Vingt-neuf grandes banque s à dimension internationale, parmi lesquelles quatre françaises, devront renforcer sensiblement leurs fonds propres d'ici 2019 en raison des risques que leur taille ou leur complexité feraient peser sur le système financier international si elles étaient en difficulté.

BNP Paribas , Crédit agricole , Société générale et BPCE ( Banque populaire-Caisse d'épargne) figurent au nombre des 29 institutions financières recensées par le Conseil de stabilité financière (CSF) qui devront également faire l'objet d'une supervision renforcée.

Le sommet du G20 a entériné les décisions prises par les ministres des Finances le mois dernier à Paris, l'objectif étant que ces banque s disposent d'un capital suffisant pour que les Etats ne se trouvent pas contraints de se porter à leur secours lors d'une prochaine grande crise.

Ces banques , dont la liste sera actualisée chaque année, devront augmenter leur capital dans une proportion variant de 1% à 2,5% de leurs actifs pondérés en fonction du risque qu'elles font peser sur l'ensemble du système.

Le niveau exact de cette surcharge pour chacune de ces "global sifis" sera fixé en 2014. Elle devra être appliquée progressivement à partir de 2016 pour être en place à l'horizon 2019. Elle viendra en surcroît des augmentations de fonds propres requises par les nouvelles normes prudentielles dites de "Bâle III".
"L'adoption par le G20 de ces mesures est une étape majeure", s'est félicité le président sortant du CSF, Mario Draghi, qui vient de prendre les rênes de la Banque centrale européenne.

Leur mise en oeuvre "diminuera le risque de faillites d'établissements financiers systémiques ainsi que son impact", a-t-il indiqué en soulignant qu'elles traitaient aussi le risque d'aléa moral, en permettant de régler la situation des institutions au coeur du système financier mondial "sans perturber l'économie réelle et faire appel aux contribuables".

LE SYSTEME BANCAIRE PARALLELE SURVEILLE

Ces banques devront d'autre part mettre en place un mécanisme leur permettant de faire faillite de façon ordonnée, pour éviter un événement comme la chute de la banque d'affaires américaine Lehman Brothers, qui a accéléré en 2008 la crise économique et financière.

Le G20 a par ailleurs chargé le CSF de se pencher sur la régulation du "système bancaire parallèle", pour éviter que des activités à risque ne migrent des banque s vers d'autres pans du secteur financier moins surveillés, comme les fonds monétaires ou des entités spéciales.

Toujours en matière de régulation financière, il appelle à un développement de la réglementation "concernant l'intégrité et l'efficacité des marchés, notamment en faisant face aux risques posés par les transactions à haute fréquence et la liquidité opaque."

Il a chargé l'OICV, qui regroupe les régulateurs de marché nationaux, d'évaluer le fonctionnement des marchés de CDS, ces produits dérivés qui permettent aux investisseurs de se couvrir contre le risque de défaut des emprunteurs, dont la responsabilité a été mise en cause dans la propagation de la crise de la dette de la zone euro.

Le sommet de Cannes a aussi décidé une réforme du CSF "pour améliorer sa capacité à coordonner et à contrôler" la régulation financière, qui passera par une plus grande autonomie et un renforcement de ses moyens.

Le gouverneur de la banque centrale du Canada, Mark Carney, a été choisi pour succéder à Mario Draghi à la tête du CSF, le , président de la Banque nationale suisse, Philip Hildebrand, en devenant le vice-président.

Pour la France, les établissements concernés sont BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale et BPCE.

A noter la présence de Dexia, dont le caractère systémique a déjà été avéré. Son démantèlement a nécessité l'intervention des Etats français et belges en octobre dernier.

La liste complète :

Bank of America
Bank of China
Bank of New York Mellon
BPCE
Barclays
BNP Paribas
Citigroup
Commerzbank
Credit Suisse
Deutsche Bank
Dexia
Goldman Sachs
Crédit Agricole
HSBC
ING
JP Morgan Chase
Lloyds Banking Group
Mistsubishi UFJ FG
Mizuho
Morgan Stanley
Nordea
RBS
Santander
Société Générale
State Street
Sumitomo Mistui
UBS
Unicredit
Wells Fargo