La fin de l'année arrive à grands pas. Et s'il peut être tentant de tirer un trait sur les douze mois écoulés, pour diverses raisons, il reste plus prudent d'anticiper un certain nombre de démarches, en vue de l'année prochaine. A commencer par la fiscalité. En France, l'année d'imposition s'étire sur une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. La déclaration de revenus, elle, doit être remplie au printemps de l'année n+1. Donc à compter d'avril 2024, pour le formulaire portant sur les revenus et avantages fiscaux de l'année 2023.
L'échéance paraît lointaine. Méfiance. Si l'avis d'impôt sur le revenu l'été dernier a été responsable de sueurs froides, ces dernières semaines du mois de décembre constituent une occasion en or. La Tribune a passé en revue - et en détail - les gestes à ne surtout pas omettre, afin d'éviter les mauvaises surprises... au printemps, puis à l'été, voire les années suivantes, et surtout d'optimiser sa déclaration de revenus.
Conserver à tout prix son dernier bulletin de salaire
Et pour cause, il comporte deux informations majeures, en vue de la déclaration de revenus. La première est le montant net imposable depuis le 1er janvier 2023 : c'est le premier élément à vérifier dans le formulaire au printemps, en case 1AJ, puisqu'il est bien souvent prérempli par le fisc, pour les salariés. Attention, en cas de changement d'employeur ou d'activités multiples, il faut penser à répéter l'opération, afin d'obtenir le net imposable total sur l'année. Même son de cloche pour les périodes d'inactivité (chômage, maladie, par exemple) ou les revenus dits « exceptionnels », comme la prime de départ en retraite ou les indemnités de rupture de contrat de travail. De fait, eux aussi doivent être mentionnés.
La seconde information à retenir peut sembler plus négligeable, et pourtant. Il s'agit des retenues à la source effectuées depuis le 1er janvier de l'année d'imposition. L'idée derrière cette information est relativement simple : savoir si le foyer fiscal a payé suffisamment d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2023 - et donc, s'il s'expose à un rattrapage à l'été 2024. Pour en avoir le cœur net, il faut ensuite calculer le montant dû. Des simulateurs pullulent sur Internet. Néanmoins, il est plus prudent d'attendre début janvier 2024 que l'administration fiscale édite le sien, sur cette page, une fois le projet de loi de finances 2024 définitivement adopté par le Parlement et promulgué.
Faire des dons à des associations
La 37e édition du Téléthon, qui s'est conclue dans la nuit de samedi à dimanche dernier, est venue remettre sur le devant de la scène la question de la solidarité. La cagnotte finale a dépassé les 80 millions d'euros (78 millions d'euros au terme du week-end et 90,8 millions au final, l'an dernier), selon l'association AFM-Téléthon.
A titre indicatif, un montant record de 3,2 milliards d'euros de dons aux associations a été déclaré aux impôts par les particuliers en 2022, malgré un pouvoir d'achat grignoté par une forte inflation, selon une étude publiée fin novembre par le réseau associatif Recherches et Solidarités. La célèbre association française les Restos du Cœur ont lancé en septembre dernier un appel à la générosité du public, affirmant manquer de 35 millions d'euros pour terminer l'exercice à l'équilibre. Plusieurs associations lui ont emboîté le pas, tirant la sonnette d'alarme sur le nombre grandissant de bénéficiaires de l'aide alimentaire.
Parfois motivés par la bonté des contribuables, les dons ouvrent aussi droit à une réduction d'impôt. Qu'ils soient ponctuels ou réalisés par prélèvement automatique. L'occasion de s'y pencher, et surtout d'effectuer des dons avant le 31 décembre. Les dons effectués pour des organismes d'intérêt général permettent de bénéficier d'un avantage fiscal de 66% du montant des dons, dans la limite de 20% du revenu imposable. Il atteint même 75% pour les dons jusqu'à 1.000 euros au profit d'associations d'aide aux personnes en difficultés (66% au-delà).
Pour ne pas omettre de mentionner l'intégralité des dons au printemps prochain, les contribuables doivent veiller à conserver le relevé fiscal annuel, fourni par l'organisme. Ce document garantit que ce dernier a perçu un montant au titre de l'année d'imposition, ainsi que la forme et la nature du don. Il doit être conservé en cas de contrôle fiscal.
Anticiper le prélèvement à la source...
Naissance, décès, Pacs ou mariage, divorce ou séparation... Nombreuses sont les raisons qui conduisent à ajuster son taux de prélèvement à la source. En principe, ce dernier est établi à partir des informations mentionnées dans la déclaration de revenus. Il s'applique alors de septembre de l'année n+1 à août de l'année n+2.
Les contribuables ont tout intérêt à procéder à une modification de leur taux de prélèvement, le plus rapidement possible, sans attendre la période déclarative. Et ce, qu'il s'agisse d'un événement de la vie ou d'une évolution - à la hausse ou la baisse - de leurs revenus. Et pour cause, cela permet d'ajuster le prélèvement de l'impôt sur le revenu, en temps réel.
