La Tribune
Long, laborieux, riche en rebondissements et coups de gueule en tout genre, le projet de loi sur les droits d'auteurs va connaître son épilogue. Ce matin, députés et sénateurs se sont enfin mis d'accord dans le cadre d'une commission mixte parlementaire (CMP) sur un texte qui doit adapter le droit d'auteur à l'ère numérique. La commission, qui réunissait sept députés et sept sénateurs, a été expédiée en deux heures et demi. Le texte, qui n'a été voté que par l'UMP, l'UDF s'étant abstenue, devrait définitivement être adopté au Parlement le 30 juin prochain.
Son adoption ne signifie pas que le texte ne fait plus polémique. Dans la matinée, les trois représentants socialistes, Patrick Bloche, Christian Paul et le sénateur David Assouline, ont claqué la porte de la commission, s'insurgeant contre "cette parodie" après la découverte de "55 amendements durcissant le texte du Sénat", a expliqué Christian Paul à l'AFP. En fait, sur les 55 amendements, dont la plupart sont plutôt des corrections de forme, députés et sénateurs se sont mis d'accord sur trois principaux points. Premier d'entre eux, "l'exception pédagogique" pour les établissements scolaires telle qu'elle avait été mise en place au Sénat. Dans la mesure où un accord sur ce point avait déjà été trouvé, le texte modifié prévoit que cette "exception pédagogique" n'entrera en vigueur qu'à partir de la fin de l'accord de gré à gré en vigueur actuellement, c'est-à-dire en 2009.
Deuxième point, l'interopérabilité. Le texte définitif réaffirme le principe de compatibilité des technologies comme étant un droit pour le consommateur. Du coup, la CMP a supprimé la mise en place d'une conciliation précédant une injonction, comme cela avait été adopté par les sénateurs. Ainsi, lorsque l'Autorité de régulation des mesures techniques sera saisie par un plaignant - un éditeur de logiciels, une plate-forme numérique ou un fabricant de matériel, les particuliers ne pouvant intenter d'action -, la partie adverse recevra directement une injonction dans un délai de deux mois. Parmi les six membres qui composeront cette Autorité de régulation, entité administrative créée par le Sénat, il y aura une personne du Conseil supérieur de la propriété artistiques (CSPLA, qui réunit tous les représentants de l'industrie), le président de la Commission de la copie privée et un membre de la fraîchement créée Académie des technologies.
Enfin, un troisième point de friction a été résolu. La CMP a rétabli un article de l'Assemblée nationale excluant de la pénalisation des téléchargements illicites "les logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur". Cet article avait été supprimé par le Sénat, au grand dam des députés de tous bords.
La Tribune
