Le Parlement européen a voté ce mardi en faveur de l'inclusion du nucléaire parmi les technologies vertes à soutenir pour assurer la compétitivité et la souveraineté de l'Europe face à la Chine et aux États-Unis. Le texte prévoit d’octroyer à ces filières des assouplissements réglementaires.
Pour tenir ses objectifs - réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 par rapport à 1990 - l'Union européenne veut renforcer la production européenne de technologies à « zéro émission », nécessaires à la décarbonation, en octroyant aux filières concernées des assouplissements réglementaires. Le Parlement européen a voté, ce mardi 21 novembre, en faveur de l'inclusion du nucléaire parmi la liste de ces technologies. Ce texte n'est pas crucial pour l'industrie nucléaire, mais il marque une victoire politique et symbolique importante pour un secteur en plein renouveau.
« Je me réjouis que nous ayons pu intégrer le nucléaire au même niveau que les énergies renouvelables dans les technologies nettes zéro. Toutes ces sources de production d'énergie sont indispensables à la décarbonation de notre économie »,a réagi l'eurodéputé Christophe Grudler (Renew, centriste).
Le Parlement européen a adopté cette mesure avec 376 voix pour, 139 contre et 116 abstentions. La proposition doit toutefois encore être négociée avec les États membres pour être pleinement validée.
Ces derniers doivent adopter leur propre position prochainement et pourraient également plaider pour l'inclusion du nucléaire parmi les filières clé de la transition énergétique, aux côtés des panneaux solaires, des éoliennes, des batteries ou des pompes à chaleur...
Le nucléaire ancre sa place
Avec ce texte, il s'agit pour l'UE d'apporter un soutien réglementaire à ces industries pour atteindre la neutralité carbone en 2050, mais aussi de bâtir sa souveraineté énergétique. Le projet initial de « règlement pour une industrie à zéro émission » de gaz à effet de serre, présenté le 16 mars, citait déjà le nucléaire parmi les moyens de décarboner l'économie, ce qui constituait une première victoire pour la France et une dizaine d'autres pays de l'UE comme les Pays-Bas, la Suède ou la Pologne, qui misent sur cette technologie. Mais, en pratique, n'étaient concernés que les futurs réacteurs de 4e génération et les petits réacteurs modulaires également en cours de développement. En outre, l'essentiel des aides était réservé à une liste restreinte de filières, dites « stratégiques », dont le nucléaire restait exclu.
Le plan prévoit notamment une simplification et une accélération des procédures et des octrois de permis pour les implantations industrielles, ainsi que des facilités de financement. Il innove en ajoutant des critères environnementaux aux appels d'offres publics, disposition qui pourrait avantager des fournisseurs européens dont les tarifs sont parfois plus élevés.
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Il fixe par ailleurs à 2030 l'objectif de produire sur le sol européen 40% des besoins de l'Union sur ces marchés, également convoités par la Chine et les États-Unis, qui ont mis en place leurs propres mesures de soutien. Le fameux « IRA » outre-Atlantique, pour Inflation Reduction Act, le grand plan climat lancé par Joe Biden. Ce programme est en fait un énorme plan d'aides à la transition énergétique qui offre aux industriels étrangers des subventions et des crédits d'impôts à la production et à l'achat pour les technologies uniquement fabriquées aux États-Unis.
Le texte européen est ainsi «une réponse à l'IRA qui nous met sur un pied d'égalité, ce n'est plus l'Europe qui demande quelque chose à ce sujet mais d'un seul coup l'Europe qui est plus forte. Cela crée un rapport différent et vis-à-vis des entreprises c'est rassurant, car cela redonne un cadre » aux relations transatlantiques, estimait en mars la secrétaire d'État en charge de l'Europe, Laurence Boone.
