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Micro-logements
Location : la surtaxe sur les petits studios sera-t-elle efficace ?
Diane Lacaze et Alexandre Phalippou | 10/03/2011, 17:04 - 507 mots
La taxe proposée par Benoist Apparu sur les studios de 9 à 13 m2 fera-t-elle baisser les loyers ? Découvrez nos premières simulations.
Copyright Reuters
Benoist Apparu a tiré la sonnette d'alarme sur les micro-logements. Le secrétaire d'Etat veut "créer surtaxe sur les revenus locatifs des micrologements (de 9 à 13 mètres carrés) lorsqu'ils sont loués à plus de 40 euros le mètre carré.
Une disposition doit être inscrite dans la prochaine Loi de finances, pour s'appliquer à partir de janvier 2012. "Grosso modo, au lieu de payer 40 euros de taxes et impôts divers pour 100 euros de loyer, les propriétaires trop gourmands paieraient entre 60 et 70 euros de taxes, cela ne deviendrait ainsi plus très intéressant pour eux de réclamer de tels loyers", a précisé Benoist Apparu.
Cette mesure peut-elle être vraiment efficace?
Concrètement, le bailleur va-t-il avoir intérêt à augmenter son loyer pour compenser le paiement de la taxe, ou, au contraire, à revenir à des niveaux plus raisonnables? "La Tribune" a réalisé quelques simulations, en prenant pour point de départ les déclarations de Benoist Apparu, c'est-à-dire des taxes d'environ 40% et une surtaxe de 20%.
Ainsi, après de rapides calculs, un propriétaire bailleur faisant payer 60 euros le mètre carré n'a pas financièrement intérêt à baisser son prix pour le ramener à 40 euros le mètre carré: la perte en termes de loyer serait supérieure à la taxe supplémentaire dont il devrait s'acquitter. Encore faut-il pouvoir le louer à ce prix là!
Ceux qui louent leur bien un peu plus de 40 euros le mètre carré auront bien sûr intérêt à baisser légèrement leurs prétentions. Restent les propriétaires qui situent leur bien autour de 50 euros le mètre carré. Ils peuvent opter soit pour une baisse à 40 euros, soit tenter... une augmentation à 60 euros! Ce qui serait bien évidemment contre-productif.
Afin de se faire une petite idée du nombre de logements concernés, "La Tribune" s'est rendu sur le site Seloger.com. A Paris (puisque c'est là que les loyers les plus exagérés ont été repérés), sur environ 1.200 petites annonces de studios sur le site internet, seuls 267 d'entre eux mesuraient entre 9 et 13 mètres carrés. Si cette proportion est constante au fil des mois, la surtaxe évoquée par Benoist Apparu concernerait donc qu'environ 22% des studios.
Parmi ces 267 studios, 189 affichaient un prix de loyer strictement supérieur à 40 euros le mètre carré. Soit une proportion, ce jour-là, de 70% ! Enfin, si l'on regarde en détail ces 189 "micro-logements", seuls 14 affichent un loyer supérieur ou égal à 60 euros le mètre carré (le niveau auquel il devient intéressant de ne pas baisser le loyer).
Reste à savoir si les propriétaires des quelques 130 studios restants préfèreront monter le loyer à 60 euros le mètre carré ou se montrer plus raisonnables... Réponse au 1er janvier prochain.
A noter que si c'est une surtaxe de 30% qui est choisie, plutôt que de 20%, il faudrait alors augmenter le loyer à 80 euros le mètre carré pour effacer la taxe! Autant dire à un niveau tel qu'il devient impossible de trouver des locataires. Dans ce cas, la surtaxe deviendrait alors réellement dissuasive et aurait pour conséquence une baisse des loyers dans ce type de logements.
Commentaires
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Bongochoco a écrit le 28/09/2011 à 11:12 :
N'est ce pas un problème d'ammenagement du territoire?? pourquoi on regroupe les sièges des plus grosses boites dans un même endroit?
