Les sénateurs ont rejeté les comptes de l'Etat de 2021, puis ceux de 2022, lors de la séance de ce lundi 3 juin. Cet incident intervient quelques jours après un rejet de ces mêmes comptes de la part de l'Assemblée nationale. Même si ce vote n'a pas d'incidence majeure, il illustre les difficultés du camp présidentiel en l'absence de majorité absolue.
Le Parlement est unanime. C'est au tour du Sénat de rejeter les comptes de 2021 et 2022 de l'Etat, quelque temps après une décision identique prise par l'Assemblée nationale. D'après Gabriel
, ministre des Comptes publics, il s'agit d'un rejet du Parlement « inédit depuis de la monarchie de Juillet ». Si ce rejet révèle les difficultés dans lesquelles se trouve le camp
« Constater » les comptes « n'empêche pas de contester » des choix politiques, a tenté d'argumenter le ministre du Budget, Gabriel Attal, ce lundi. Il a mis en garde contre une « opposition stérile » et « pavlovienne », soulignant « la baisse de notre déficit public » à 6,5% du PIB en 2021 et 4,7% du PIB en 2022, et la poursuite du « redressement de nos finances publiques ».
Mais « la situation de nos comptes reste préoccupante.Nous devons impérativement tenir nos objectifs de finances publiques et accélérer le désendettement de la France », a ajouté le ministre.
À gauche, le LFI David Guiraud a critiqué une « politique hyper agressive d'utilisation de l'argent des classes populaires et moyennes » pour des « cadeaux fiscaux » aux entreprises et aux plus aisés. A droite, la LR Véronique Louwagie a à l'inverse réclamé de « changer de braquet » pour accélérer « la réduction de la dépense publique ».
Pas de conséquencesmajeures maisla mise en lumière des difficultés du camp présidentiel
Gabriel Attal avait prévenu. Avec ce rejet, « nous laisserons notre pays pour deux années consécutives sans loi d'approbation des comptes de l'Etat », a-t-il déclaré.
Mais, est-ce que ce rejet «met en péril nos finances publiques ?Il faut être honnête, la réponse est non.(...) Laréalité, c'est que les conséquences immédiates sont avant tout de nature comptable», a-t-il poursuivi.
Il n'en reste pas moins que « les rejets successifs nous font entrer en terre inconnue », a nuancé le ministre.
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a pour habitude de rejeter des textes budgétaires. Mais si auparavant l'approbation de budgets passés était une simple formalité comptable pour les députés, elle s'est transformée en casse-tête dans la nouvelle configuration de l'Assemblée, sans majorité absolue depuis juin 2022.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Le 5 juin, l'Assemblée nationale avait déjà rejeté les comptes 2021 de l'Etat ainsi que ceux de 2022.
Avec une coalition des oppositions, les députés ont, comme en août dernier, rejeté les comptes 2021 par 78 voix contre 74 en première lecture.
Puis ils ont repoussé les comptes 2022 par 78 voix contre 78.
Le 3 août 2022, les députés avaient déjà rejeté le projet de loi de règlement 2021, une première depuis 1833.
« Ce qui a justifié le rejet de ce texte l'an dernier est toujours d'actualité », estime le rapporteur général du budget du Sénat Jean-François Husson (LR), déplorant que « les comptes publics de la France restent profondément dégradés ».
Examinés dans la foulée, les comptes de la Sécurité sociale pour 2022 doivent également être rejetés par les sénateurs comme ils l'ont été par les députés. Elisabeth Doineau
(centriste)
, rapporteure générale de la commission des Affaires sociales, a estimé ne pas pouvoir approuver un projet de loi « reprenant des comptes 2021 et 2022 manifestement erronés, correspondant à des montants que la Cour des comptes a refusé de certifier ».
