Sara Sampaio
Réputée intraitable, l'administration fiscale s'essaie pourtant à la culture du dialogue. Dans cette optique, un « médiateur des impôts » traite depuis 2002 les litiges entre les particuliers, les entreprises et les services des impôts. Inutile toutefois d'en conclure que l'on pourra dépasser impunément la date de dépôt des déclarations de revenus sur papier, fixée à ce lundi minuit. Le service n'intervient que lorsque le contribuable a échoué à se faire entendre de son service local des impôts et des conciliateurs fiscaux départementaux.
Avant 2008, le service traitait environ 3.000 dossiers par an, avant de connaître des affluences record en 2009 (3.409 demandes reçues) et 2010 (3.308). Cette progression s'explique par « les difficultés persistantes de la population depuis deux ans », souligne Emmanuel Constant, le médiateur des impôts. On observe aussi « un effort croissant consacré à la lutte contre la fraude et au recouvrement des créances. Les collectivités locales par exemple, pour celles qui sont en difficultés financières, tiennent à récupérer leur dû », rapporte-t-il.
Ainsi, en 2010, le nombre de dossiers dits de « gestion publique » (créances auprès d'une crèche, d'un hôpital, dettes de loyer en HLM, etc.) est en hausse de 40 %, selon le rapport du médiateur. Ces dettes représentent 34 % des demandes reçues, et les impôts, 54 %. Si les entreprises ont beaucoup fait appel au médiateur en 2009, au plus fort de leurs problèmes de financement, les demandes émanent le plus souvent des particuliers (voir illustration). Et, bonne nouvelle, « près de 70 % des cas ont été réglés en faveur du demandeur », se félicite Emmanuel Constant. Dans la moitié des cas, des remises de pénalités ou des délais de paiement ont été accordés, « pour tenir compte du contexte économique et social ou encore d'une erreur de l'administration ». Cette dernière « doit apprendre à s'excuser quand elle se trompe », souligne-t-il. Enfin, le médiateur permet « en intervenant auprès du comptable public, d'éviter que le Trésor ne lance une procédure d'opposition à tiers détenteur, en d'autres termes qu'il ne saisisse le compte bancaire du contribuable ou son salaire », rappelle Emmanuel Constant.
Sara Sampaio