Amazed a écrit le 27/03/2011 à 14:59 :
La question pertinente à "résoudre" est surtout: comment diable l'administration va t-elle contrôler la surface des appartements loués (déclaratif ?) et le prix payé par le locataire ? Et quel sera le niveau de fraude ? Autre question pourquoi 13m2. Il y a des 15, 16, 17, 18 m2 etc loué cher à Paris.... Cette mesure politicienne risque bien de faire FLOP, comme la plupart des mesures à contre-sens économique de ce gouvernement...
koko a écrit le 17/03/2011 à 10:52 :
Le probleme ce sont les HLM , une fois que les gens sont dedans , ils y restent à vie pour quelques centaines d'euros par mois et quand les enfants deviennent grands , ils partent et 2 personnes pour un F5 , je trouve cela abusé , si vous voulez améliorer ca , faut donner un coup à la fourmilière et commencé à faire un check up tous les 3 à 5 ans pour voir la situation financière et qui combien de gens vivent dans ces appartements HLM Car franchement c'est abusé , ou idéalement , quand les enfants partent de la maison ou que le salaire du couple a augmenter au dessus d'un certain seuil , on augmente le loyer car comme je le disais 2 personnes pour un F4 - F5 après avoir élever des gosses , c'est avoir une maison sur la plage Les français doivent apprendre à être plus mobile !
pieds sur terre a écrit le 14/03/2011 à 22:15 :
comme je le disait plus avant, 1 taxe mettrait de l'agent dans les poche de l'état, mais rien de plus,mais plafonner les loyers selon leur surface corrigée, leur exposition, leur quartier et leur chauffage et isolation, et imposer 1 amende assez dissuasive ponctuelle (tous les trimestres) pour dépassement de loyer, mettrait autant si ce n'est plus d'argent pour l'état mais les propriétaires feraient beaucoup plus attention à respecter leurs locataires et leurs tarifs
image a écrit le 13/03/2011 à 15:39 :
bien facile la taxe, mais bien trop simple. Le marché s'équilibre entre l'offre et la demande. Si des gens sont prets à payer 800 euros pour 10 m². Que faire? En prenant le RER ,ils trouveront moins cher. De toute manière, si la taxe est exagéree, les gens demanderont des dessous de table et ce sera autant d'impot en moins.
Oldtimer a écrit le 12/03/2011 à 17:35 :
Bien peu de commentaires pour dire qu il est honteux de louer des chambres de bonne de 3m sur 4 (c est pas grand, hein ?) entre 500 et 800 euros alors que le salaire médian est de l ordre de 1 500 euros. Pas étonnant qu il y ait tant de SDF. Et arrêtons de plaindre les pauvres propriétaires ou de faire un parallèle avec les prix des palaces. Réagissez : indignez-vous !
Patrickb a répondu le 13/03/2011 à 17:04:
@ Oldtimer: on est dans un pays capitaliste, non ?
Fifi a écrit le 12/03/2011 à 01:00 :
40 euros c est trop peu...quand on voit que le prix des nuités parisiennes les plus cheres du monde. Faut arreter de s en prendre au peuple. Et si l immo s ecroule c est qui qui paye la facture. Vous rendez vous compte qu un palace loue 1200 euros le m2 par mois ses chambres et nos politiques sont ravis d'aller y passer du bon temps. LOL, c est vraiment Enorme ce pays. Bref pour le reste au dessus de 75 euros faut taxer tres fort. Apres faut accepter de prendre le metro. On peut pas tout avoir non plus.
closseul a écrit le 11/03/2011 à 17:40 :
Pas de doute, nous sommes bien en France avec sa cohorte de profiteurs!.
NERO 51 a écrit le 11/03/2011 à 17:23 :
il y'en n'a marre de ce gouvernement à la soviétique qui veut tout déçider,tout reglementer.qu'il s'occupe du parc public et laisse le privé se debrouiller.
pieds sur terre a écrit le 11/03/2011 à 13:18 :
ce qu'il faudrait faire, c'est prendre les choses dans le bon ordre, définir la surface corrigée, l'emplacement urbain, ses avantages, ses nuisances, l'isolation, le mode de chauffage, l'exposition, établir 1 plafond maximum à ne pas dépasser et amender pesamment les contrevenants, avec les technologies dont nous disposons, cela est possible mais encore faut il vraiment le vouloir!