Simple sur le papier ? Dans les faits, il reste une petite subtilité, parfois oubliée. Imaginons un foyer fiscal qui a effectué une correction de son taux en septembre 2023. Le nouveau taux de prélèvement à la source, généré après une modification de la part du contribuable, ne s'applique pas jusqu'en août 2024, mais jusqu'au 31 décembre 2023.
« Les modifications de taux de prélèvement à la source sont valables uniquement pour l'année civile en cours, rappelle en effet l'administration fiscale dans une question dédiée sur son site. Votre taux actuel expire donc au 31 décembre de cette année ».
Traduction : le contribuable qui ne signale pas, à nouveau, une modification de taux de prélèvement à la source - via une projection des revenus perçus en 2024 -, d'ici fin décembre 2023, se verra appliquer le taux calculé par le fisc... sur la base de la déclaration de revenus 2023. Or, cette dernière se fonde sur les revenus et les avantages fiscaux de l'année d'imposition 2022. En clair, le foyer fiscal peut se retrouver avec un taux d'impôt sur sa fiche de paie en décalage complet avec sa situation fiscale réelle.
Et les répercussions peuvent être très lourdes. Notamment pour les foyers fiscaux dont les retenues à la source s'avèrent insuffisantes, au regard de l'impôt sur le revenu dont ils seront redevables au titre de l'année 2024, les exposant à un sérieux rattrapage au dernier trimestre 2025.
Instauré au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source permet de collecter l'impôt en temps réel. Il peut toutefois conduire à une certaine déconnexion des contribuables avec leur situation fiscale. Raison pour laquelle il convient de redoubler de vigilance en fin d'année.
... Et s'interroger sur la nature de son taux
L'année 2024 sonne, peut-être, pour certains, une union entre deux conjoints. Le mariage ou le Pacs se traduit par des conséquences fiscales immédiates. A défaut, le fisc calcule un taux personnalisé pour le foyer fiscal. En clair, les deux membres de ce dernier se voient appliquer le même taux de prélèvement à la source, et ce, quel que soit leur niveau de revenus à l'échelle individuelle. Et pour cause, il est calculé à partir de la somme de tous les revenus.
Dans le cadre de son Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027), dévoilé en mars 2023, le gouvernement a fait part de son intention de reprendre à son compte une proposition de la députée Marie-Pierre Rixain (Renaissance). Pour rappel, elle prévoit l'application d'un taux individualisé par défaut dans le calcul du prélèvement à la source pour les couples mariés et pacsés. Objectif affiché, réduire les inégalités de revenus au sein des couples, lorsqu'un des partenaires gagne plus que l'autre. L'idée étant de facto de réduire le taux du conjoint ayant les plus faibles revenus, et de rehausser celui au salaire le plus élevé. Si la mesure a bien été inscrite via un amendement dans le projet de loi de finances (PLF) 2024, elle ne devrait pas voir le jour avant... 2025.
Que les deux conjoints soient déjà unis, ou prévoient de le faire l'année prochaine, il peut être judicieux de mettre le sujet sur la table, ne serait-ce que pour clarifier le rôle de chacun au sein du foyer, d'un point de vue financier.
« Si les conventions matrimoniales [un contrat de mariage, ndlr] ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage [logement, nourriture, éducation des enfants, etc. ndlr], ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives », rappelle-t-on à l'article 214 du Code civil.
Vérifier ses acomptes de réductions et crédits d'impôt
Au titre de certaines dépenses effectuées au cours de l'année d'imposition, les contribuables peuvent bénéficier d'avantages fiscaux. Plusieurs d'entre eux (emploi d'un salarié à domicile, dons aux œuvres et aux partis politiques...) donnent lieu au versement d'un acompte de 60% en janvier, par virement, puis de la somme restante à l'été. Le mois prochain, donc en janvier 2024, « l'avance (...) est calculée sur la base des réductions/crédits d'impôt portés dans votre déclaration de revenus 2022 déposée au printemps 2023 », souligne l'administration fiscale sur son site.
Gare aux foyers fiscaux qui ne pourraient plus prétendre à cet acompte au titre de l'année 2023 - car ils ont cessé de faire appel à un salarié à domicile, par exemple. Ils s'exposent en effet à devoir rembourser l'avance versée en janvier à l'été 2024. Pour se préserver d'éventuelles déconvenues, rien de plus simple.
« L'avance perçue en janvier 2024 peut être modulée ou annulée au cours du dernier trimestre de 2023 (jusqu'au 13 décembre 2023 inclus), à partir de l'espace "Particulier", dans le service "Gérer mon prélèvement à la source", depuis la rubrique "Gérer votre avance de réductions et de crédits d'impôt" », explique-t-on sur le site impots.gouv.fr.
Mettre de l'ordre dans ses notes de frais
Au titre des frais professionnels, les contribuables se voient appliquer, par défaut, une déduction forfaitaire de 10% par le fisc. Elle est calculée de manière automatique par l'administration fiscale sur le salaire : il n'y a donc aucune démarche à effectuer ou justificatif à produire. En 2023, le montant de cette déduction s'était élevé, au moins, à 472 euros pour chaque membre du foyer fiscal, et le plafond à 13.522 euros.
