Les dernières pistes pour la réforme de la fiscalité du patrimoine

Les partisans d'une réforme radicale de la fiscalité du patrimoine auraient-ils perdu la bataille ? S'il paraît prématuré de trancher cette question puisque les arbitrages définitifs ne seront connus que dans deux mois, il semble néanmoins que le camp des avocats d'un toilettage au final très politique de cette fiscalité a pris un certain avantage. Au travers des déclarations des uns et des autres depuis quelques jours, s'esquisse un schéma général.

Le bouclier fiscal, qui concerne un peu moins de 20.000 contribuables et coûte 700 millions d'euros à l'État, va disparaître. Gouvernement et parlementaires de la majorité sont unanimes sur ce point. En parallèle, l'idée de supprimer complètement l'impôt de solidarité sur la fortune a en revanche du plomb dans l'aile. On s'achemine plutôt sur un aménagement de l'ISF. Suivant les interlocuteurs, les modalités varient mais la finalité est la même : sortir de l'ISF les ménages qui sont assujettis à cet impôt du fait de l'envolée des prix de l'immobilier. Le rapporteur général UMP du Budget à l'Assemblée, Gilles Carrez, ainsi que François Baroin se déclarent favorables à un relèvement du seuil d'entrée dans l'ISF. Le premier, dans un entretien aux « Échos », évoque un seuil relevé à « un million d'euros » contre 800.000 euros aujourd'hui (barème au 1er janvier 2011). Le ministre du Budget envisage quant à lui une remontée à « 1,3 million d'euros », estimant que ce faisant « on sort 300.000 personnes de l'ISF et cela coûte 900 millions d'euros ». À ce relèvement du seuil, Gilles Carrez préfère une solution alternative qui serait d'appliquer une décote de 500.000 euros sur la résidence principale, précisant qu'au-delà, l'abattement actuel de 30 % continuerait de s'appliquer.

La question de la 5e tranche

Le gouvernement et les élus de la majorité semblent sur la même ligne quant au rétablissement d'un plafonnement Rocard qui limiterait à 70 % des revenus, l'ensemble de l'Impôt sur le revenu et l'ISF. Problème, une telle disposition aurait un coût budgétaire de l'ordre de 250 millions d'euros, selon Gilles Carrez. Un montant auquel il faudra ajouter environ 200 millions résultant de la différence entre ce que rapporterait la suppression du bouclier et l'aménagement de l'ISF. Pour combler ces 450 millions d'euros, le rapporteur du budget propose la création d'une cinquième tranche d'impôt sur le revenus pour les ménages très aisés. Ce dernier point ne fait cependant pas consensus au sein de la majorité. Il sera sans doute encore âprement discuté ce mardi soir à Matignon avec le Premier ministre.