Situation des finances publiques, situation des finances locales, et enfin, revues de dépenses ainsi que revues de recettes. Tel est le copieux menu du Haut Conseil des Finances publiques locales qui se réunit à Bercy ce mardi à 10 heures pour lutter contre le déficit public. Autour du ministre de l'Economie Bruno Le Maire, l'association des maires de France (AMF), Départements de France, Régions de France, le Comité des finances locales - une instance composée d'élus locaux, de parlementaires et de hauts-fonctionnaires - ou encore la Cour des comptes et les présidents et rapporteurs des commissions des finances du Parlement.
En un mot, tous les grands institutionnels, sauf un : l'association des Intercommunalités des France, conviée mercredi dans un second temps. Une invitation que son président (LR) Sébastien Martin a toutefois décidé de boycotter. « Soit on est invités avec les autres, soit on ne participe pas », résume son équipe auprès de La Tribune. Pour occuper le terrain, à défaut de siéger au ministère de l'Economie et des Finances, l'association d'élus vient de publier une note de conjoncture intitulée « Situation financière des collectivités du bloc local - Perspectives d'évolution à court terme ».
Intercommunalités de France, qui porte la voix des communautés de communes, des agglomérations et des métropoles dans le débat public, affirme ainsi vouloir « dresser un tableau objectif de la situation des finances du bloc local, de leur contribution à la dépense publique et de leur rôle dans le soutien à la croissance de l'économie ». Et ce, en s'appuyant sur les travaux de la Cour des comptes, de la Direction générale des Finances publiques, de l'Observatoire des finances et la gestion publique (OFGL, composé d'élus locaux et de représentants de l'Etat) ou encore de l'Insee.
« Un levier pour financer la transition écologique et énergétique »
D'emblée, l'association martèle que les dépenses des collectivités locales représentent 18% de la dépense publique. A la différence de Bruno Le Maire selon lequel ces dernières pèsent 20% des dépenses publiques. Elles sont même restées stables au cours des dix dernières années, poursuivent lesdits élus locaux : 11,5% du PIB en 2010 et 11,2% en 2022, « dans un contexte d'accroissement important de l'offre de services »
Mieux, selon l'Observatoire de la commande publique, porté par Intercommunalités de France et la Caisse des Dépôts et Consignations, les communes et leurs intercommunalités représentent 61% des dépenses d'équipement de l'ensemble des collectivités. « À ce titre, elles ont un effet levier indéniable et significatif sur l'économie locale et nationale. Ce levier doit être préservé, notamment pour financer la transition écologique et énergétique », insiste l'association présidée par Sébastien Martin.
L'association tend la main malgré tout
Avant de dénoncer des décisions prises par l'Etat aux conséquences directes sur les finances locales, parmi lesquelles : suppression de la taxe d'habitation pour 18 milliards d'euros, réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) moyennant 7,5 milliards d'euros ou encore le dégel du point d'indice des fonctionnaires.
Malgré tout, dans l'attente du rapport de la Cour des comptes sur la participation des collectivités territoriales au redressement des comptes demandé par le Premier ministre Gabriel Attal, Intercommunalités de France tend la main au gouvernement. L'association d'élus « admet une communauté de destin entre les acteurs publics en matière de déficit, notamment au regard des efforts consentis par la Nation lors des crises récentes » et rappelle, sans mauvais jeu de mots, que « l'hypothèse d'une participation au redressement des comptes publics ne peut faire l'économie d'une concertation avec l'ensemble des acteurs ».
