Sur Internet, le gouvernement a décidé de taper du poing sur la table. Visiblement peu satisfait du comportement des opérateurs, le ministre délégué à l'Industrie François Loos va prochainement proposer un texte de loi "visant notamment à contraindre l'ensemble des opérateurs de télécoms et aux fournisseurs d'accès à Internet à mieux respecter certains de leurs engagements", a-t-il expliqué à notre confrère Le Parisien. Le texte, dont le calendrier n'est pas dévoilé, portera sur trois points: la gratuité du temps d'attente des centres d'appels, les délais de résiliation des contrats et le remboursement des cautions.

"C'est une vraie surprise car nous étions en train de discuter et on avançait plutôt bien. On dirait que l'on reproche aux opérateurs de ne pas jouer le jeu", déplore le délégué général de l'Association des fournisseurs d'accès Internet (AFA) Stéphane Marcovitch. Les associations de consommateurs, comme le CLCV, qui pointent du doigt la lenteur des travaux, sont, elles, satisfaites. D'ailleurs, l'UFC-Que Choisir a carrément quitté la table des négociations il y a trois semaines. "Après des mois de concertation, il n'y a pas eu d'aboutissement concret", déplore son chargé de mission Jean-François Poitut. Il faut dire que le nombre de plaintes sur Internet a encore progressé de 58% en avril, selon l'Association Française des Utilisateurs de Télécommunications (AFUTT).

Mais la sortie ministérielle n'en est pas moins étonnante. A l'occasion d'un bilan d'étape en mars, François Loos avait officiellement accordé aux opérateurs jusqu'à la fin de l'année pour rendre gratuit le temps d'attente aux hotlines. Et le Conseil Général de l'Information (CGTI) ne rendra pas son bilan sur le sujet avant la fin du mois. Concernant la durée de résiliation des contrats, les parties ne sont jamais tombées d'accord. L'AFA prône un délai d'un mois ou un peu moins mais refuse catégoriquement les 10 jours proposés par les associations de consommateurs.

Parmi les nouvelles négociations, celles concernant les conditions de résiliation des contrats, notamment lorsque le service n'est pas assuré, sont censées aboutir fin juin. Pour le CLCV, il y a là "un gros problème à régler", même si à l'AFA, on assure que le dossier avance vite et bien. Sur tous les points de désaccord, le ministre n'exclut pas de légiférer à nouveau.