Patrickb a répondu le 11/03/2011 à 14:13:
@ pieds..: le plus simple serait encore que personne ne loue ce type de logement :-)
pieds sur terre a répondu le 13/03/2011 à 21:21:
ils sont utiles pour 1 étudiant ou pour1 personne de passage limité, cela évites les hôtels qui sont assez chers et pas toujours d'une propreté sans reproche, mais il faut impérativement contrôler leur prix de location, de façon à ce que ces profiteurs payent enfin leurs escroqueries(pour moi c'est c'est 1 véritable escroquerie de pratiquer ces loyers) 1 taxe serait inutile, mais des amendes ponctuelles suffisamment dissuasives pourraient y mettre fi; les taxe ne servirait qu'à mettre de l'argent dans les poches de l'état, 1 amende aussi mais ferait réfléchir ces vendeurs de sommeil
miroboland a écrit le 11/03/2011 à 11:28 :
ce gouvernement comme ceux ayant précédé; est tout aussi incompétent, il n'a qu'une seule solution miracle : la taxe !!! comme tous les autres, il touche à l'immobilier sans rien en savoir et il perturbe d'autant le marché sans résultats probants. depuis 25 ans, nous n'avons eu qu'un seul ministre ayant eu un impact a peu près favorable dans le domaine, monsieur méhaignerie, tous les autres n'ont fait que des âneries et pris des mesures qui au bout se sont avérées très mauvaises pour les français dans le logement. je connais ce secteur depuis 25 ans, conclusion, on pourrait même dire que la situation du logement dans le pays est pire qu'il y a 25 ans, on pourri la vie des propriétaires mais aussi des locataires depuis les années 80, et ce n'est pas près de s'arrêter, et ces mesures ne sont qu'un train de bêtise complémentaire...
jbb a écrit le 11/03/2011 à 10:15 :
La réponse est fiscale , les propriétaires vont passer leurs appartements dans le cadre du régime meublé et donc vont sortir du dispositif ... à l'heure actuelle les petites surfaces à ce prix sont loués selon des baux meublés et non selon des baux de type loi de 89, donc cette loi sera sans effets ...... dommage et bien tenté ...... Le bail meublé creera juste un peu plus d'instabilité pour les locataires, possibilité de résiliation annuelle, par le locataire, eviction du locataire aisée , j'en passe et des meilleurs merci apparu
POULET FRITE a répondu le 11/03/2011 à 10:41:
Vrai, il y a trop de demande en centre ville, personne ne peut empêcher les prix de monter. ce sont les locataires qui régleront la facture d'une manière ou d'une autre (frais de dossier d'agence par exemple)
Rollin a répondu le 26/09/2011 à 19:44:
Question à jbb; qui vous dit que les meublés sortiront du dispositif? Merci de votre réponse.
R. désabusée a écrit le 11/03/2011 à 09:39 :
Achaque problème qui se présente , nos élus ou nommés , n' ont qu' une seule solutions : comment taxer . Une suggestion pour trouver de l' argent sans taxer : tous nos élus , politiques qui CLAMENT haut et fort qu' ils ne veulent que SERVIR le pays , pourraient le faire BENEVOLEMENT , et sans tralala comme tant d' autres dans d' autres secteurs . Ce serait vraiment du patiotisme . Et non cumuler tous les avantages , profits , puis venir faire la morale au peuple . A méditer .
Libre a écrit le 11/03/2011 à 09:14 :
Et oui c est ca l'étatisme et l'ultra interventionnisme des gouvernements dans la vie économique. Ca ne fonctionne pas et pire encore cela aggrave les marchés, quels qu'ils soient. Mais les français sont tellement persuadés que leur bonheur dépend des politiques qu'ils en redemandent encore...et encore.
romatou a écrit le 11/03/2011 à 08:04 :
encore un ministre qui n'a rien à faire et qui veut laisser son nom à une nouvelle taxe avant d'être renvoyé à ses chères études en 2012... Qu' il laisse les lois du marché faire,il y a des tas d'autres solutions pour louer moins cher dont la colocation,l'assistance à une personne agée moyennant l'attribution d'une chambre... Une autre solution à proposer à M APPARU serait d'obliger 2 à 3 familles à vivre ensemble dans un appart de 100 m2 comme au bon temps du régime soviétique
Solutions a écrit le 11/03/2011 à 05:59 :
Solution pour les proprietaires : location chambre vide a 40 euros du m et location des meubles 100-150 euros par mois, reglement par le locataire avec 2 cheques separes. La plupart de ces chambres etant louees avec meubles
dada a écrit le 10/03/2011 à 22:47 :
Acheter pour louer n'est plus rentable. Calculez bien avant de dire n'importe quoi. Avez vous vu les prix d'achat? Et les taxes à payer?
bouchy a écrit le 10/03/2011 à 22:33 :
Finalement, quel que soit le problème, ce gouvernement n'a qu'une seule réponse: une nouvelle taxe !
bof a écrit le 10/03/2011 à 20:47 :
L'idée n'est pas excellente certains proprietaires pourraient abandonner tout simplement l'envie de louer leur chambre de bonne.
