La France, latine et bonapartiste

Lors du dernier classement établi par la Commission européenne des pays qui sont les plu en retard sur l'application du droit européen sur leur territoire, la France était troisième sur vingt-sept. Des quelque 3.000 plaintes adressées par des entreprises ou des administrations à Bruxelles à cause d'une mauvaise application des règles communes, plus de 200 le visaient. Ses challengers les plus sérieux sont ses voisins méridionaux : l'Italie (en tête avec plus de 400) et l'Espagne (seconde avec environ 300).

La France n'est pas forcément « mauvaise élève », elle est aussi une cible, estime Benoît Le Brêt, avocat associé chez Gide Loyrette Nouel. Cette « performance » serait en quelque sorte un indice d'attractivité de son marché ! La célébrité du « plombier polonais » n'était pas totalement fortuite. Les entraves à la libre circulation des travailleurs, le souci de protéger certaines professions fournissent le gros des démêlés de Paris avec Bruxelles.

Mais à voir la composition du podium, on pourrait se demander s'il n'y a pas une prédisposition méridionale à se défier des règles. Les pays latins auraient une fâcheuse tendance à édicter des règles tellement précises qu'elles ne peuvent être appliquées. C'est l'hypothèse formulée par cet avocat. Voilà qui témoigne d'une manière paradoxale pour préserver des marges de liberté.

Soigner la norme à l'excès, la sophistiquer pour la beauté du geste plutôt que par souci de son efficacité justifie de ne pas toujours l'appliquer. L'amour du droit comme prétexte de sa violation, en somme. Une plainte n'arrivant pas sans plaignant, la surexposition des pays du Sud pourrait avoir une autre cause : les Européens du Nord seraient plus procéduriers, plus offensifs et moins fanfarons dans leur défense des intérêts nationaux. Une entreprise française renoncera plus facilement qu'une concurrente suédoise devant le subtil protectionnisme allemand, inscrit en petits caractères au hasard d'un appel d'offres.

Pour traiter ce flux impressionnant de plaintes, l'exécutif européen a innové. Sous le règne de sa secrétaire générale, la redoutée Catherine Day, il a entrepris de dépolitiser le traitement des dossiers. Une fois saisi, il dispose d'un an maximum pour décider de donner suite... ou non.

Après quoi, si l'exécutif européen se décide à agir, l'administration nationale a dix semaines pour répondre et Bruxelles autant pour passer éventuellement à l'étape contentieuse. Un timing qui ne colle pas avec le rythme des cabinets des commissaires et permet finalement de désengorger le pipeline des infractions : sept plaintes sur dix sont ainsi résolues « à l'amiable », quitte à retoucher la loi nationale.

Cela dit, la France, là encore, n'est pas celle qui profite le mieux de ce sas de sécurité. Elle fait partie des pays à l'encontre desquels les plaintes aboutissent le plus souvent à l'ouverture d'une procédure formelle.

À cette épreuve, elle n'est que 7e, derrière l'Italie, la Belgique, l'Espagne, la Pologne, la Grèce et le Portugal. Mais avec 53 procédures ouvertes (hors retard de transposition), elle fait tout de même beaucoup moins bien que le Royaume-Uni (36e) et l'Allemagne (47e) dans la catégorie desquels elle est censée jouer.

Et quand il s'agit de trancher le cas devant la justice, elle se retrouve à nouveau parmi les plus souvent condamnés, aux côtés de la Belgique, du Portugal et des Pays-Bas. Une bonne nouvelle dans ce tableau un peu décevant pour un pays qui a inventé le Code civil et l'a exporté dans toute l'Europe : longtemps classée bonne dernière - aux côtés de la Grèce - pour les délais de transposition des directives, la France fait désormais figure d'exemple.

Mais il y a un prix à payer pour cette performance : le contournement du parlement. C'est Lionel Jospin, quand il était à Matignon, qui a eu l'idée d'assurer les transpositions autant que possible par ordonnance plutôt que par la loi. Une manière de se mettre à l'abri des aléas des palabres parlementaires et surtout des tentatives des lobbies de faire corriger par les députés et les sénateurs les règles qu'ils n'avaient pas réussi à influencer à Bruxelles.

Une solution efficace mais un peu bonapartiste qui fait sourire au moment où l'ancien Premier ministre fait son retour sur la scène médiatique avec la farouche intention de libérer son pays du mythe napoléonien.