Lorsque le contribuable estime que la déduction forfaitaire est insuffisante pour couvrir l'intégralité des frais professionnels, il peut opter pour la déclaration des frais réels. La démarche est parfois considérée comme longue et fastidieuse. D'une part, il faut recenser tous les frais professionnels : transport, repas, télétravail, équipements téléphoniques et informatiques, documentation professionnelle, frais de double résidence, etc. Ce détail devra être fourni à l'administration fiscale, soit sur papier libre - au format papier -, soit dans une note à l'issue de la télédéclaration.
D'autre part, il faut être en mesure de produire tous les justificatifs en cas de contrôle fiscal, celui-ci pouvant intervenir dans les trois années suivant la déclaration. Rébarbatif ? Les foyers fiscaux dont les membres sont amenés à engager d'importants frais au titre de leur activité professionnelle (VRP et commerciaux, par exemple) ont tout intérêt à calculer leurs frais réels, surtout lorsqu'ils ne sont pas pris en charge par l'employeur. Ne serait-ce que pour vérifier que le montant obtenu dépasse le plafond de la déduction forfaitaire de 10%.
Faire le point sur les pensions alimentaires versées...
Qu'elles soient octroyées à un enfant majeur ou mineur, voire à un ascendant, les pensions alimentaires ouvrent droit à une déduction fiscale pour le parent. En clair, la somme versée est soustraite du montant du revenu imposable, en amont du calcul de l'impôt sur le revenu. A noter : pour un enfant mineur, la somme versée peut être déduite en intégralité, dès lors qu'elle correspond à l'exécution de l'obligation alimentaire, et répond donc aux besoins de l'enfant. Lorsque le montant est fixé par un jugement, il est possible d'ajouter des frais complémentaires (cantine, scolarité, frais médicaux), tout en veillant à conserver les justificatifs.
Imaginons maintenant un parent qui a versé de l'argent en 2023 à un enfant majeur. Pour bénéficier de la déduction, ce dernier ne doit pas être rattaché au foyer fiscal - on ne peut cumuler l'avantage du quotient familial et une déduction de pension alimentaire. En outre, ses revenus doivent être insuffisants pour répondre à ses besoins. S'il réside chez le contribuable, seule une somme forfaitaire peut être déduite.
Pour un ascendant, qu'il soit parent ou grand-parent du contribuable, il est possible de déduire les sommes versées, lorsque celles-ci répondent à l'obligation alimentaire (nourriture, logement et santé). Le montant n'est pas limité, mais il doit pouvoir être justifié.
... Ou perçues
Si le fisc a un œil sur l'argent versé précédemment, il estime aussi avoir un droit de regard sur cette même somme, une fois qu'elle a été versée au bénéficiaire, un parent - dans le cadre d'une séparation - ou un enfant. « Vous devez déclarer uniquement le montant pour lequel elle peut bénéficier de cette déduction, souligne-t-on sur le site Service public. Par exemple, la pension versée à un enfant majeur est déductible dans la limite de 6.368 euros. Les pensions alimentaires déclarées ne sont pas imposées en totalité. » Il est en effet possible de bénéficier de la déduction de certains frais, ainsi que d'un abattement.
Même son de cloche pour la prestation compensatoire - consécutive à un divorce - lorsqu'elle est versée sur une période supérieure à 12 mois, en rente ou en capital. A noter, la rente versée pour l'entretien d'un enfant mineur est considérée « comme une donation » au-delà de 2.700 euros par an.
Placer de l'argent pour les détenteurs de PER...
C'est une dépense bien souvent négligée. Pourtant, les souscripteurs d'un produit d'épargne retraite, comme le PER (plan d'épargne retraite), peuvent déduire le montant de leurs cotisations de leur revenu imposable, dans une certaine mesure. Seuls certains produits sont concernés : PER individuel, PER d'entreprise, Pereco, Pero, Perp, Perco et régimes facultatifs type Préfon.
Fixé pour chaque membre du foyer fiscal, le plafond de déduction s'élève à 10% des revenus professionnels de 2021, dans la limite d'un plafond, si le contribuable est salarié. Pour rappel, lorsque le plafond de déduction n'est pas utilisé en intégralité, il est possible de le reporter sur les trois années suivantes. Le meilleur moyen d'en être certain : consulter son dernier avis d'imposition.
... Et limiter les retraits et rachats pour les investisseurs financiers
Les amateurs de sensations fortes sur les marchés financiers, ainsi que les novices, doivent à garder à l'esprit que « les gains constatés en cas de retrait ou de rachat effectué sur un PEA (PEA classique ou PEA "PME-ETI") avant l'expiration de la cinquième année » sont soumis à la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique de 30%, par défaut - sauf exercice de l'application du barème de l'impôt sur le revenu sur option -, comme le rappelle le site impots.gouv.fr dans une question dédiée. Après ce délai, les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.
Pour le compte-titres ordinaire, c'est le même principe qui s'applique aux gains générés (plus-values, intérêts, dividendes), mais sans exonération liée à une durée de détention, cette fois-ci. Pour rappel, les moins-values, elles, sont imputables sur les plus-values de même nature.
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