Absolumentfabuleux a écrit le 10/03/2011 à 18:58 :
Ce qui devrait être modifié ce sont les règles d'urbanisme : ne pas pouvoir construire des immeubles plus élevés que ceux du 18 ème siècle dans un contexte de pénurie de terrains constructibles et de pénurie de logements ( ce qui entraîne aussi cette bulle de l'immobilier et des loyers), c'est tout simplement scandaleux. Qu'est ce que l'on préfère ? avoir des français mal logés en nombre ou garder précieusement un "musée" à ciel ouvert ? Serait ce trop demander de modifier certaines règles dans une ville comme Paris ( mais aussi toutes les villes de provinces ) alors que seuls les centres historiques avec un réel intérêt architectural devraient être concernés ? Les immeubles gris et ternes de 4 étages qui font 75% de nos villes doivent ils vraiment être à tout prix indépassables ? --------------------http://nouvellesdelouest.over-blog.com.
cages a répondu le 10/03/2011 à 20:46:
Vous n'avez jamais habité dans une cage à poules! Certaines villes de banlieue détruisent leurs grands barres d'immeubles demandez donc aux habitants et maires ce qu'ils pensent de ces habitats trés denses.
Laurent a répondu le 11/03/2011 à 09:42:
@cages : il faut prendre comme exemple Shangai ou les Etats Unis, pas la banlieue française. Des tours de haute qualité seraient la solution au manque de logement et feraient descendre rapidement le prix de l'immobilier sur Paris.
jsp a écrit le 10/03/2011 à 18:32 :
Cela conduira à un loyer déclaré de 40?/m2 et à une partie en espèces non déclarée... du moins dans les zones où la demande est bien supérieure à l'offre Et les logements meublés?
incredule a écrit le 10/03/2011 à 18:27 :
Je pense que cela va au contraire faire grimper les loyers et plus vite encore car les propriétaires voudront fatalement récupérer le manque à gagner ...
famuck a écrit le 10/03/2011 à 18:08 :
encore un exemple de l'intervention de l'état dans un secteur ou il n'a rien a faire, car c'est pas son problème et ensuite les mesures sont tout à fait idiotes, qui déclare ce genre de revenus???? ensuite on se débrouillera pour augmenter les charges ou on demandera un paiement en liquide, nos hommes politiques n'ont rien appris, a force de favoriser le locataire indélicat on perd des locaux, la solution fiscale n'est jamais la solution
Libre a répondu le 11/03/2011 à 09:01:
Et oui c est ca l'étatisme et l'ultra interventionnisme des gouvernements dans la vie économique. Ca ne fonctionne pas et pire encore cela aggrave les marchés, quels qu'ils soient. Mais les français sont tellement persuadés que leur bonheur dépend des politiques qu'ils en redemandent encore...et encore.
SoldatLouis a écrit le 10/03/2011 à 18:03 :
Pourquoi seulement les petits studios ? D'autres catégories de logements me semblent victimes de la cupidité des propriétaires.
Artemis a répondu le 10/03/2011 à 18:29:
Qui a l'heure actuelle ne cherche pas a se faire des sous sur le dos de son voisin ?
bouchy a répondu le 10/03/2011 à 22:34:
en tous cas, pas le gouvernement !
Dix33 a écrit le 10/03/2011 à 18:02 :
je suis sceptique sur cette taxe car c'est le locataire qui va empatir. Il faut vraiment qu'elle soit appliquée avec mesure et justesse... et que fait-on si les loyer augmente tous d'un coup.... tout les locataires payent la taxe? Ou elle est revue à la hausse et ducoup cette taxe n'a aucun effet "limiteur de loyer"?