Nouvelles pistes sur la réforme de la fiscalité : une nouvelle tranche sur l'IR et un ISF à 1,3 million d'euros

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Le ministre du Budget propose une réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune. Les parlementaires proposent, eux, une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu.

Les choses ont l'air de se préciser pour les impôts des " riches " dans le cadre de la réforme fiscale voulue par Nicolas Sarkozy et que préparent les ministres du gouvernement Fillon pour juin prochain. Une réforme qui a vu le lancement de nombreux ballons d'essai dont la taxation des plus values sur la vente de la résidence principale, écartée finalement par Nicolas Sarkozy, ou sur la résidence secondaire.

Le ministre du Budget, François Baroin , a ainsi déclaré dimanche soir sur BFM TV et RMC avec Le Point qu'il était envisagé une remontée du seuil d'entrée dans l'impôt sur la fortune (ISF) de 790.000 euros à 1,3 million d'euros". Selon lui, , cela permettrait de sortir de l'SF "300.000 personnes", celles qui sont entrées dans cette fiscalité sur les " riches " presque uniquement à cause de la valeur de leur bien immobilier compte tenu des hausses de prix de ces dernières années, à Paris notamment.

Le ministre indique qu'une telle mesure "coûte 900 millions d'euros". Une somme qui serait compensée par la suppression du bouclier fiscal, qui coûte "entre 700 et 900 millions d'euros". Une telle suppression serait politiquement importante tant la création de ce bouclier fiscal censé empêcher de payer plus de 50% de ses revenus aux impôts avait été un symbole du début de la mandature de Nicolas Sarkozy. Il voulait ainsi lutter contre l'exil fiscal voire faire revenir en France quelques contribuables aisés partis en raison du niveau de fiscalité trop élevé à leurs yeux dans l'Hexagone. Mais cette mesure était vite apparue aux yeux de l'opinion comme un " cadeau " fait aux riches et aux "amis " du pouvoir.

"Si c'est cela la réforme, cela ne coûte pas très cher" a justifié François Baroin"Cette réforme ne devra pas coûter aux finances publiques". "Il faudra qu'elle soit juste et qu'elle n'abime pas la compétitivité des entreprises"a -t-il ajouté.

Les parlementaires, très remontés sur cette question de la réforme fiscale, vont-ils accepter ce projet ? Ils semblent en tout cas avoir mis de l'eau dans leur vin après avoir plaidé pour une disparition conjointe de l'ISF et du bouclier fiscal. Mais cela risque de se traduire par un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros dans les comptes publics. Aujourd'hui, ils pourraient accepter un aménagement du système à la marge. Ils portent plutôt le combat sur l'impôt sur le revenu avec le souhaite de créer une tranche supplémentaire. La plus haute, de 40% des revenus, a été portée récemment à 41% (au-delà de 70 830 euros) pour participer au financement de la réforme des retraites.

Mais avec une nouvelle tranche et la fin du bouclier fiscal, la question va être de ne pas trop frapper les très hauts revenus sans quoi la polémique sur l'exil fiscal va forcément être relancée. François Baroin avait récemment indiqué dans une interview au magazine L'Express que "le président a écarté la proposition de création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu" et qu'il "n'est pas question de transférer l'imposition du patrimoine sur ceux qui travaillent". Et d'ajouter : "La question est de savoir à partir de quel niveau on ne taxe plus seulement du salaire mais de la constitution de patrimoine. C'est 250.000 euros en Allemagne. Est-ce un critère de convergence pertinent ? Cette piste sera débattue. Je ne peux pas dire si elle sera retenue."

A cette question de "qui est un haut revenu en France", un récent sondage BVA Avanquest BFM Challenges répond. Pour une majorité de Français, c?est à partir de 10.000 euros nets mensuels que l?on peut être considéré comme un foyer à "haut revenu". Au-delà de 15.000 euros, plus personne ou presque ne le conteste. On se souvient qu'il y a trois ans, François Hollande, alors premier secrétaire du Parti Socialiste (PS) avait déclaré qu'à ses yeux, un " riche " était quelqu'un qui gagnait au moins 5000 euros par mois.

Sur la base de la fiscalité allemande, le député UMP Hervé Mariton a indiqué que cela revenait à qualifier de "hauts revenus" un ménage gagnant 50.000 euros mensuels. Selon ses calculs basés sur les chiffres de sa circonscription, en France, il faudrait plutôt tabler sur 41.000 euros par mois et par ménage. Ce partisan de la politique familiale ne dit pas comment les enfants à charge viendrait minorer ce calcul.

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