Suppression ou allégement de l'ISF, du bouclier fiscal, alourdissement des plus-values... les scénarios se multiplient à l'approche de la réforme de la fiscalité du patrimoine. Mais, au fait, les Français ont peut-être leur idée sur la question...

Le Cercle des épargnants a réalisé son enquête annuelle avec l'institut Cecop/CSA sur « Les Français, l'épargne et la retraite ». Cette fois, l'institut a posé quelques questions sur la réforme de la fiscalité. Et les enseignements sont riches.

D'abord, les Français ont été amenés à s'exprimer sur les pistes de la réforme. Bilan : 62 % sont favorables à la suppression du bouclier fiscal et 70 % sont hostiles à la fin de l'ISF. Ils ne sont en revanche que 15 % à souhaiter à la fois la suppression du bouclier et de l'ISF. Plus étonnant, les plus aisés (revenus supérieurs à 4.500 euros nets mensuels) privilégient le maintien de l'ISF sous sa forme actuelle et la fin du bouclier.

La compensation en question

En cas de simple réforme de l'ISF, les Français privilégieraient en premier la sortie de la résidence principale du calcul, puis la prise en compte avec des taux très faibles du patrimoine professionnel, suivi du relèvement du seuil de l'ISF. Chez les ménages aisés et les patrimoines supérieurs à 50.000 euros, l'exclusion de la résidence principale est très largement citée en priorité : 46 % contre 25 % pour l'ensemble des sondés. La diminution des taux appliqués sur l'ISF ne fait, en revanche, pas recette.

Dernier point de l'étude, mais non des moindres : comment pourrait-on compenser, en termes de recettes, un allégement de l'ISF ? « Le débat ne semble pas encore admis dans l'opinion, analyse Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants. Presque un tiers des sondés ne se prononce pas, ou refuse les solutions proposées. » La mesure qui déplairait le moins aux épargnants ? Porter le taux marginal de l'impôt sur le revenu de 41 %à 45 %. L'imposition des plus-values immobilières sur la résidence principale au-dessus de 1,2 million recueille 26 % des suffrages, tandis que l'augmentation de l'imposition sur les plus-values mobilières (actions, obligations...) n'est privilégiée que par 19 % des sondés. Seuls 6 % des personnes interrogées accepteraient un alourdissement de la fiscalité des contrats en euros. On ne touche pas à la sacro-sainte assurance-vie !