L'Union européenne (UE) approuve le plan de relance de la France, qui vise à garantir à hauteur de 300 milliards d'euros les prêts accordés par les banques aux entreprises touchées par le coronavirus. Ce soutien de l'Etat français est validé "en vertu du nouvel encadrement temporaire des aides d'État", qui assouplit les règles de l'Union européenne en la matière afin de faire face aux conséquences économiques de l'épidémie, précise le communiqué.
L'UE, qui avait promis de se montrer plus conciliante envers les entreprises dans le besoin, a adopté ce nouvel "encadrement" jeudi. La garantie française, annoncée le 16 mars par le président français Emmanuel Macron, est ouverte à "tous les nouveaux prêts bancaires", avait indiqué son ministre des Finances Bruno Le Maire.
La mesure "a vocation à garantir le maintien de la trésorerie pour les entreprises", avait-il ajouté, estimant qu'"aujourd'hui, les banques n'ont plus aucune raison de refuser quelque prêt que ce soit à quelque entreprise que ce soit".
L'UE suspend ses règles de discipline budgétaire
La Commission constate dans son communiqué "que les mesures françaises" sont "conformes aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire", car "elles couvrent des garanties sur des crédits dont la durée et le volume sont limités". Elle conclut que les mesures sont "nécessaires, appropriées et proportionnées pour remédier à une perturbation grave de l'économie".
Outre cet assouplissement de sa réglementation sur les aides d'Etat, l'UE a annoncé vendredi la suspension de ses règles de discipline budgétaire. Une mesure inédite, qui doit permettre aux Etats de dépenser autant que nécessaire face aux conséquences économiques du virus.
Créée en 2011, en pleine crise de la zone euro, cette clause n'avait jusqu'alors jamais été activée. Concrètement, cette suspension va permettre de déroger temporairement au Pacte de stabilité et de croissance, le texte qui fixe les règles budgétaires aux Etats ayant adopté la monnaie unique. Parmi les obligations que les Etats membres n'auront plus à respecter figure la fameuse règle imposant que leur déficit public reste inférieur à 3% de leur produit intérieur brut (PIB). Les 27 ministres des Finances de l'UE doivent encore valider cette suspension lors d'une vidéoconférence la semaine prochaine.
