La France, latine et bonapartiste

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Florence Autret, correspondante à Bruxelles / DR
Florence Autret, correspondante à Bruxelles / DR (Crédits : DR)
Voilà un palmarès qui n'a rien d'olympique ni de médiatique mais qui mérite quand même que l'on s'y penche. Notre cher pays monte chaque année sur le podium des pays les plus attaqués pour leur mauvaise application du droit européen.

Lors du dernier classement établi par la Commission européenne des pays qui sont les plu en retard sur l'application du droit européen sur leur territoire, la France était troisième sur vingt-sept. Des quelque 3.000 plaintes adressées par des entreprises ou des administrations à Bruxelles à cause d'une mauvaise application des règles communes, plus de 200 le visaient. Ses challengers les plus sérieux sont ses voisins méridionaux : l'Italie (en tête avec plus de 400) et l'Espagne (seconde avec environ 300).

La France n'est pas forcément « mauvaise élève », elle est aussi une cible, estime Benoît Le Brêt, avocat associé chez Gide Loyrette Nouel. Cette « performance » serait en quelque sorte un indice d'attractivité de son marché ! La célébrité du « plombier polonais » n'était pas totalement fortuite. Les entraves à la libre circulation des travailleurs, le souci de protéger certaines professions fournissent le gros des démêlés de Paris avec Bruxelles.

Mais à voir la composition du podium, on pourrait se demander s'il n'y a pas une prédisposition méridionale à se défier des règles. Les pays latins auraient une fâcheuse tendance à édicter des règles tellement précises qu'elles ne peuvent être appliquées. C'est l'hypothèse formulée par cet avocat. Voilà qui témoigne d'une manière paradoxale pour préserver des marges de liberté.

Soigner la norme à l'excès, la sophistiquer pour la beauté du geste plutôt que par souci de son efficacité justifie de ne pas toujours l'appliquer. L'amour du droit comme prétexte de sa violation, en somme. Une plainte n'arrivant pas sans plaignant, la surexposition des pays du Sud pourrait avoir une autre cause : les Européens du Nord seraient plus procéduriers, plus offensifs et moins fanfarons dans leur défense des intérêts nationaux. Une entreprise française renoncera plus facilement qu'une concurrente suédoise devant le subtil protectionnisme allemand, inscrit en petits caractères au hasard d'un appel d'offres.

Pour traiter ce flux impressionnant de plaintes, l'exécutif européen a innové. Sous le règne de sa secrétaire générale, la redoutée Catherine Day, il a entrepris de dépolitiser le traitement des dossiers. Une fois saisi, il dispose d'un an maximum pour décider de donner suite... ou non.

Après quoi, si l'exécutif européen se décide à agir, l'administration nationale a dix semaines pour répondre et Bruxelles autant pour passer éventuellement à l'étape contentieuse. Un timing qui ne colle pas avec le rythme des cabinets des commissaires et permet finalement de désengorger le pipeline des infractions : sept plaintes sur dix sont ainsi résolues « à l'amiable », quitte à retoucher la loi nationale.

Cela dit, la France, là encore, n'est pas celle qui profite le mieux de ce sas de sécurité. Elle fait partie des pays à l'encontre desquels les plaintes aboutissent le plus souvent à l'ouverture d'une procédure formelle.

À cette épreuve, elle n'est que 7e, derrière l'Italie, la Belgique, l'Espagne, la Pologne, la Grèce et le Portugal. Mais avec 53 procédures ouvertes (hors retard de transposition), elle fait tout de même beaucoup moins bien que le Royaume-Uni (36e) et l'Allemagne (47e) dans la catégorie desquels elle est censée jouer.

Et quand il s'agit de trancher le cas devant la justice, elle se retrouve à nouveau parmi les plus souvent condamnés, aux côtés de la Belgique, du Portugal et des Pays-Bas. Une bonne nouvelle dans ce tableau un peu décevant pour un pays qui a inventé le Code civil et l'a exporté dans toute l'Europe : longtemps classée bonne dernière - aux côtés de la Grèce - pour les délais de transposition des directives, la France fait désormais figure d'exemple.

