus sur des valeurs locatives mais sur la valeur vénale du bien, nette du montant des crédits restant dus.
Neutralité fiscale
Autre piste avancée: rendre les loyers versés déductibles du revenu fiscal pour les locataires, afin de rétablir « la neutralité fiscale entre les statuts d'occupation ». Une piste qui impliquerait d'augmenter les taux d'imposition pour maintenir le niveau des recettes fiscales globales. France Stratégie suggère enfin de supprimer purement et simplement la taxe foncière, mais d'assujettir les « loyers implicites », autrement dit les loyers que les propriétaires devraient payer s'ils étaient locataires de leur logement, aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu.
Ces derniers devraient être calculés « à partir des caractéristiques du bien », « après déduction des charges d'entretien, d'assurance et de réparation » et des « intérêt d'emprunt », souligne le rapport, qui reconnaît toutefois que cette option présente des « inconvénients », liés à la notion de « loyer implicite ». France Stratégie admet en effet que ce concept « suscite beaucoup d'incompréhension, voire d'hostilité dans l'opinion, même si la taxation des loyers implicites existe ailleurs et a existé en France jusqu'en 1965 ». La taxation des loyers implicites a été proposée ces dernières années par le Conseil d'analyse économique (CAE), par Terra Nova et donc l'OFCE, suscitant à chaque fois des levées de bouclier, principalement chez les propriétaires qui représentent près de 60 % des ménages français.
(Avec AFP)
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