Par Philippe Mabille, directeur éditorial
Retrouvez l'édito de Philippe Mabille.
LTD/Cyrille George Jerusalmi
On se souvient de la célèbre formule attribuée à Georges Pompidou qui, en 1966, aurait sèchement répondu à Jacques Chirac, son jeune collaborateur venu lui soumettre une pile de décrets : « Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements. On en crève ! Laissez-les vivre un peu et tout ira mieux ! »
En matière de fiscalité, cet automne budgétaire n’a pas dérogé à la tradition française de l’instabilité. Et la tirade de Pompidou pourrait aujourd’hui s’adresser directement aux entrepreneurs, excédés par un climat réglementaire devenu illisible.
Entre la surtaxe d’impôt sur les sociétés prolongée par le gouvernement, la « taxe Zucman » de 2 % sur l’outil de travail, finalement abandonnée, la taxe sur les holdings patrimoniales et, désormais, la remise en cause du pacte Dutreil par un rapport très sévère de la Cour des comptes, les entreprises — et particulièrement les entreprises familiales — ont le sentiment d’être dans le viseur.
Sollicités dès la dissolution de juin 2024, les avocats fiscalistes croulent sous les demandes d’exil de la part d’entrepreneurs à bout. Dix ans de relative stabilité ont été balayés par 18 mois de chaos parlementaire. Et ce n’est pas la séquence pour le moins pathétique de « Choose France au carré » qui aura rassuré des patrons chauffés à blanc.
Ce virage fiscal intervient au pire moment pour les entreprises familiales, frappées de plein fouet par une démographie défavorable : d’ici la fin de la décennie, une ETI familiale sur deux devra être transmise, soit un demi-million d’entreprises. Or, la France détient déjà le taux de transmissions intrafamiliales le plus faible d’Europe : moins de 20 %, contre 56 % en Allemagne, 70 % en Italie et 87 % en Suède. Pour préserver leur Mittelstand, ces pays ont fait le choix de ne pas surtaxer la transmission de l’outil de travail. Sept pays, en Europe, ne l’imposent même pas du tout, privilégiant la création de richesse plutôt que la taxation du capital productif.
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Ainsi, en France, une entreprise sur cinq ne passe pas à la génération suivante. Sans le pacte Dutreil, la situation serait bien pire : les entreprises familiales perdraient ce qui fait leur force — le temps long, celui qui permet de réinvestir les bénéfices, de développer l’activité et d’ancrer l’entreprise dans son territoire.
Bien sûr, il est légitime de vouloir corriger certains biais : mieux distinguer biens personnels et professionnels, ou renforcer et allonger les obligations de détention d’actions au sein du pacte. Mais remettre en cause l’outil lui-même serait une faute stratégique : cela irait à rebours de la réindustrialisation, affaiblirait notre souveraineté économique, et ouvrirait la voie aux fonds d’investissement étrangers, bien moins attachés à nos territoires que nos ETI familiales.
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La France ne se reconstruira ni contre, ni sans ses entrepreneurs, mais avec eux. L’impôt ne doit pas devenir un défouloir idéologique. Il doit rester ancré dans la réalité économique. L’oublier, c’est prendre le risque de connaître des lendemains amers. L’exemple de l’Argentine — pays riche de talents, mais brisé par la fuite de ses élites — devrait suffire à nous alerter.
Par Philippe Mabille, directeur éditorial
