Ambiance, ambiance sur le livret d'épargne souveraineté prévu par le projet de loi de programmation militaire (LPM). Bercy n'en veut pas. Mais alors pas du tout. « La création d'un livret souveraineté n'est pas de nature à améliorer le financement de la BITD », estime d'ailleurs le ministère de l'Economie et des Finances dans un courrier envoyé à des députés, membres de la commission mixte paritaire (CMP), qui doivent adopter en principe lundi le projet de LPM. La commission est réunie en cas de désaccord persistant entre les assemblées sur un projet ou une proposition de loi. Elle est composée de sept députés et sept sénateurs.
Un coût pour les finances publiques
Pourquoi Bercy n'en veut pas ? « La création d'un nouveau produit d'épargne au régime fiscal avantageux aurait un coût pour les finances publiques », assure-t-il. En outre, affirme-t-il, « le secteur de la BITD est trop restreint pour constituer un univers d'investissement autonome lié à un produit d'épargne. Il est concentré sur un petit nombre de contreparties (six grands groupes et 4.000 PME) ». Enfin, selon le ministère de l'Economie, Bercy et la direction générale de l'armement (DGA) s'accordent sur le fait que « le financement de la BITD reste globalement préservé à ce stade ».
L'objectif de Bercy, qui est curieusement à la manœuvre en lieu et place du ministère des Armées, est donc très clair : torpiller un amendement adopté en commission des rapporteurs sénatoriaux (Christian Cambon, Pascal Allizard et Yannick Vaugrenard), qui crée dans le cadre de l'article 25 bis un livret d'épargne souveraineté exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2024. Ce livret est destiné au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Cet amendement faisait partie de la contribution du Sénat à l'amélioration de ce projet de loi perfectible.
Deux contre-propositions de Bercy
Considérant que cette nouvelle disposition législative n'est pas nécessaire, Bercy propose à la CMP de modifier l'article. Comment ? Le ministère de l'Economie promet un « engagement fort de l'Etat à mettre en place des solutions visant à renforcer le financement en fonds propres des entreprises de la BITD ». Et ce d'autant que le gouvernement s'est engagé ces derniers mois à faciliter le financement de la BITD, qui est aujourd'hui préservé, estime Bercy dans son courrier. Une promesse qui finalement n'engagera que ceux qui voudront bien les recevoir.
Bercy a donc suggéré aux députés deux contre-propositions en vue de réécrire cet article. Première option : renforcer l'amendement du député Christophe Plassard dans le rapport annexé en montrant un engagement fort de l'Etat, via le ministère de l'Economie et des finances, qui mettrait en place des solutions visant à renforcer le financement en fonds propres des entreprises de la BITD. Deuxième option : remplacer le texte proposé par le Sénat à l'article 25 bis de la LPM par le texte de l'option 1 afin de renforcer son importance dans la LPM. Y ajouter l'engagement du gouvernement de remettre un rapport expliquant les problèmes d'accès aux fonds propres des PME de la BITD et détaillant un plan d'action de l'Etat en la matière. Aux sénateurs de réagir.
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