Budget 2015: Bruxelles accorderait à la France quatre mois de répit

Jusqu'à mars 2015. C'est le délai supplémentaire que Bruxelles s'apprêterait à accorder à la France avant de décider si sanctionner Paris, qui a annoncé en septembre ne pas pouvoir respecter son engagement de ramener le déficit public à 3% en 2015, rapporte lundi 24 novembre Le Figaro, citant des sources européennes et parlant d'une information "quasi officielle".

Afin d'éviter de diviser la zone euro, la Commission européenne, qui doit se réunir vendredi 28 novembre, préférerait notamment attendre de voir si l'Hexagone réussit pendant ce temps à mettre en oeuvre les réformes réclamées. Elle aurait notamment les yeux rivés sur la loi croissance, qu'Emmanuel Macron va présenter à la mi-décembre en Conseil des ministres. Le texte comporte en effet des réformes demandées depuis longtemps par Bruxelles (sur les professions réglementées et les seuils sociaux notamment).

Un avis "très critique" serait adopté vendredi

La Commission Juncker déciderait donc au mois de mars, sur le fondement d'un nouvel examen de la trajectoire budgétaire ainsi que des réformes engagées, si allouer à la France un nouveau délai de deux ans pour respecter l'objectif du 3% de déficit. En cas contraire, Paris serait alors obligé de suivre un échéancier rigoureux de retour à la norme de l'UE. Pour rappel, l'amende qui pourrait être prononcée contre la France au terme de la procédure pourrait représenter jusqu'à 0,2 % du PIB français, soit plus de 4 milliards d'euros.

Vendredi, la Commission adopterait néanmoins un avis très critique sur le projet de budget 2015, qui est actuellement en discussion devant le Parlement, rapporte Le Figaro, considérant que "les comptes publics de la France, comme ceux de l'Italie, présentent 'un risque sérieux' de rupture de la discipline collective de l'euro".

Dans son édition de lundi, Handelsblatt confirme pour sa part le report de la décision de Bruxelles, ajoutant que en conséquence, l'exécutif européen ne rendrait pas cette semaine son avis sur les budgets des Etats de la zone euro, comme cela était prévu. Selon le quotidien allemand des affaires, en raison de la bagarre à Bruxelles autour du budget de la France, la réunion de l'Eurogroupe prévue le 1er décembre serait annulée.