La persistance de l’inflation peut conduire les aînés à privilégier le don d’une petite somme aux plus jeunes. En principe, au cours de cette période, il ne doit pas être déclaré auprès de l’administration fiscale, car n’est pas soumis à l’impôt. Attention toutefois, car la jurisprudence émet quelques réserves. Et pour cause, le fait de donner de l’argent à des membres de sa famille implique deux volets du droit français, l’un civil, l’autre fiscal, empiétant ainsi, parfois, sur des questions de succession, ô combien sensibles dans certaines familles. De quoi jeter un froid le soir du...... n, voire bien des années plus tard. Explications.
Les rires et jeux des enfants, les repas pantagruéliques interminables, les cocons domestiques enluminés... L'image d'Epinal des fêtes de fin d'année persiste, aujourd'hui encore, dans l'imaginaire collectif, tant la période est propice aux retrouvailles en famille. Mais, le contexte actuel, marqué par une inflation persistante, pourrait bien être davantage source de tensions au sein de certains foyers. Si l'on en croit la 7e édition de l'enquête Cofidis sur le budget des Français pour Noël, réalisée avec CSA Research, le budget moyen est en berne : 549 euros, contre 749 euros en 2017. Pour les plus modestes, les achats de Noël peuvent même générer de l'anxiété.
De quoi faire réfléchir les aînés, parents et grands-parents en tête. À défaut d'acheter le cadeau tant désiré, pourquoi ne pas glisser un chèque ou quelques espèces dans une enveloppe au pied du sapin ou sous l'assiette du destinataire ? À condition, toutefois, d'avoir quelques éléments en tête, au risque de déclencher des conversations déplaisantes, voire houleuses, a fortiori dans les familles où des conflits sont latents.
Le présent d'usage, un don encadré...
Sur le papier, donner de l'argent à ses enfants ou petits-enfants à l'occasion des fêtes de fin d'année apparaît comme une idée lumineuse. Ce geste étant circonstancié à un événement bien précis, il rentre, a priori, dans la catégorie du présent d'usage, tel qu'il est défini dans le Code civil. « En la matière, il faut regarder le droit civil, puis le droit fiscal », acquiesce Stéphane Jacquin, associé-gérant et responsable de l'ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion.