Risque systémique : Paris ne veut pas de surcharge en capital

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Le rapport Lepetit-Dissaux préconise d'élargir les pouvoirs de résolution des superviseurs et juge que le capital supplémentaire doit rester optionnel.

La France, qui préside le G20 jusqu'à la fin de l'année, entend bien peser dans le débat sur la prévention du risque systémique. Christine Lagarde a ainsi rendu public jeudi le rapport commandé l'été dernier à Jean-François Lepetit et Thierry Dissaux sur la prévention, le traitement et la résolution des crises bancaires. Un rapport dont les conclusions, partagées « par l'ensemble des acteurs de la place », ont vocation à « contribuer aux travaux en cours sur ce sujet au niveau européen et international », a souligné la ministre de l'Économie.

Sans grande surprise, le rapport reprend à son compte les positions des banques françaises, que Paris redoute de voir pénalisées. L'idée d'imposer une surcharge en capital aux établissements d'importance systémique est ainsi jugée « défectueuse », car son application viendrait « rompre l'égalité de concurrence entre établissements » sur la base d'une « catégorisation ex ante et contestable », et favoriserait l'exportation du risque systémique « vers le secteur financier non régulé via la titrisation ».

Discipline de marché

Le rapport est moins négatif sur l'idée d'inclure dans la dette bancaire des mécanismes de réduction du nominal ou de conversion en actions, afin d'absorber les pertes en cas de crise. Cette approche, censée éviter les sauvetages sur fonds publics, renforcerait la discipline de marché en augmentant les coûts de financement des établissements fragiles. Les auteurs privilégient la piste d'une réduction ou d'une conversion à la main du régulateur, plutôt que selon des paramètres prédéfinis à l'émission. Mais ils recommandent de ne pas l'appliquer à la dette senior, vitale pour le refinancement des banques, sauf en cas de liquidation. Surtout, ils préconisent de ne pas obliger les banques à émettre ce type de titres, soulignant que la difficulté à évaluer le risque les rendrait difficiles à placer sur le marché. Par ailleurs, ils se montrent très sceptiques sur les « testaments » censés faciliter le démantèlement des banques en faillite, car ils pourraient aboutir à une remise en cause du modèle de banque universelle.

Fidèle à la tradition française, le rapport juge préférable d'élargir les pouvoirs de résolution des superviseurs, voire des fonds de garantie des dépôts, en leur permettant de prendre le contrôle des banques en difficulté pour mettre en oeuvre une augmentation de capital, des cessions d'actifs, une restructuration, voire un démembrement. À condition toutefois de le faire de façon harmonisée au niveau européen, voire au-delà.

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