Un guide des bonnes pratiques pour éviter le délit d'initié

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
L'Autorité des marchés financiers publie ce matin des recommandations à destination des sociétés cotées et de leurs dirigeants. Elle prône la mise en place de mandats de gestion programmée.

Le dirigeant est-il un actionnaire comme les autres ? Au lendemain de l'affaire EADS, l'Autorité des marchés financiers a lancé la réflexion sur la prévention des délits d'initiés. Confié à Bernard Esambert, un des membres du collège de l'AMF, le groupe de travail constitué pour mener à bien cette mission vient de rendre ses conclusions sous la forme d'un guide de recommandations. Y sont rappelés les principes déontologiques essentiels comme l'obligation faite à toute personne détenant une information privilégiée de s'abstenir d'utiliser cette information pour réaliser des transactions. Ou de la faire circuler.

Le guide recense aussi des mesures de prévention comme la définition de fenêtres négatives, ces périodes de temps durant laquelle il est recommandé aux dirigeants de ne pas intervenir en Bourse alors que l'entreprise se prépare à divugluer ses comptes par exemple.Pour l'AMF, il conviendrait ainsi de s'abstenir durant les 30 jours précédant la publication des comptes annuels et semestriels. Il est aussi préconisé de désigner, au sein des sociétés cotées, un déontologue, qui sera chargé de donner un avis consultatif préalablement à toue transaction dès lors que la personne concernée figure sur la liste des initiés de la société.

Mais la pièce maitresse du guide est probablement le mandat de gestion programmée, dans lequel un dirigeant pourra confier à une société de gestion l'exercice au quotidien de ses options de souscription ou d'achat d'actions, la cession des actions levées et aussi l'achat d'actions. Après avoir observé les pratiques aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, le groupe de travail dirigé par Bernard Esambert définit son mandat idéal et souhaiterait le voir reconnu à l'échelle communautaire. Le mandataire devra faire une déclaration d'indépendance, stipulant l'absence de liens familiaux ou d'affaires avec le dirigeant en question. Une fois contracté, rendu public et notifié au régulateur , le mandat n'est mis en oeuvre qu'après un délai de trois mois, un sas en quelque sorte permettant d'éviter encore l'utilisation d'une information privilégiée. Le dirigeant donne une instruction annuelle, à l'achat ou à la vente. Et celle sera exécuté via un algorithme (formule) ou par période. Une clause de révocation a été prévue en cas de contact entre le dirigeant et le mandataire.

Pour le groupe de travail, le mandat, en constituant une véritable muraille de Chine, permet de déconnecter la détention de l'information privilégiée et la décision d'intervention sur le marché. De fait, les dirigeants qui y auront recours pourront bénéficier d'une présomption simple de non initié, sauf violation des règles du mandat.

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