Ils étaient 3.000 fin octobre. Les voici désormais 11.000 fraudeurs fiscaux à avoir déposé une demande de régularisation auprès de l'administration fiscale. C'est en tout cas ce qu'a annoncé le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, mercredi à l'Assemblée nationale.
25 ans pour traiter les demandes de régularisation ?
Le ministre a en outre rappelé avoir signé une circulaire le 21 juin encadrant les sanctions imposées aux titulaires d'un compte à l'étranger non déclaré. Celle-ci range les fraudeurs qui décident d'eux mêmes de régulariser leur situation en deux catégories: les "actifs" et les "passifs".
Ces derniers sont ceux qui ont hérité de biens non déclarés ou qui détiennent des avoirs découlant d'une période d'activité à l'étranger. Ceux-ci doivent payer 15% de pénalités sur les sommes non déclarées, et les "actifs" 30%. Ce qui reste toujours plus avantageux que le taux de 40% appliqué à ceux qui se font attraper.
Plus d'un milliard d'euros pour l'Etat
En tout cas les Français semblent séduits à en croire le nombre croissant des repentis s'étant volontairement dénoncés auprès du fisc. A tel point qu'il faudrait, à terme, 25 ans à l'administration pour traiter l'afflux massif des demandes de régularisation.
Pour l'heure, Bernard Cazeneuve a assuré que cela représentait une "recette potentielle de plus d'un milliard d'euros" pour l'Etat. De bon augure pour Bercy qui avait tablé sur deux milliards de recettes provenant de la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale pour le budget 2014.