Mais il y a un prix à payer pour cette performance : le contournement du parlement. C'est Lionel Jospin, quand il était à Matignon, qui a eu l'idée d'assurer les transpositions autant que possible par ordonnance plutôt que par la loi. Une manière de se mettre à l'abri des aléas des palabres parlementaires et surtout des tentatives des lobbies de faire corriger par les députés et les sénateurs les règles qu'ils n'avaient pas réussi à influencer à Bruxelles.

Une solution efficace mais un peu bonapartiste qui fait sourire au moment où l'ancien Premier ministre fait son retour sur la scène médiatique avec la farouche intention de libérer son pays du mythe napoléonien.

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Commentaires
a écrit le 24/03/2014 à 14:44 :
Florence Autret a heureusement toujours tout faux.... Terminus pour l'euro, ce qui était sympathique en pleine période de difficultés monétaires !!!! La France latine ? Baliverne caricaturale !!! Demandez aux Alsaciens, aux Bretons, aux Nordistes, et mêmes aux Parisiens... Ce genre de propos est la pour conforter des préjugés. Bref, comme d'habitude chez FT le degré zéro de la réflexion journalistique.
a écrit le 21/03/2014 à 13:02 :
La génération du baby-boom française est sans doute la plus irresponsablement égoiste que ce pays ait connu.
Ce sont eux qui nous ont embarqués dans leur fameux "exécutif européen", dont 55% des français ont rappelé qu'ils ne voulaient pas en 2005.
a écrit le 21/03/2014 à 12:25 :
" le subtil protectionnisme allemand, inscrit en petits caractères"
Les "normes" ne s'écrivent pas toutes seules !
a écrit le 21/03/2014 à 11:31 :
Du droit écrit, plus ou moins règlementé ou de la common law, quel est le meilleur système ? Mais aucun Monseigneur, puisque la raison du plus fort est toujours la meilleure. Où est-ce que le métier d'avocat est le plus prospère ? là où le pognon est le plus gros pour tout arranger. Alors, quel est le plus tordu ? du fort ou du faible ? A chacun sa préférence.
a écrit le 20/03/2014 à 23:16 :
Le droit européen: on rigole. La légalité n'est rien sans légitimité. Or depuis le 29 main 2005, tout texte européen issu du traité de Lisbonne est sans fondement car illégitime car repoussé par les peuples. A moins de reconnaître implicitement que la démocratie a vécu. Ne serait-ce pas le cas?
a écrit le 20/03/2014 à 19:48 :
En quoi la France est-elle latine ? C'est avant tout un mélange et les celtes en font parite. Perso, je me sens plus étrangère à Marseille qu'à Freiburg en Brisgau ... Le hic, c'est que dans les media français, il n'y a plus que Paris et le Sud ... Mais est-on donc "latin" à Strasbourg, à Brest ou à Nancy ? Je ne le crois pas. La France n'est pas QUE latine, et c'est ce qui fait sa richesse ...
Réponse de le 30/10/2014 à 9:39 :
La France est un pays de culture latine. Même si il y a une part celte et germanique comme en Espagne, Italie et Portugal.
a écrit le 20/03/2014 à 18:14 :
La France doit la plus grande partie de ses difficultés sociales et économiques à l'extraordinaire complexité de sa législation. Ce n'est pas un "choc" mais un tsunami de simplification qu'il faudrait. Le problème des rois et autres "élites" françaises a toujours été de contrôler la population de façon centralisée. Ce véritable corset étouffe la France. Cela dit, le fameux code civil français n'a pas essaimé en Europe, surtout pas, il est si complexe que personne n'en veut.
Réponse de le 20/03/2014 à 19:08 :
Ce n'est pas le code civil qui c'est essaimé mais le système de codification ( par opposition au systeme anglo saxon) et cela est présent dans la plupart des européens et c'est clairement un héritage Français.

Pour le reste en revanche vous avez sans nul doute raison
Réponse de le 21/03/2014 à 12:59 :
"Pour le reste en revanche vous avez sans nul doute raison"

A moins qu'il n'ait tort, bien sûr.

On retrouve dans vos propos à tous deux, comme d'ailleurs la phrase ironique de conclusion de l'article l'épingle chez Jospin, la franchouillardise des anti-franchouillards.

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